LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES

Les revenus tirés de l'activité des loueurs en meublé non professionnels doivent être portés dans la rubrique dédiée de votre déclaration. Indiquez l'adresse de la location.

Régime des micro-entreprises
Les conditions à remplir pour bénéficier du régime des micro-entreprises sont présentées dans la rubrique «bénéfices industriels et commerciaux professionnels». Par ailleurs, l'activité doit être exercée à titre non professionnel.
Vous devez indiquer cases 5ND à 5PD, le montant total des sommes encaissées (loyers, charges facturées au locataire et provisions pour charge). L'activité assimilée à une activité de prestation de service ouvre droit à un abattement forfaitaire de 50 % représentatif des charges, il sera automatiquement appliqué.
Si vous donnez en location un meublé de tourisme, un gîte rural ou une chambre d'hôte, vous devez reporter le montant de vos recettes en cases 5NG à 5PG. L'activité est assimilée à la vente de marchandises, un abattement forfaitaire de 71 % sera alors appliqué.

Régime du bénéfice réel
Indiquez cases 5NA à 5PK les bénéfices provenant de la location meublée exercée à titre non professionnel et relevant du régime du bénéfice réel.
Les déficits issus des locations meublées non professionnelles (cases 5NY à 5PZ) ne sont imputables que sur les bénéfices des locations meublées non professionnelles des 10 années suivantes. Indiquez cases 5NY à 5PZ les déficits de 2012, reportez cases 5GA à 5GJ les déficits des années antérieures non encore imputés.
Pour des précisions complémentaires, consultez le document d'information n° 2041 GM.

Location meublée d'une pièce de votre habitation principale
Les revenus tirés de la location meublée d'une ou plusieurs pièces faisant partie de votre habitation principale sont exonérés d'impôt sur le revenu :
- si la pièce louée constitue la résidence principale du locataire ;
- et si le loyer annuel par m² (charges non comprises) ne dépasse pas, pour 2012, 177 € en Île-de-France et 129 € dans les autres régions.

Imposition aux prélèvements sociaux
Ces revenus sont automatiquement soumis aux prélèvements sociaux, ils ne doivent pas être reportés dans la rubrique «revenus à imposer aux prélèvements sociaux».