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caffin
Nouveau Membre
France
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 Posté - 24 avr. 2013 : 17:30:32
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Soit une copropriété de 10 copropriétaires=1000ème.
Pour décider de la création d'un ascenseur sont présents ou réprésentés à l'AG, 9 copropriétaires représentant 900ème.
Peut-on dire que:
1°Si votent pour 6 (5?) copropriétaires représentant 667ème la décision est adoptée.
2°Si votent pour 6 copro représentant 666ème la décision n'est pas adoptée.(Mais, un 2ème vote est possible au cours d'une AG ultérieure)
3°Si votent pour 6 copro représentant 599ème la décision est définitivement rejetée.
4°Si votent pour 6 copro représentant 600ème une 2ème AG sera possible.A cette AG faudra t-il toujours la présence d'au moins 6 copro sur les 10, et les 2 tiers des présents et représentés.
Est ce que tout ca tient la route.
Par avance merci et bonne soirée.
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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1
Posté - 24 avr. 2013 : 22:46:22
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citation: Initialement posté par caffin
Soit une copropriété de 10 copropriétaires=1000ème.
Pour décider de la création d'un ascenseur sont présents ou réprésentés à l'AG, 9 copropriétaires représentant 900ème.
Peut-on dire que:
1°Si votent pour 6 (5?) copropriétaires représentant 667ème la décision est adoptée.
2°Si votent pour 6 copro représentant 666ème la décision n'est pas adoptée.(Mais, un 2ème vote est possible au cours d'une AG ultérieure)
3°Si votent pour 6 copro représentant 599ème la décision est définitivement rejetée.
4°Si votent pour 6 copro représentant 600ème une 2ème AG sera possible.A cette AG faudra t-il toujours la présence d'au moins 6 copro sur les 10, et les 2 tiers des présents et représentés.
Est ce que tout ca tient la route.
Par avance merci et bonne soirée.
s'agit il d'un projet à l'initiative du syndicat ?
ou d'un certain nombre de copropriétaires ? |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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 2
Posté - 25 avr. 2013 : 13:29:05
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l'article 26 définit ce que l'on appelle la double majorité.
deux conditions sont à réunir :
-majorité en millièmes : au moins 667/1000 (deux tiers de tous les copropriétaires)
-majorité en nombre : au moins la moitié des copropriétaires.
La création d'un ascenseur est une amélioration, donc article 26.
lors de l'AG, avec votre exemple de millièmes complété par le fait que 2 copropriétaires représentent 200, 4 représentent 100, 4 représentent 50(2x200+4x100+4x50 = 1000). 9 propriétaires totalisant 900 sont présents ou représentés, voici quelques scénarios
-7 copropriétaires totalisant 700 millièmes sont pour : accepté
-5 copropriétaires totalisant 700millièmes sont pour : rejeté
-7 copropriétaires totalisant 650millièmes sont pour : rejeté MAIS :
les deux tiers des présents ou représentés sont atteints. L'article 26 bis prévoit que la résolution pourra être revotée, lors d'une AG spécialement prévue à cet effet, en réunissant la majorité en nombre et les deux tiers des présents ou représentés. Donc, si a cette AG spéciale, 900 millièmes sont présents ou représentés(conditions identiques à la première AG) :
-7 copropriétaires totalisant 650millièmes sont pour : accepté.
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Édité par - mespres le 25 avr. 2013 14:29:05 |
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caffin
Nouveau Membre
France
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 Posté - 26 avr. 2013 : 15:38:05
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Bonjour,
La copropriété comporte 10 copropriétaires=1000 millièmes.Le projet d'ascenseur est à l'initiative de certains copropriétaires.
Sont présents ou réprésentés à l'AG 9 copropriétaires représentant 900ème.
La majorité en nombre est de 6.(5?)
En forcant les choses (cas limites) peut-on envisager les scénari suivants.
**6 copropriétaires totalisant 667 millièmes votent pour la création de l'ascenseur.(Le projet est accepté).
**6 copropriétaires totalisant 599 millièmes votent pour la création de l'ascenseur.(Le projet est rejeté)
**6 copropriétaires totalisant 600 millièmes votent pour la création de l'ascenseur.(Le projet est rejeté mais il y a une possibilité de faire un 2ème AG.
Pour décider du projet il faudra alors qu'au moins 6 copropriétaires représentant 2 tiers des millièmes des présents et représentés votent pour.
Par avance merci.Et bonne soirée. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 26 avr. 2013 : 17:43:13
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caffin, vous avez tout bon, majorité en nombre = moitié + 1, donc 6 pour 10 copropriétaires  |
Édité par - mespres le 26 avr. 2013 17:44:20 |
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caffin
Nouveau Membre
France
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5
Posté - 30 avr. 2013 : 13:16:14
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Bonjour,
Mespres, ce n'est que quelques mots, mais ils me sont très précieux car ils m'apportent une validation.
La copropriété c'est tellement compliqué qu'on est jamais sûr de rien.
Merci à tout le monde. |
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Décider création ascenseur intérieur (Bât ancien) 
