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bru
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 Posté - 16 avr. 2013 : 17:50:55
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Bonjour,
mon appartement est au dernier Ă©tage et il n'y a pas de garde corps autour de la terrasse, simplement un mur d'une hauteur de 90 cm.
Est ce que je peux demander à la copropriété de mettre en sécurité ou est ce que je dois prendre à ma charge la mise en sécurité?
merci du suivi.
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 16 avr. 2013 : 18:25:33
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citation: Initialement posté par bru
Bonjour,
mon appartement est au dernier Ă©tage et il n'y a pas de garde corps autour de la terrasse, simplement un mur d'une hauteur de 90 cm.
Est ce que je peux demander à la copropriété de mettre en sécurité ou est ce que je dois prendre à ma charge la mise en sécurité?
merci du suivi.
C'est une terrasse d'origine ? et quel est la largeur du mur ?
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Édité par - Numero6 le 16 avr. 2013 18:29:11 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 16 avr. 2013 : 18:34:07
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...et vous avez usage (jouissance) de cette terrasse ? |
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bru
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3
Posté - 16 avr. 2013 : 19:27:56
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Nous en avons la jouissance et la largeur est énorme plus de 20 mètres. Je dit cela car nous louons cet appart et les locataires ont d'un bébé et cela m'inquiète. |
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Numero6
Modérateur
France
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4
Posté - 16 avr. 2013 : 19:58:25
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vazy
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Posté - 16 avr. 2013 : 21:31:00
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20 m c'est la largeur de la terrasse
Ce qui compte c'est l'Ă©paisseur du mur ! |
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bru
Contributeur actif
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6
Posté - 16 avr. 2013 : 22:08:17
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Posté - 16 avr. 2013 : 22:58:52
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bru : ce qui est importnat est de savoir si la terrasse est une partie privative, ou une partie commune du SDC dont vous avez la jouissanc exclusive. Cela figure dans votre acte de vente.
Vous devez Ă©galement lire votre RDC concernant cette terrasse et ce garde corps .
Si tout cela est partie communne, tous les travaux sont Ă la charge du SDC.
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 avr. 2013 : 08:04:38
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D'après le lien donné par Numéro 6, pour la mise en sécurité il faudrait donc effectivement réhausser le mur par un garde corps de 10 cm au moins. |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 17 avr. 2013 : 09:33:10
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OUps!! Oui effectivement dans mon esprit je demandais l'épaisseur du mur , 20 m me paraissait quand même un peu beaucoup mais bru m'a donné la longueur...
donc effectivement comme le dit vazy :
citation: il faudrait donc effectivement réhausser le mur par un garde corps de 10 cm au moins. |
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bru
Contributeur actif
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10
Posté - 17 avr. 2013 : 19:36:20
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Après avoir mesuré le mur fait 85 cm de hauteur...comment dois je procéder ?? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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11
Posté - 17 avr. 2013 : 21:08:44
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"Nous en avons la jouissance ......."
Peut ĂŞtre .... mais avez-vous un DROIT" de jouissance sur cette terrasse ?
Une chose est d'utiliser une toiture terrasse qui jouxte l'appartement, autre chose est d'être titulaire d'un droit de jouissance enregistré comme tel au fichier immobilier et mentionné aux actes.
Par ailleurs, si droit il y a, est-il prévu par convention depuis l'origine, ou a t-il été concédé par la suite ?
Sur le fond de la question : la terrasse étant grevée d'un droit de jouissance dûment enregistré, c'est au propriétaire (ici le syndicat "gardien") d'en assurer la conformité.
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Jany2718
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Posté - 30 août 2013 : 19:38:42
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Bonjour, la mise aux normes est-elle obligatoire pour les constructions antérieures à 1969 ? est-elle obligatoire pour les balcons ou terrasses privatives ? quels sont les textes de référence SVP ? pour les balcons et terrasses privatives, le coût de la mise aux normes est-il à la charge du copropriétaire en ayant la propriété et l'usage exclusif ou bien à la charge du syndicat des copropriétaires ? merci . |
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jpaul1
Contributeur débutant
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Posté - 31 août 2013 : 11:26:06
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Un balcon sans garde-corps?
Pour info, un garde-corps ou une allège de 0,90 m est réglementaire .
Concernant les équipements, type moteur de VMC, la hauteur réglementaire est de 1,10 m. |
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Jany2718
Contributeur senior
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14
Posté - 31 août 2013 : 11:45:17
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Bonjour, ce n'est pas l'existence ou la non-existence du garde-corps qui est en cause mais sa hauteur actuelle , inférieure à 1m.
Quelle sont les normes Ă respecter en cas de travaux intervenant sur une construction ayant fait l'objet d'un permis de construire remontant Ă 1969 ou 1968. la mise aux normes dans ces conditions, est-elle obligatoire ?
Quels sont les textes , décrets ou lois et mesures transitoires ?
Les frais de la mise aux normes , si elle est obligatoire, sont-ils des charges communes (sachant que les garde-corps sont privatifs)
ou des charges privatives ?
merci. |
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jpaul1
Contributeur débutant
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Posté - 01 sept. 2013 : 12:03:38
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Il faut regarder la norme sur les garde-corps.
En habitation, la hauteur minimum est de 0,90 cm.
Peut être que le sol a t'il été réhaussé , dans ce cas le garde corps aurait du être remonté.
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2013 : 19:18:09
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hauteur de garde corps 
