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titoupolo
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 Posté - 06 mai 2013 : 18:16:22
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Bonjour Ă tous,
Maintenant que la date de dépôt des liasses papier 2031 et 2033 est passée, voici venir le temps de la déclaration de revenus 2042 K (la "standard"), de la 2042 CK et de la 2042 CK pro (bon sang ça change tous les ans )...
Pour ce qui nous concerne, en LMNP "frais réels", je comprends aisément que le chapitre à remplir est celui intitulé "revenus des locations meublées non professionnelles" (pour une fois que c'est explicite  ), page 2 de la 2042 CK pro.
Et dans ce chapitre, le paragraphe "régime du bénéfice réel".
Pour que nous soyons tous OK sur les cases à remplir, pourrions-nous nous valider mutuellement les propositions suivantes (en commençant par la fin, le plus facile) :
- les "déficits des années antérieures non encore déduits" sont issus du report des déficits fiscaux éventuels des années passées (max 10 ans, OK, on n'y revient pas, il y a suffisamment de posts à ce sujet)
- les "déficits" sont les résultats fiscaux négatifs (éventuels) de l'exercice faisant l'objet de la déclaration (l'an passé, quoi), donc résultat négatif de la ligne 7 de la 2031K
Jusque là ça me semble aisé et je pense que vous confirmerez.
Maintenant passons aux "revenus" :
Il y a vraisemblablement 2 lignes, selon qu'on se situe dans un cas particulier de location de gîtes ruraux ou chambres d'hôtes, ou pas. Est-ce bien cela?
Et dans ce cas, que faut-il entendre par "revenu imposable"?
Est-ce :
1) les recettes de la location ? (qui donneraient lieu au calcul de prélèvements sociaux sur l'ensemble de ce revenu?), (auquel cas il faudrait renseigner cette ligne de "revenu" EN PLUS de celle du "déficit")
OU BIEN
2) le "bénéfice BIC" au sens fiscal, c'est à dire le "bénéfice imposable" de la ligne 7 de la 2031K , ce qui ne donnerait lieu au calcul des prélèvements sociaux que sur cette partie de revenus dits "imposables"? (et donc on renseignerait SOIT la ligne "revenus" SOIT la ligne "déficit")
J'enfonce peut-être des portes ouvertes, mais cela me semble parfois indispensable dans ce monde d'interprétation... et vous avez tous constaté également par vous-même que les termes employés de "bénéfice", "revenus", "résultat" sont souvent employés indifféremment d'une liasse à une autre, pour des notions pourtant identiques, y compris dans les notices, alors quant à l'interprétation, d'une personne à une autre, ou par les services des impôts...
Merci Ă tous !
PS j'ai eu le service des impôts par téléphone qui me suggère la proposition n° 2...
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Édité par - titoupolo le 07 mai 2013 08:38:45 |
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djalouk
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Posté - 06 mai 2013 : 22:43:42
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Je découvre chaque jour de nouvelles liasses à remplir...
Après les déclarations 2031 et 2033, je pensais qu'il y avait simplement un (ultime) report à faire sur la 2042C.
Visiblement, ce n'est pas le cas.
Pourriez-vous m'Ă©clairer en m'indiquant la liste des 2042 Ă remplir svp ?
Merci. |
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titoupolo
Nouveau Membre
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 2
Posté - 07 mai 2013 : 08:37:05
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Oui, c'est moi qui complique peut-être un peu la présentation, c'est juste que la 2042 C se décline maintenant en 2042 CK et CK pro  (depuis cette année visiblement), mais vous avez dû les recevoir avec vos liasses 2042 si ce n'est pas votre première année de déclaration en 2042C... sinon on les trouve sur impots.gouv...
Vous me direz votre interprétation pour ma question? |
Édité par - titoupolo le 07 mai 2013 08:37:47 |
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bailleurx
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Posté - 08 mai 2013 : 12:59:43
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si vous avez deposé une 2031 bien entendu le revenu imposable est celui qui figure sur cette 2031
ceux qui sont au micro BIC ont une case différente à remplir que ceux qui sont au réel
tout comme ceux qui sont au réel on le choix entre 2 cases (avec CGA ou sans CGA)
je n'ai pas de déclaration sous les yeux la mais je vous confirmerais les n° des cases des que je retourne sur le site des impôt pour compléter ma declaration |
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maya
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4
 Posté - 16 mai 2013 : 10:19:58
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Bonjour,
Je profite de ce post pour poser des questions. Merci a se site qui nous aide chaque année.
je découvre ce jour la nouvelle 2042C pro.
