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Numero6
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 Posté - 24 avr. 2013 : 15:08:19
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Voici les résultats de mes calculs :
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 Posté - 24 avr. 2013 : 15:31:39
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Oui, je pense que ce calcul est le bon, je vais le comparer avec la réalité de mes quitances...
Je vous tiendrai au courant et vous remercie chaleureusement. |
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Posté - 24 avr. 2013 : 15:58:25
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Numero 6 Chapeau,
Comme on dit dans le bâtiment vous avez le droit de boire un coup dans votre litre
Toutes mes félicitations pour votre volonté à clarifier les calculs. |
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| Signature de roland MAILLET |
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Numero6
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Posté - 24 avr. 2013 : 16:01:35
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citation: Comme on dit dans le bâtiment vous avez le droit de boire un coup dans votre litre
 A nous trois....
Faut attendre si ce sont bien les mĂŞmes chiffres que le bailleur de PetitPoucet |
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Posté - 24 avr. 2013 : 21:03:55
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Je vous donne les montants de mes loyers tels que réclamés au fil des ans par le bailleur :
Janvier 2008: 623.32 euros
Fevrier 2008: 634.43 (+11.11)
Septembre 2008: 649.54 (IRL 2eme tri. 2007 et 2008)
Fevrier 2009: 660.91(+11.37)
Mars 2009: 676.65 (IRL 2eme tri 2007 et 2008)
Fevrier 2010:697.31
Fevrier 2011:713.15
Fevrier 2012:737.59
Fevrier 2013:766.15
Bon, à 15 jours près (changement des IRL pour les calculs après le 12/02/2008...) les IRL à prendre en compte m'auraient été beaucoup plus favorables ....
Là je peux râler pour le cumul des IRL sur la majoration appliquée chaque année...Mais ça ne va pas chercher bien loin...
Merci à tous pour le temps passé et l'aide apportée, je vous tiendrai au courant de la réponse du bailleur.
Cordialement. |
Édité par - Petit Poucet le 24 avr. 2013 21:09:24 |
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Numero6
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Posté - 24 avr. 2013 : 21:58:12
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Je ne suis pas d'accord avec les calculs de votre bailleur.Si l'augmentation est prévue en février, c'est février ( Cf à La Palice) et non pas en septembre ou mars....
C'est pour cela qu'en 02/2008 l'augmentation se fait avec les indices des 2ème trimestre 2006 et 2007 (IRL1) seuls connus à cette date
Après les indices deviennent IRL2 , pour le 4T2006 et les 4 trimestres de 2007 un IRL2 est crée pour pouvoir faire les calculs en 2009 avec ces nouveaux indices, d'ailleurs ils sont crées et publiés vers la mi-février 2008.
Après soit on applique à 11.11 les IRL2( puisque vous mettez 11.37 qui est 11.11 +IRL2)
citation: Fevrier 2009: 660.91(+11.37)
pour faire l'augmentation
soit on garde 11.11 chaque année comme il est indiqué sur le courrier de votre bailleur( c'est la méthode de mon dernier calcul en haut de page)
Maintenant les différences ne sont pas énormes mais c'est pour l'exactitude et la reflexion sur la manière de calculer... |
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Posté - 25 avr. 2013 : 09:29:15
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Oui, je vais contester les revalorisation selon l'IRL des majorations de 11.11 euros, et leur demander la stricte application de leur contrat. On verra leur argumentaire...mais de toute façon leur calcul est faux, effectivement, même si, au bout du compte, le resultat final est voisin de votre résultat... |
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Numero6
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Posté - 25 avr. 2013 : 11:30:52
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j'ai refais les calculs avec différentes interprétations
A - Le loyer et augmentation de 11.11 euros sont soumis Ă l'RL ( 1 ou
2)
B - L'augmentation de 11.11 est soumise à l'IRL ( pour réactualiser l'augmentation) - L'ancien loyer et l'augmentation sont soumis à l'IRL.
C- L'ancien loyer est soumis à l'IRL, on y ajoute l'augmentation réactualisée.
Les différences sur la période du 01/02/2008 au 31/04/2014 - soit 72 mois est de
B-A = 31.54 euros soit ramené à un mois 0.44 euros
C-A = 27.38 euros soit ramené à un mois 0.38 euros
Et entre C et B la différence est de 4.16 euros pour la période et donc de à peine 6 centimes par mois
Devez vous vous vous embĂŞter pour cela c'est vous qui voyez
les voici*
* sauf erreur de recopiage dans les calculs |
Édité par - Numero6 le 25 avr. 2013 11:32:10 |
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Posté - 25 avr. 2013 : 15:07:36
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Numero6 , comme vous dite petite erreur de recopiage sur tableau C .
Au départ 623,32 + 11,11 = 634,43 et non 640,52 ce qui fait une augmentation de 651,94 et non 651,63
Mais le bailleur vas voir qu'il a affaire Ă des pro |
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| Signature de roland MAILLET |
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Numero6
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Posté - 25 avr. 2013 : 15:53:38
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Je vois que vous suivez....mais mal
Dans C , le loyer est soumis à l'IRL donc on a 623.32 /105.45*108.36=640.52 plus l'augmentation de 11.11 e de départ comme c'est la première on ne la soumet pas à l'IRL et donc 640.52+11.11=651.63
après dans C on soumet le loyer à l'IRL et on rajoute l'augmentation également soumis à l'IRL ( pour 2009 = 11.37)
c'est un peu different des autres cas , le résultat que vous donnez est celui de 2008 dans le tableau A.
Dans l'entête de C ( 4ème clolonne) j'aurai du mettre loyer +IRL et non Loyer soumis à l'IRL-avant IRL.
cdlt
N6
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Posté - 26 avr. 2013 : 11:26:51
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C'est vraiment le post des Experts, avec un E majuscule, bravo et merci !
Maintenant un point de droit :
Sachant que mon bailleur a majoré le loyer de l'année 2008 en Septembre, en utilisant les IRL des 2emes trimestres 2007 et 2008, au lieu des anciens IRL (IRL1) des 2emes trimestres 2006 et 2007, puis je contester cette façon de faire ?
Sachant que la date anniversaire pour la revision du loyer est le 1er Fevrier, et que la prescription en la matière est de 5 ans, mon bailleur a t il le droit de refaire ses calculs et d'appliquer les IRL 1 à partir de Fevrier 2008, pour les mois hors prescription ( donc à partir de Mai 2008) ou bien doit on considerer qu'il faut " attendre" le mois de Fevrier de l'année suivante pour appliquer l'IRL avec les indices adéquats ?
Mes relations avec le Bailleur sont courtoises, mais je me suis apperçu de nombreuses anomalies, en particulier sur les charges locatives, donc je verifie tout, et découvre beaucoup de petits éléments.
En tout cas merci pour les tableaux, a charge de revanche !!
Cordialement,
Petit Poucet |
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Posté - 26 avr. 2013 : 12:33:10
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Bon j'ai la réponse...
"La reconstitution du loyer peut se faire au-delà de 5 ans ; en revanche le bailleur qui voudrait réclamer au locataire les loyers incontestablement dus qu'il n'aurait pas perçus, peut le faire 5 ans maximum après leurs échéances."
Source Anil.org |
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Augmentation ET revision de loyer... 
