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dontacte
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 Posté - 21 mai 2013 : 06:55:37
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Bonjour. Merci de votre avis sur le problème suivant. Un conduit exclusivement affecté à l'évacuation d'une chaudière à gaz privative menace effondrement et notre syndic a sollicité le copropriétaire concerné pour une intervention en urgence. Ce dernier réplique en réfutant la qualification de privative pour cette "cheminée". Le RdC énumère dans les parties communes "les têtes de cheminées et leurs gaines..." mais précise que "seront considérées comme dépenses communes à la charge de tous les copropriétaires celles relatives aux portions de l'immeuble, choses et objets affectés à des services ou usages communs..." La cheminée en question peut-elle être considérée comme telle compte tenu de sa destination en l'espèce ? De plus son affectation privative ne paraît-t-elle pas évidente ? Son édification remonte à des temps anciens mais de toute manière a été faite par le propriétaire à l'époque à qui appartenait tout l'immeuble donc avant sa mise en copropriété. Le syndic peut-il persister dans la qualification de privative de cette cheminée ou plus exactement de ce conduit. Merci.
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Posté - 21 mai 2013 : 07:43:06
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si le RdC dit "Le RdC énumère dans les parties communes "les têtes de cheminées et leurs gaines..." il va être difficile de faire passer cela en partie privative....
c'est peut-être une erreur du RdC, mais il est là . A mon avis, ce proprio a raison : la tete de cheminée est commune (car c'est la tete qui menace de s'effondrer ?) |
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dontacte
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 Posté - 21 mai 2013 : 07:56:16
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Non, c'est tout le conduit qui menace de s'effondrer sur un toit qui lui est bien partie commune... Mais cette "cheminée" est plutot un conduit d'évacuation d'une chaudière privative. |
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Gédehem
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Posté - 21 mai 2013 : 11:45:25
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Il faudrait alors démontrer que le conduit lui-même ne dessert QUE le lot dont il s'agit, et qu'il ne peut donc être commun ainsi que le précise la jurispridence constante sur ce point.
Autre point : vous parlez de conduit d'évacuation d'une chaudière gaz.
Sauf erreur de ma part, une telle évacuation ne peut qu'être privative, le conduit devant être tubé sur cet appareil gaz (je laisse le soin aux spécialistes de préciser.
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dontacte
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Posté - 21 mai 2013 : 12:04:33
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Facile à démontrer par la configuration des lieux. De visu le conduit ne dessert que le lot où se trouve la chaudière sur laquelle il vient se raccorder (ce qui vient conforter l'évidence que vous soulignez quant à son caractère privatif). Le service et l'usage de ce conduit n'est pas commun donc il est par destination privatif.
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Posté - 21 mai 2013 : 12:18:29
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citation: Il faudrait alors démontrer que le conduit lui-même ne dessert QUE le lot dont il s'agit, et qu'il ne peut donc être commun ainsi que le précise la jurispridence constante sur ce point.
mais ce n'est ni un syndic, ni un copro qui en décide ainsi, c'est un juge et encore faudrait-il que ce juge aille contre le règlement de copropriété ce qui n'est pas certain....
La jurisprudence est peut-être constante dans l'incertitude des textes, mais là le RdC semble précis... |
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dontacte
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Posté - 21 mai 2013 : 12:34:57
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Certes, mais que pensez-vous de la précision du RdC qui édicte que "seront considérées comme dépenses communes à la charge de tous les copropriétaires celles relatives aux portions de l'immeuble, choses et objets affectés à des services ou usages communs..."
En l'espèce, il y a bien un service et un usage privatif pour ce conduit. |
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Posté - 21 mai 2013 : 12:43:03
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dontacte : " Le service et l'usage de ce conduit n'est pas commun donc il est par destination privatif."
Ce n'est pas si simple que cela. !!! évident pour vous, mais attention aux surprises.
D'ailleurs, votre RDC ne dit pas les choses comme cela, car il dit que les têtes de cheminée et les gaines sont parties communes; les gaines, qui sont intérieures au conduit de cheminée, cela induit que ce conduit est aussi commun.
Nous, SDC, venons de perdre un proçès Ubuesque , sur ce genre de considération sur un conduit de cheminée. Nous sommes une copro. horizontale, par conséquent les conduits de cheminée sont à " usage privatif". Suite a une mauvaise construction de cheminée ( aucune isolation sur le mur, ...) le voisin a saisi le tribunal car son mur mitoyen chauffait ( aucun préjudice matériel)
Rapport de l'expert de 200 pages ( pour 18 000 €) : le conduit est parties communes . le TGI a suivi à 100% l'expert, comme d'hab !!
Afin d'éviter un proçès couteux, le syndic devrait demander une expertise juridique sur ce conduit, et le communiquer à tous les copros, plutot que d'affirmer que ce conduit est privatif ! il est d'ailleurs en contradiction avec le RDC !
De plus ce conduit est dangereux; le syndic DOIT prendre toutes mes mesures pour sécuriser ce conduit, car un accident vous coutera des dizaines de milleurs d'euros, le cout de nombreux conduits de cheminée !!
La sécurité est le centere de ce dossier, le syndic semble le zapper; pas très sérieux.
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cheminée privative ou pas ? 
