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Rin
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Posté - 17 avr. 2013 : 11:55:57
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Bonjour,
Mon ami et moi sommes désespérés du Syndic de notre résidence... (ils sont tellement lents pour traiter les problèmes, ils avaient déjà mis un an pour nous envoyer un plombier pour constater un dégât des eaux au-dessus de nous et faire les réparations nécessaires... Bref.)
Nous avons un problème avec notre jardin privatif : depuis presque un an, nous sommes en présence d'une stagnation anormale d'eau dans notre jardin. Nous l'avons signalé aux propriétaires. Les propriétaires nous ont dit que c'était sûrement dû à la montée des marécages comme cela se passe en ce moment chez eux. OK. Mais depuis le retour des beaux temps, nous avons constaté un écoulement encore plus anormal et constant d'eau (cela fait comme une mini rivière qui coule en continue, heureusement que le terrain est pendu et que l'eau se déverse vers la plaque d’égout). Nous remarquons même une remontée de bulles et d'eau dans une petite zone de l'herbe. Et mon ami est sûr qu'il s'agit d'une canalisation qui a pété en-dessous (le jardin est équipé d'arrosages automatiques). Nous n'avons effectué aucun travaux ni plantation dans cette partie marécageuse...
Voici des photos prises avant-hier :
Et voici des vidéos que j'ai prises aussi avant-hier :
http://youtu.be/2sAJ9hLAAqc http://youtu.be/J_7yY2S14uw
Que faire s'il vous plaît ?
Car si nous constatons que les frais d'eau ont augmenté anormalement cette année... Nous ne voulons surtout pas payer le surcoût entraîné par ce problème. (D'ailleurs, pourrons-nous contester ces frais excessives s'il s'agissait d'une canalisation qui avait sauté ?)
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 avr. 2013 : 14:19:28
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avez vous adressé un courrier en RAR à votre propriétaire pour l'informer de l'état du jardin...qui, je suppose, doit être une partie commune à usage privatif ...et le mettre en demeure de faire cesser ce trouble de jouissance?
c'est le préalable indispensable à toute action ultérieure |
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Rin
Nouveau Membre
5 message(s) Statut:
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2
Posté - 18 avr. 2013 : 11:14:11
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Bonjour nefer,
En fait, avec notre propriétaire, nous nous envoyons des e-mail, et le propriétaire écrit ensuite au Syndic. Nous avons signalé le problème en septembre dernier, jusqu'à remonter le problème au Syndic qui n'a jamais daigné nous appeler ou autre. C'est la 3ème ou 4ème gueulante que nous poussons cette semaine, et enfin ils ont décidé de prendre en main le problème.
Ce matin, un technicien nous a été donc envoyé par le Syndic. Il a effectivement constaté ce que nous pensons : une canalisation d'arrosage automatique (à usage commune sur notre partie privatif donc) qui a pété sous notre jardin. Des mesures de réparation vont être prises en charge. Il avait remarqué que le compteur d'eau tournait à plein régime et que dès qu'il avait coupé l'eau d'arrosage, le compteur s'était arrêté, ainsi que l'eau qui sortait de notre jardin.
Que va-t-il advenir des frais causés par autant de gâchis d'eau ? Sachant qu'il s'agit d'une canalisation pour l'arrosage commun des plantes du jardin et que nous n'avons effectué aucun travaux ni plantation sur cette partie du jardin ?
En regardant vite-fait la jurisprudence, de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 1er Juillet 2003, mon ami avait lu que vu que la canalisation n'était pas affecté à l'entretien de la location, on n'avait pas à payer les dégâts causés par cet incident... http://www.legifrance.gouv.fr/affic...5&dateTexte= |
Édité par - Rin le 18 avr. 2013 11:20:17 |
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nefer
Modérateur
14608 message(s) Statut:
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3
Posté - 18 avr. 2013 : 12:22:12
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afin d'éventuellement contester une régularisation de charges importantes, il est indispensable d'adresser un courrier en RAR à votre propriétaire |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
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4
Posté - 19 avr. 2013 : 17:11:39
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et vous precisez bien entendu qu'il est hors de question que vous payiez un supplement de charge d'eau et que vous aviez deja signalé le probleme en date du ..... mais que rien n'a eté fait en son temps (1 an ca va faire lourd) !
ce sera au bailleur de prendre en charge ce supplement qui lui sera facturé via ses charges (comme a tous les autres copro).
ne pas oulbier de demander la regul des charges locatives et soyez attentif alors au montant facturé pour l'eau.
bien entendu, vous reclamez aussi une remise en etat du jardin ! de facon qu'il soit utilisable. |
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Rin
Nouveau Membre
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5
Posté - 19 avr. 2013 : 17:20:52
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D'accord nefer et joulia. Je vais écrire une lettre en RAR au propriétaire. Je vous remercie pour votre aide et conseils ! |
Édité par - Rin le 19 avr. 2013 17:21:24 |
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Rin
Nouveau Membre
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Posté - 19 avr. 2013 : 17:44:40
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Question : est-ce que je peux rédiger ma lettre sur ordinateur (pas de manuscrit donc), l'imprimer et l'envoyer au proprio' ? |
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nefer
Modérateur
14608 message(s) Statut:
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7
Posté - 19 avr. 2013 : 22:54:58
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citation: Initialement posté par Rin
Question : est-ce que je peux rédiger ma lettre sur ordinateur (pas de manuscrit donc), l'imprimer et l'envoyer au proprio' ?
bien sûr
il n'y a aucune obligation à faire une lettre manuscrite
il ne faut pas oublier d'indiquer les coordonnées du locataire, l'adresse du bien, les coordonnées du propriétaire...dater et signer
ce courrier doit être un rappel des faits, mettre en demeure le propriétaire de procéder aux réparations afin de faire cesser ce trouble de jouissance...voir demnder une diminution d e loyer |
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Rin
Nouveau Membre
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Posté - 15 juin 2013 : 15:44:11
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Bonjour nefer, je vous remercie beaucoup pour votre aide :-) Concernant l'état d'avancement du dossier, ce n'est qu'hier (2 mois d'attente) que des techniciens, envoyés par les assureurs concernés, sont venus faire un état des lieux... Ils n'ont pas creusé encore dans le jardin pour atteindre la litigieuse canalisation d'arrosage. Ils ont fait exactement la même chose que le 1er technicien envoyé par le Syndic... Super ! Dossier qui n'est pas prêt d'être bouclé. |
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