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 Posté - 02 mai 2013 : 19:58:47
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Bonjour á tous, et bravo pour votre forum.
j'aurais une petite question concernant la restitution de ma caution.
J'ai quitté mon logement le 21 février, sans arriérés de loyer et en laissant l'appartement en bon état (confirmé lors de l'état des lieux), j'attend donc ma caution.Et la stupeur....
Mon propriétaire me déduit 308.37€ au titre de régularisation de charge pour un loyer de 878.48 € par mois. La régularisation se décompose comme suit :
2012 : 264,32€
2013 (janvier-février): 44.05€
Donc ma question est: est à moi de payer ca ? si oui plus de question votre honneur, sinon quel est mon recours...?
Merci d'avance pour vos lumières.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 02 mai 2013 : 21:22:05
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on peut demander les rappels sur 5 ans ... donc certains en profitent
avec ce décompte quelles justification des charges vous sont présentées
si aucune vous indique t'on ou consulter les documents
vous avez un mois a dater de la réception du décompte pour demander à les consulter
le montant à votre charges doit être justifié par des factures et si copro par un mode de partage "équitable" indiqué au contrat
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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 Posté - 02 mai 2013 : 21:43:01
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avec le courrier était il joint un décompte de régularisation de charges avec un relevé de dépenses de l'année écoulée?
quel est le montant des provisions mensuelles versées en 2012? |
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Posté - 02 mai 2013 : 23:00:37
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merci de vos reponse, il y a effectivement un décompte de régularisation des charges, avec les détails des charges de copropriété de mon ex bailleur, ainsi qu'une photocopie de la taxe foncière.... normalement ma provision de charge pour 2012 était de 600€ (50×12).
pour 2012:
charges locatives 53/1000 : 760.32€
Taxe ordure ménagères : 104.00€
provisions 50×12=600€
somme restante : 264.32€
Enfin... je me doute qu'il a le droit, il m'a fait le coup tout les ans depuis 2007. c'est juste que c'est la premiere fois qu'on me fait ca en sortir de baille.J'ai toujours récuperer ma caution intégrale. C'est un peu fort de café...
Pour 2013
charges récupérables : 864.32€ ÷12 × 2 mois = 144.05€
Provisions : 50×2 = 100€
somme restante : 44.05 |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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Posté - 03 mai 2013 : 08:16:40
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il ne s'agit pas de caution, mais du dépôt de garantie!
ensuite il faut vérifier le décompte des charges récupérables: vous pouvez demander l'accès aux justificatifs, c'est à dire demander à votre propriétaire de vous autoriser à allez chez le syndic controler les factures qui sont imputées en récupérables
seule la TEOM est récupérable: pas les frais de gestion |
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Regularisation de charges suite à départ. 
