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 Sujet  |
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alphonse
Nouveau Membre
43 message(s)
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 Posté - 13 avr. 2013 : 10:53:28
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Bonjour,
Un copropriétaire souhaite percer une trémie pour faire communiquer son logement en RDC avec une cave au desssous.
Une autorisation de travaux de la mairie de Paris est elle nécessaire ?
Doit on changer les tantièmes de sa cave qui devient un sous sol sachant que les sous sol de l'immeuble payent plus de charges, au prorata de leurs surfaces que les caves ?
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 13 avr. 2013 : 14:36:11
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C'est la mairie qui lui répondra,, sachant que le syndicat n'a pas à se soucier des autorisations ou décalarations administratives nécessaires (ou pas) : ce n'est pas son affaire mais celle du demandeur.
Dans la mesure où ces 2 lots serairent reliés, avec le changement de la destination "cave" du lot en dessous pour la rendre habitable, il appartient à l'AG d'apprécier la nécessité d'ajouter quelques tantièmes".
Est-ce le cas, est-ce nécessaire ?.
S'il n'y a pas demodification envisagée dans la destination du lot (destination et non usage), l'attribution de tantièmes en plus se décide à l'unanimité. |
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 2
Posté - 13 avr. 2013 : 15:41:57
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alphonse : pour percer cette trémie, ce copropriétaire devra obligatoirement demander l'autorisation de l'AG. article 25 : travaux privatifs affectant les parties communes, ici le sol entre la cav et le logement. Les demandes administratives ne regarde pas le syndicat.
Ce copropriétaire devra fournir avec cette demende : plans, devis, avis d'un architecte, .... pour mettre toutes les chances de son coté pour recevoir cet accord.
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