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gigi
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 Posté - 11 mai 2013 : 12:04:14
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Bonjour,
Je reprends un sujet en date du 25 juin 2012. Un personne conteste la répartition pour gros travaux des parkings.
Dans ma résidence nous avons aussi des parking privés et des parkings communs (invités). Nous avons voté la réfection "sous sol" (gros trous) et revêtement. J'ai lu attentivement votre forum et il apparaît que pour ce qui concernent le "sous sol" ce gros oeuvre doit être réparti entre tous les copropriétaires et le revêtement pour les seuls copropriétaires possédant un parking privatif. Le cheminement étant à la charge de l'ensemble de la copropriété.
Question : certains copropriétaires n'ont pas de parking privatif MAIS, utilisent les parkings communs n'est-ce pas iniques au regard de ceux qui possèdent une place privée et dont la répartition sera à leur détriment ? Par ailleurs ce n'est pas par manque de parkings privés car certains sont en vente. Faut-il dans ce cas que les copropriétaires concernés garent leurs voitures dans la rue ?
Merci par avance pour vos réponses
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Gédehem
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Posté - 11 mai 2013 : 12:23:26
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Des espaces de stationnement communs sont par nature "commun à tous", TOUS en possédant une part selon ses tantièmes.
Comme chacun peut de ce fait user des parties communes, il n'y a pas de problème à stationner là où il est prévu pour la communauté de stationner.
"MAIS, utilisent les parkings communs n'est-ce pas iniques au regard de ceux qui possèdent une place privée et dont la répartition sera à leur détriment ?"
Surprenante question !!!
Rien n'interdit à celui qui dispose d'un parking privatif de stationner sur un parking commun. Il a donc 2 possibilités, "2 propriétés".
Celui qui n'a pas de parking privé n'a qu'une possibilité, "1 propriété".
Tout est équitable : chacun supporte des charges selon ce qu'il détient.
PS : il n'existe pas de parkings "invités". Ils sont communs à tous, tous peuvent en user, même si existe une signalisation invitant les tiers à stationner sur les zones communes et non sur les emplacements privatifs. |
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gigi
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 2
Posté - 11 mai 2013 : 14:26:50
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[blue]Merci d'avoir répondu si rapidement,
Si je résume, il me suffit de vendre ou de donner mon parking privé et d'utiliser les parkings communs pour ne plus avoir à payer la réfection de la partie privative ?
Ma question repose essentiellement sur ce problème.
Pas d'achat de parking pour un copropriétaire, pas de place privative donc pas de charge grâce à l'absence de tantième. J'utilise les places communes et profite de la réfection de tous les parkings communs sans en avoir les charges ! Je maintiens que je trouve cela étonnant ! |
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Posté - 11 mai 2013 : 15:36:15
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gigi : certaines personnes désirent acquérir un parking privé, rien d'étonnant; d'autres ne désirent pas acuqérir de parking perso,comme d'autres ne désirent pas être copropriétaire mais locataire !!!
gigi : pourquoi avoir acheter un parking personnel ??
Les charges communes de copropriété sont à payer par tous les copropriétés, c'est le fonctionnement normal de toute copropriété, rien d'étonnant non plus; ceux ui possèdent un parking perso. ET ceux qui n'en possède pas paient suivant leur quote-part des parties communes !!
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Gédehem
Pilier de forums
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4
Posté - 11 mai 2013 : 18:30:05
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"J'utilise les places communes et profite de la réfection de tous les parkings communs sans en avoir les charges !"
PAS DU TOUT !!!! 
Il serait utile que vous vous penchiez sur ce qu'est la "copropriété" et les règles qui s'y appliquent !
Ayant acheté un "lot de copropriété" (et non "un appartement", ou uniquement cela !) vous auriez constaté que ce "LOT" comprend une "Partie privative", qui est un appartement, une cave, un cellier, un parking, ET, indivisiblement, "une quote-part de toutes les choses communes y compris le sol".
Traduction : dans votre quote-part pour l'appartement dont vous êtes propriétaire, vous supportez une fraction (en tantièmes) des fondations, des murs porteurs, de la toiture, d'une façon générale de tout ce qui est 'gros œuvre' du bâtiment, ainsi que tout ce qui est non bâti et ses accessoires, comme le matériel pour l'entretien, les arroseurs pour les espaces verts, les zones de stationnenets communes, et bien entendu votre part de réfection des zones communes de stationnement, quand bien même vous n'en utiliseriez qu'une ou même pas du tout !
C'est parce que vous avez la propriété des parties communes pour une part, que vous devez en supporter la charge selon votre part de propriété.
Bienvenue au club des propriétaires ! 
Il faut ajouter que le propriétaire d'un lot "appartement" et d'un autre "parking privatif" supporte comme vous sa part de réfection des parkings communs pour la part dont il a la propriété, tantièmes sur le lot 'appartement 'ET sur le lot 'parking' alors même qu'il n'utiliserait jamais les parkings communs.
Le propriétaire de 2 lots (apparte + parking) qui vendrait son parking, réduit automatiquement sa part de propriété des parties communes.
