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Auteur

Sujet

criss
Contributeur actif

163 message(s)
Statut:

Posté - 29 mars 2013 : 12:32:31

Bonjour,

Comment calculer la plus value sur un terrain constructible, après division, lorsque l'acquisition a porté sur un bien global : maison + terrain ?

De façon aléatoire ?
Y a-t-il un mode de calcul précis (pourcentages ?).

L'ensemble a été acquis en 1998.

Cordialement

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 mars 2013 12:37:41

moulinsart2009
Contributeur actif

France
198 message(s)
Statut:

Posté - 19 avr. 2013 : 18:51:15

Il faut déterminer, un peu arbitrairement certes, mais sous le contrôle de l'adminstration, la valeur vénale de la partie terrrain nu lors de votre achat.

Signature de moulinsart2009

Moulinsart2009

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