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linou34
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 Posté - 15 mai 2013 : 22:06:42
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Bonjour,
Dans une vieille résidence, 6 logements et un syndic bénévole, la colonne d'eau froide en plomb va être changée pour du cuivre. Quant aux compteurs individuels déjà existants dans les logements, ils vont être déplacés dans les parties communes (pour la facilité des relevés) et renouvelés par des neufs.
Le devis est de 2000 €, et le syndic bénévole demande une répartition en lot (1/6 chacun).
Cela me parait surprenant. Je ne maitrise pas du tout les articles de loi, mais je verrais bien une facturation individuelle des compteurs d'eau (par lot donc), puis le reste des travaux sur la colonne selon les tantièmes de copropriété.
Qu'en est-il vraiment ?
Dois-je éplucher le règlement de copro ?
En vous remerciant
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Gédehem
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Posté - 15 mai 2013 : 22:34:46
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Vous "voyez" bien ! 
La colonne commune : répartition aux tantièmes, comme il en est de toutes les parties communes. (L.art.10 al.2)
Les compteurs répartitieurs individuels : étant privatifs au lot qu'il dessert, comme l'est la canalisation desservant ce lot, il ne peut être appliqué les tantièmes, qui s'entendent exclusivement sur des parties communes.
D'où répartition à l'unité pour ces compteurs.
Certains mettent en avant que ces sous-compteurs seraient des éléments d'équipement commun.
Même dans ce cas, la répartition serait à l'unité, l'utilité objective dont il est question L.art.10 al.1 étant identique pour tous. |
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linou34
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 Posté - 15 mai 2013 : 22:52:31
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Merci bien, je vais le faire remarquer au syndic :)
Faut dire qu'avec les plus petits tantièmes de la copro, ça ne m'arrangeait pas trop... |
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Gédehem
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Posté - 16 mai 2013 : 09:17:40
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Ben ça : chacun paye en fonction de ce qu'il possède : les "riches" payent au prorata de leur 'richesse', les "pauvres" selon leur "pauvreté" .... (*)
Si vous êtes seul à avoir un compteur pour vous-même, vous seul devait le supporter.
Ce n'est que justice : trop ignorent que notre mini "Société" copropriété, outre son organisation démocratique quasi à l'état brut, est aussi une organisation "juste", chacun supportant les charges en fonction de la part qu'il possède, ce qui donne un droit de vote de même importance !
"Dis moi combien tu pèses et je te dirais combien tu payes !"
(*) Imaginons, si c'est possible, notre Société où chacun payerait en fonction de ses revenus !
Les uns à 0,38 € le litre d'essence, les autres à 3,72 € ..... 
Dans nos copropriétés c'est ce mécanisme qui prévaut. |
Édité par - Gédehem le 16 mai 2013 09:27:45 |
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linou34
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Posté - 21 mai 2013 : 20:12:37
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C'est ballot mais le syndic bénévole dit qu'il a été convenu que le partage se ferait par lot lors de l'AG, à laquelle j'ai participé. Je ne me souviens pas du tout de cela. Pas de vote, pas de compte rendu d'AG comme toujours.
J'ai lui ai fait la remarque, et je crois qu'il l'a vraiment mal pris.
C'est le problème avec les petites copros, quand en plus le syndic bénévole possède les plus gros tantièmes, c'est qu'on passe tout de suite pour un em***eur dès qu'on signale juste une anomalie...
Ce n'est qu'une anomalie à 50€ me concernant, on va dire que le surcout rémunère le service rendu (il s'occupe de la gestion du chantier) même si cela n'a jamais été présenté comme cela... |
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nefer
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5
Posté - 21 mai 2013 : 21:43:16
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citation: Initialement posté par linou34
C'est ballot mais le syndic bénévole dit qu'il a été convenu que le partage se ferait par lot lors de l'AG, à laquelle j'ai participé. Je ne me souviens pas du tout de cela. Pas de vote, pas de compte rendu d'AG comme toujours.
J'ai lui ai fait la remarque, et je crois qu'il l'a vraiment mal pris.
C'est le problème avec les petites copros, quand en plus le syndic bénévole possède les plus gros tantièmes, c'est qu'on passe tout de suite pour un em***eur dès qu'on signale juste une anomalie...
Ce n'est qu'une anomalie à 50€ me concernant, on va dire que le surcout rémunère le service rendu (il s'occupe de la gestion du chantier) même si cela n'a jamais été présenté comme cela...
lui avez vous demandé le PV de l'AG ? |
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linou34
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Posté - 22 mai 2013 : 03:48:48
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La réponse est dans mon message, non pas de PV d'AG, il n'y en a pas eu depuis L'AG 2011 (donc ni pour 2012, ni pour 2013)...
Concernant la rémunération tacite du syndic, je me suis avancé un peu vite car tous les logements ayant des tantièmes supérieurs à 1/6e (en fait tous les F3) sont favorisés, à l'inverse de ceux ayant des tantièmes inférieurs à 1/6 (tous les F2) qui "paient pour les gros".
Mais bon, ce n'est pas le drame, mais j'aurais préféré une rémunération directe du syndic (genre 5 ou 10% du chantier) et application des tantièmes, bien plus équitable à mon avis... |
Édité par - linou34 le 22 mai 2013 04:20:30 |
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nefer
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Posté - 22 mai 2013 : 08:16:35
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linou34: il n'y a pas ce que vous preferrez
le syndic doit appliquer les textes réglementaires et le réglement de copropriété concernant le fonctionnement d'une copropriété et notamment la tenue de la comptabilité
si un copropriétaire décide de vendre un lot, le notaire va demander la copie des 3 derniers PV d'AG... |
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linou34
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Posté - 22 mai 2013 : 18:15:34
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Tiens justement, j'envisage probablement de vendre ce lot, mais on en est loin encore...
A ce jour les 2 derniers PV d'AG n'existent pas, ou alors le syndic bénévole a oublié de me les envoyer. Je les lui demanderai à son retour de vacances, mais ca va être tendu (rapport à son attitude sur la répartition des travaux)...
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linou34
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Posté - 24 mai 2013 : 02:28:41
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En marge de ce sujet, quoi que.
Que faire du plomb retiré ?
J'ai vu que son cours actuel est d'environ 1.5€/kg. Avec une densité de 11,35 ça va vite en poids (pour vous donner une idée, une tonne de plomb occupe 88L, soit un cube de 44 cm de côté impossible à bouger à la main, et ce truc vaut 1500 €)
Je pense que les ferrailleurs ne reprennent pas à ce prix, mais que potentiellement il y en a pour plusieurs centaines d'euros de "vieux" plomb à recycler (pour les batteries et toutes autres applications où ce métal toxique est prisé).
J'ai dans l'idée que si le syndic le recrédite, il le mettra au compte de la copro, ce qui revient à dire qu'il sera réparti selon les tantièmes, ce qui pour moi reviendrait à me faire enfler une 2ème fois (les dépenses en cuivre par lot, et les crédits de plomb par millième).
Il se pourrait fort bien que ce plomb "disparaisse" sans que j'aie vent de celui qui en aura finalement retiré bénéfice (le plombier ou autre).
Des expériences à partager à ce sujet ? |
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Changement colonne d'eau froide. Répartition ? 
