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 Impôts et revenus fonciers ou BIC (meublés)
 Logement non loué, prise en compte des charges ?
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reinelamurene
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: reinelamurene est déconnecté

Posté - 02 mai 2013 :  09:27:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je viens de m'attaquer à la déclaration de mes revenus fonciers au réel et, j'ai une petite question concernant un bien que j'ai mis en vente en 02/2012 ( qui a été loué jusqu'au 30.11.2011 ) et que je viens seulement de vendre il y a un mois.
Dans un premier temps, je ne comptais indiquer ce bien sur ma déclaration n'ayant pas eu de revenus pour celui-ci.
Mais ayant des charges ( j'avais encore mon emprunt, charges et gros travaux de copro )... Qu'en pensez-vous ?
Merci une nouvelle fois d'avance pour vos precieuses reponses.


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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 1 Posté - 02 mai 2013 :  10:03:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon avis c'est comme les cadeaux c'est l'intention qui compte
si votre intention n'était pas de louer... vous ne pouvez rien déduire
mais si "l'entreprise" n'était pas dissoute un doute subsiste


en tous cas votre retour d'info sur la clôture de l'activité de l'entreprise et sur la réintégration (ou non) des amortissements nous sera d'un grand intérêt

à vous lire...

reinelamurene
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: reinelamurene est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 mai 2013 :  17:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Pour ceux que cela peut interesser, voici la réponse qui m'a été donnée par le centre des impots :

Bonjour

Dans la mesure ou le logement n'a pas généré de recettes les charges ne sont pas déductibles.

Je vous prie d'agréer ,Madame l'assurance de toute ma considération.


angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 mai 2013 :  18:49:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Bailleurx ,Il s'agit de revenus fonciers, pas de revenus BIC


Édité par - angelle le 07 mai 2013 18:50:36

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 mai 2013 :  19:57:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par reinelamurene

Bonjour,
Pour ceux que cela peut interesser, voici la réponse qui m'a été donnée par le centre des impots :

Bonjour

Dans la mesure ou le logement n'a pas généré de recettes les charges ne sont pas déductibles.
Je vous prie d'agréer ,Madame l'assurance de toute ma considération.

Je profite de ce fil pour poser la question suivante:

Est-ce que le même principe, tel que la réponse du texte en rouge, s'applique-t-il au revenu BIC des LMnP ?



Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 mai 2013 :  12:29:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

ha oui pardon c'est du foncier
je pense que le rainement doit être relativement le même
les deduction de charges ne sont permises que parce que le bien est loué

en tous cas même si cet enregistrement est permis et s'il crée un déficit il faudra au moins réintégrer aux revenus le déficit des 3 dernière années

phtx
Nouveau Membre



40 message(s)
Statut: phtx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 mai 2013 :  16:13:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx


...
les deduction de charges ne sont permises que parce que le bien est loué
....


Bonjour.
Celà voudrait dire qu'en cas de "vacance", entre deux locataires par exemple, on ne pourrait pas déduire les frais supportés au prorata de cette période.. Ca ne me semble pas très loqique...

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 mai 2013 :  18:10:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non
quand au debut
je dis
citation:
à mon avis c'est comme les cadeaux c'est l'intention qui compte
si votre intention n'était pas de louer... vous ne pouvez rien déduire

je veux dire que si les circonstances font que le logement ne peux pas être loué c'est en principe un cas "involontaire"

Édité par - bailleurx le 08 mai 2013 18:12:19
 
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