|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
carminoff
Nouveau Membre
France
44 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 mai 2013 : 10:44:58
|
Notre ASL a été régie come une copropriété jusqu'au 12 avril 2013 par un syndic . Ce syndic a été "viré" . Le compte de l'ASL, a pu être bloqué le jour de l'assemblée, Heureusement ! ce qui a permis d'annuler un chèque difficilement justifiable prélevé par le syndic
Pour prévenir toute action de revendication de ce syndic (mieux vaut prévenir que guérir)
Peut on le menacer d'un recours en justice ? sur les faits que:
Celui-ci étant en place depuis 2005, en tant que gestionnaire professionnel immobilier mandaté pour la gestion de l'ASL, il avait l'obligation d'informations sur la nécessité pour l'ASL, de mettre ses statuts en conformité pendant la période du 3 mai 2006 au 6 mai 2008.
Ne le faisant pas, il a manqué à ses obligations professionnelles, causant un préjudice à L'ASL.
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 20 mai 2013 : 14:10:46
|
Quelle question : bien entendu !
Dans la mesure où les actes de ce prestataire de services auraient porté préjudice à l'ASL, aux propriétaires, il faut lui en demander réparation.
Il faut donc mettre en avant un préjudice, un chiffrage. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Syndic et ASL 
