Universimmo.com - controle amiante avec critéres aux 1er avril 2013

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controle amiante avec critéres aux 1er avril 2013

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sorgho
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut:

Posté - 28 avr. 2013 : 19:41:03

Bonsoir,
Un diagnostique amiante pour l'ensemble de notre immeuble sur toutes les parties communes a été effectué par un bureau d'études d'expertises en aout 2003. Le résultat final de la mission de repérage
affiche pour les huit cages , garages et caves, la mention "NEANT" avec précision " l'ensembles des parties communes de l'immeuble ne contient pas d'amiante".
Doit-on avec les règles au 1er avril 2013 refaire ce diagnostique d' ensemble? Merci.

Signature de sorgho

sorgho

Karla
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2013 : 21:46:14

Bonsoir,
les copropriétés ayant déjà fait réaliser un DPE toujours en cours de validité (c’est-à-dire datant de moins de 10 ans) et conforme aux dernières exigences règlementaires ne sont pas soumis à l’obligation de réaliser un nouveau diagnostic. Dans le cas où un DPE toujours en cours de validité mais non conforme aux exigences a été réalisé, celui-ci peut être complété en vue de le rendre conforme à celles-ci.
Le DPE collectif réalisé pourra être utilisé par les copropriétaires en cas de vente ou de location de leur lot.

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 05 mai 2013 : 09:59:22

citation:

Initialement posté par Karla

Bonsoir,
les copropriétés ayant déjà fait réaliser un DPE toujours en cours de validité (c’est-à-dire datant de moins de 10 ans) et conforme aux dernières exigences règlementaires ne sont pas soumis à l’obligation de réaliser un nouveau diagnostic. Dans le cas où un DPE toujours en cours de validité mais non conforme aux exigences a été réalisé, celui-ci peut être complété en vue de le rendre conforme à celles-ci.
Le DPE collectif réalisé pourra être utilisé par les copropriétaires en cas de vente ou de location de leur lot.

Karla vous confondez DPE et DTA...

sorgho
Contributeur débutant

88 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2013 : 06:48:07

Bonjour et merci, mais effectivement ma question porte sur le dossier technique amiante. Les directives aux 1er avril 2013 obligent-elles à refaire systématiquement les analyses de recherches de Aout 2003 concluant par la négative sur l'ensemble de l'immeuble, ou bien ne seront-elles nécessaires par ciblage qu' en cas de travaux sur ces parties déjà analysées avec la mention "Néant".

Signature de sorgho

sorgho

Karla
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2013 : 13:19:49

Oooops !!! XD

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