Ma question:
J'ai déclarer les déficits de l'année 2012 en 5NZ.
Dans quelle case doit on déclarer les déficits des années antérieurs non encore déduits ?
en 5GB ou 5GH ?
merci |
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dlyz
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Posté - 16 mai 2013 : 19:03:35
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maya
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Posté - 17 mai 2013 : 08:52:04
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merci dlyz pour ta réponse.
il y a 10 cases effectivements.
j'ai un déficit pour l'année 2012, je le reporte donc en 5 NZ .
j'ai également des déficits pour les années 2209, 2010 et 2011, je cumul donc ces déficits que je déclare en 5GH ? ( ou 5 GB ?).
merci |
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maya
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7
Posté - 17 mai 2013 : 09:07:33
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j'ai trouvé la réponse.
il faut déclarer par année les déficits entre 5GA et 5GJ.
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bailleurx
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Posté - 17 mai 2013 : 09:46:00
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djalouk
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Posté - 26 mai 2013 : 19:42:55
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Si on rapproche l'ensemble des déclarations 2033B - 2031 - 2042.
J'ai indiqué -447 de résultat comptable et 0 de résultat fiscal sur la 2033-B -> OK
J'ai indiqué 0 bénéfice et 0 déficit sur la 2031 -> OK ???
Je dois donc logiquement indiquer 0 en case 5NK, ça parait logique.
Pour les déficits, 2012 étant la première année d'exercice, je ne rempli rien. En revanche, pour l'année prochaine, quelle valeur reporter ?
J'avoue être un peu perdu sur ces "Déficits des années antérieures non encore déduits" : je pensais qu'en LMNP réel, on ne pouvait que ramener nos revenus à 0 grâce au système d'amortissement et non pas créer un déficit ? |
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bailleurx
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Posté - 26 mai 2013 : 21:42:23
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tout depend ce que sont devenu ces -447 de résultat comptable
sont ils des deficits ou des amortissements écartés?
avez vous appliqué l'article 39C ? dont vous trouverez des explications ( avec 2 interprétations différentes) ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479
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djalouk
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Posté - 27 mai 2013 : 12:43:20
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citation: Initialement posté par bailleurxtout depend ce que sont devenu ces -447 de résultat comptable sont ils des deficits ou des amortissements écartés? avez vous appliqué l'article 39C ? dont vous trouverez des explications ( avec 2 interprétations différentes) ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479
Ce sont des amortissements écartés, j'ai fait comme cela puisque les ARD sont reportables sans limite de temps alors que les déficits ne sont reportables que 10 ans.
J'ai bien appliqué l'article 39C pour le calcul des ARD. |
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dlyz
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Posté - 27 mai 2013 : 13:49:15
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citation: Initialement posté par djaloukcitation: Initialement posté par bailleurxtout depend ce que sont devenu ces -447 de résultat comptable sont ils des deficits ou des amortissements écartés? avez vous appliqué l'article 39C ? dont vous trouverez des explications ( avec 2 interprétations différentes) ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479 Ce sont des amortissements écartés, j'ai fait comme cela puisque les ARD sont reportables sans limite de temps alors que les déficits ne sont reportables que 10 ans. J'ai bien appliqué l'article 39C pour le calcul des ARD.
Les amortissements ecartes ne se voient pas sur le 2042, ils figurent sur l annexe 4.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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djalouk
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Posté - 27 mai 2013 : 13:53:38
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citation: Initialement posté par dlyzcitation: Initialement posté par djaloukcitation: Initialement posté par bailleurxtout depend ce que sont devenu ces -447 de résultat comptable sont ils des deficits ou des amortissements écartés? avez vous appliqué l'article 39C ? dont vous trouverez des explications ( avec 2 interprétations différentes) ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479 Ce sont des amortissements écartés, j'ai fait comme cela puisque les ARD sont reportables sans limite de temps alors que les déficits ne sont reportables que 10 ans. J'ai bien appliqué l'article 39C pour le calcul des ARD. Les amortissements ecartes ne se voient pas sur le 2042, ils figurent sur l annexe 4.
