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gathoune
Nouveau Membre
8 message(s)
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 Posté - 16 mai 2013 : 11:49:21
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé à Paris.
J'ai reçu l'an dernier, envoyé par mon Syndic, l'apurement des charges 2010 et celui des charges 2011, où figuraient des charges d'eau exhorbitantes (180 m3/an pour un couple) avec des relevés d'index qui ne correspondaient pas au relevé des compteurs situés dans mon appartement.
J'en avais immédiatement fait part au Syndic qui a d'abord mis en doute ma bonne foi, disant qu'ils avaient pris compte de l'index relevé par leur prestataire et me demandant donc de leur envoyer une photo de mon compteur. Je leur avais demandé également de faire une modification dans les charges, ne souhaitant pas avancer plus de 1 000 euros de charges d'eau qui n'avait pas été consommée. Réponse de leur part : "Quelle que soit la réponse que nous fournira notre prestataire, nous vous précisons que nous ne pourrons effectuer la modification sur l’exercice 2011 mais sur les comptes 2012. En conséquence, nous vous suggérons de vous acquitter des sommes dues en l’état. Si une rectification, en votre faveur, devait être faite, elle sera déduite des comptes relatifs à l’exercice 2012."
Je leur ai donc envoyé les photos, et expliqué que je ne voulais pas avancer cet argent et que j'attendais donc une rectification de leur part... et à partir de là , plus aucune réponse de la part du Syndic.
Je leur ai envoyé envoyé 5 mails en date des 20/09/2012, 01/10/2012, 03/10/2012, 24/10/2012 et 13/03/13.
En janvier 2013, j'ai reçu une facturation de 11,96 euros pour un retard de paiement (correspondant à la surfacturation erronée dans l’apurement des charges 2011), dont j'ai été informée par simple courrier ("1ère relance" datant du 21/01/2013).
Le 08/04/13, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception., expliquant que j'étais toujours sans réponse de leur part, et leur demandant d'annuler ces frais de relance qui étaient abusifs puisqu'il s'agissait d'un simple courrier et non d'une lettre recommandée avec avis de réception.
J'ai reçu début mai l'apurement des charges 2012, où la rectification a été faite, en ma faveur, comme il se doit, avec les vrais relevés de compteurs d'eau.
Toujours aucun retour de leur part à ce jour, si ce n'est une nouvelle facturation de "frais de seconde relance" de 42 euros, reçue hier !!!! Et en parallèle, un avis de recommandé de leur part dans ma boîte aux lettres, donc j'imagine que cette fois-ci, ils m'ont envoyée la relance en AR.
J'ai plusieurs questions :
- comment faire pour qu'ils annulent tous ces frais de fausse relance (d'autant plus que la seconde relance est plus qu'abusive, puisque grâce à l'apurement des charges 2012, mon compte est à nouveau positif)
-dois-je aller chercher ce recommandé correspnodant à seconde relance à la Poste ou l'ignorer ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils ! 
Je dois avouer que c'est très éprouvant de me retrouver face à un Syndic qui ne répond ni aux mails, ni aux courriers avec AR, ni au téléphone (la standardiste m'a indiqué au téléphone que je n'étais pas la seule à essayer de joindre la comptabilité, mais qu'ils ne rappelaient jamais personne).  Et je n'ai pas envie de payer plus de 50 euros de frais pour une erreur venant de leur fait. 
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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1
 Posté - 16 mai 2013 : 13:30:01
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avez vous contacté le président du CS ? Normalement, il a des contacts privilégiés avec le syndic, et devrait de ce fait vous aider à sortir de l'impasse. |
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Posté - 17 mai 2013 : 08:22:54
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suivez les conseils de mespres, recalculer vos charges perso en comptabilisant la quantité d'eau réelle consommée et ne payer que cette charge. Faites un courrier en recommandé ne expliquant votre raison et votre calcul : face à un juge, les mails peuvent ne pas être pris en compte.... |
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gathoune
Nouveau Membre
8 message(s)
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3
Posté - 17 mai 2013 : 10:34:10
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Merci Ă vous 2 pour vos conseils.
Je vais appeler le président du conseil syndical, même si malheureusement, c'est lui qui a choisi ce nouveau Syndic, car ils sont amis... mais on ne sait jamais, peut-être pourra-t-il m'aider malgré tout.
Rambouillet, j'ai déjà envoyé un courrier avec AR au Syndic leur expliquant tout ceci (je n'avais même pas de charges à payer : le montant d'eau facturé pour un an dans l'apurement des charges était si élevé (plus de 1 000 euros), que c'était le Syndic qui me devait de l'argent en fait ! Mais ils n'ont jamais daigné me répondre... Peut-être serait-il utile que je me protège en leur envoyant malgré tout un second courrier avec AR, suite à leur deuxième facturation de frais de relance ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 17 mai 2013 : 10:38:41
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Second courrier qui reprend en détail votre décompte de charges réelles (un tableau par ex.), en excluant celles qui ne vous incombent pas ou abusives.
S'il y a litige porté devant un juge, vous aurez moyen de justifier votre décompte, ce qui ne serait pas le cas du syndic, demandeur au nom du syndicat !
S'il demande ..... |
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gathoune
Nouveau Membre
8 message(s)
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5
 Posté - 17 mai 2013 : 10:45:14
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Merci GĂ©dehem !
Dans mon courrier avec AR au Syndic, après avoir exposé les faits, comment terminer mon courrier ? Que puis-je leur demander en dehors de retirer ces frais de relance ? Ai-je possibilité de mettre une phrase les menaçant de quoi que ce soit ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 17 mai 2013 : 11:20:37
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Pas de menace !
C'est un courrier (LRAR) rappelant ce que sont vos charges, la situation de votre compte, et c'est tout !
Du style :
" Suite à vos différentes relances, je tiens à vous rappeler ce qu'est la situation de mon comptes au regard des dépenses du syndicat réparties selon les modalités prévues par le RDC :
tableau .....
Vous voudrez bien mettre Ă jour mon compte individuel et ne plus m'importuner dans l'avenir avec des relances abusives
Salutations"
Faudrait que je pense Ă m'installer comme Ă©crivain public ...." |
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Facturation de frais de relance abusifs 