Mettons 200/10.000° pour l'apparte, 10/10.000° pour le parking : il supporte les charges pour 210/10.000°°, .... dont sur les parkings communs.
S'il vend le parking, il n'aura plus que 200/10.000 de propriété de parties communes, donc de charges sur celles-ci, ... dont les parki,gs communs ! |
Édité par - Gédehem le 11 mai 2013 18:52:43 |
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gigi
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Posté - 12 mai 2013 : 04:55:48
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Dans un des forum sur le sujet, un expert fait la différence en le "sous sol" (excusez moi pour le terme impropre employé) et le revêtement. C'est cela dont je parle.
Le propriétaire sans parking ne paye pas le revêtement, c'est normal. mais le décaissement du sol et son remblaiement, sa stabilisation etc de toute la partie de la résidence cheminement et parking compris puisque tout cela sera fait en même temps, doit-il être imputé à tous les copropriétaires ?
Pour certains copropriétaires il y aura donc sous sol + revêtement parking privé + tout ce qui est commun à la copropriété ?
POur d'autres uniquement ce qui est commun ? Y-a-t-il dans les textes une différence entre simple revêtement et "sous sol" ?
Pour ce qui concerne les copropriétés je télécharge un maximum mais accordez-moi le fait que ce n'est pas évident ! Je fais ces recherches parce que je fais partie du C. S depuis peu. |
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Posté - 12 mai 2013 : 10:28:33
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gigi : que dit votre RDC sur le revêtement des parkings privatifs ?
Par exemple, dans notre RDC , ce revêtement est à la charge du SDC ! |
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Gédehem
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7
Posté - 12 mai 2013 : 11:05:16
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Hum .....
S'agissant du sol de la copropriété, on parle de fond (ou foncier) pour la surface, de tréfond pour le sous-sol.
Le droit d'affouiller le tréfond (en français courant le droit de creuser un trou dans le sol) est un droit accessoire aux parties communes qui appartient au syndicat (L.art.3).
S'il s'agit de reprendre intégralement le tréfond (sous-sol) du sol afin de stabiliser des voies de circulation et/ou de stationnements, la charge en est supportée par tous les copropriétaires, chacun selon la ou les quores-parts de parties communes affectées à leur(s) lot(s).
Pour ce qui concerne le revêtement de surface :
- pour les emplacements communs : tous en supportent la charge selon leurs tantièmes (comme pour le sous-sol)
- pour les emplacements privatifs, répartition à l'unité (ou au m²), les tantièmes n'étant pas applicables aux parties privatives.
Il faut préciser sur ce dernier point, que le droit privatif en copropriété s'entend ici sur un volume inscrit par une surface, surface elle-même privative, mais non sur le sous-sol ou même les dalles formant planchers/plafond des volumes privatifs compris dans le bâtiment.
En pratique, la proposition de travaux (le devis) doit prévoir la réfection de l'ensemble du sous-sol, si c'est le cas, et 2 postes travaux pour le revêtement :
- revêtement des parties communes : répartition aux tantièmes pour tous.
- revêtement des parties privatives : répartition à l'unité, ou au m² si toutes ne sont pas identiques.
La réfection du revêtement de serface étant calculée sur des m², il est facile de distinguer le privatif du commun : 3500 m² au total, 3000 pour le privatif, 500 pour le commun (c'est un exemple).
Ceci dans la mesure où, comme pour le ravalement des façades, le RDC ne prévoit pas une répartition globale aux tantièmes, peu importe que des parties privatives soient traitées.
C'est très classique pour ce qui concerne volets et fenetres privatives traitées au même régime que la partie commune "façade" : tout le monde aux tantièmes.
S'il est prévu que les emplacements privatifs sont indistinctement traités comme les parties communes, la réfection des zones de stationnements sera dans sa totalité répartie aux tantièmes.
Ajout :
"Pour certains copropriétaires il y aura donc sous sol + revêtement parking privé + tout ce qui est commun à la copropriété ?
POur d'autres uniquement ce qui est commun ?
OUI ! Dont le sous-sol, intégralement 'partie commune'
Tout le monde 'paye' pour le sous-sol commun + le revêtement commun.
- Les propriétaires de Park Privatif payent leur part de sous-sol ET revêtement commun + leur revêtement privatif.
- Ceux qui n'ont pas de park Privatif payent leur part de sous-sol commen et revêtement commun |
Édité par - Gédehem le 12 mai 2013 11:17:10 |
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gigi
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Posté - 12 mai 2013 : 13:12:59
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Merci à vous, j'ai tout compris !!! c'est tout à fait la réponse qui correspond à ma question.
Croyez-moi je suis sur internet depuis 3 jours à faire des copiés/collés pour comprendre le rôle et le fonctionnement d'une copropriété ainsi que le fonctionnement du Conseil Syndical. Mais avoir une réponse à une question (+ ou - explicite j'en conviens) avec explications qui plus est facilite ma compréhension. Merci à vous. J'ai bien peur de revenir sur le site pour poser encore d'autres questions !!! |
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