OK, donc chaque année, je devrai simplement reporter ce qui figure sur ma 2031 ?
Question complémentaire (et un peu hors-sujet...) : dans quel cas voudrait-on privilégier le fait de créer un déficit plutôt que d'utiliser les ARD ? |
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djalouk
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Posté - 27 mai 2013 : 14:07:08
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titoupolo, pour revenir à votre question de départ, intuitivement, je pense également que c'est là proposition 2). |
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bailleurx
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Posté - 27 mai 2013 : 16:35:35
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citation: Initialement posté par djaloukcitation: Initialement posté par bailleurxtout depend ce que sont devenu ces -447 de résultat comptable sont ils des deficits ou des amortissements écartés? avez vous appliqué l'article 39C ? dont vous trouverez des explications ( avec 2 interprétations différentes) ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479 Ce sont des amortissements écartés, j'ai fait comme cela puisque les ARD sont reportables sans limite de temps alors que les déficits ne sont reportables que 10 ans. J'ai bien appliqué l'article 39C pour le calcul des ARD.
les amortissements écartés ne figurent effectivement que sur l'annexe 4
pour repondre Ă votre 2eme question
citation: Question complémentaire (et un peu hors-sujet...) : dans quel cas voudrait-on privilégier le fait de créer un déficit plutôt que d'utiliser les ARD ?
voici ce que j'en pense
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12798
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Édité par - bailleurx le 27 mai 2013 16:41:01 |
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titoupolo
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Posté - 27 mai 2013 : 16:49:03
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citation: titoupolo, pour revenir à votre question de départ, intuitivement, je pense également que c'est là proposition 2)
Merci de votre réponse ! c'est ce que j'ai choisi aussi... |
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djalouk
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Posté - 27 mai 2013 : 17:13:02
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citation: Initialement posté par bailleurxcitation: Initialement posté par djaloukcitation: Initialement posté par bailleurxtout depend ce que sont devenu ces -447 de résultat comptable sont ils des deficits ou des amortissements écartés? avez vous appliqué l'article 39C ? dont vous trouverez des explications ( avec 2 interprétations différentes) ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=117479 Ce sont des amortissements écartés, j'ai fait comme cela puisque les ARD sont reportables sans limite de temps alors que les déficits ne sont reportables que 10 ans. J'ai bien appliqué l'article 39C pour le calcul des ARD. les amortissements écartés ne figurent effectivement que sur l'annexe 4 pour repondre à votre 2eme question citation: Question complémentaire (et un peu hors-sujet...) : dans quel cas voudrait-on privilégier le fait de créer un déficit plutôt que d'utiliser les ARD ? voici ce que j'en pense http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12798
Ok, j'avais donc bien compris. A un moment donné, j'ai cru que l'on pouvait diminuer son imposition sur le revenu en imputant ces déficits. Mais on ne peut de toute façon que diminuer les revenus de même type. |
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bailleurx
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Posté - 27 mai 2013 : 17:56:58
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ha oui titoupolo
excusez moi votre question m'avait échappé effectivement ce qui est imposable c'est le net après déduction forfaitaire pour ceux au micro BIC ou en bas de la 2033 pour ceux qui sont au réel |
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dlyz
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Posté - 27 mai 2013 : 19:24:39
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bailleurx
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Posté - 27 mai 2013 : 21:03:52
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citation: la répartition d'un résultats négatif comptable entre les deux parties n'est pas une option laissée au choix du lmNp.
Non je suis bien d'accord
mais étant donné que vous considérez par exemple que certaines charges d'électricité peuvent être classées en "charges purement liées à l'activité" alors que je considère que non il s'agit là d'une interprétation
et ce qui est sujet a interprétation étant donc sauf preuve du contraire un choix...
par respect pour votre point de vu je laisse chacun se faire son opinion tant que l'un d'entre ceux qui ont des amortissements supérieurs à leurs autres charges n'aura pas pris la peine de demander à un inspecteur des impôts un avis ferme sur la question...
mĂŞme si j'exprime mon avis... moi je ne suis pas dans cette situation
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LMNP liasse 2042 CK pro (revenus 2012) 
