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rene13
Contributeur débutant
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 Posté - 20 mai 2013 : 12:05:04
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Bj Ă tous.
J'ai l'intention de présenter ce rapport en AG qui sera joint au PV.
Vous en pensez quoi... de cette situation ?
Merci
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Rapport du conseil syndical Année 2012/2013 - Syndic URBANIA
1°) Compte séparé
Objet :
Transfert de fonds de SG/Syndic vers LCL/Association des copro des XXX
Le 6 Aout 2012, l’Assemblée générale a voté l’ouverture d’un compte séparé pour la copro. Nous sommes donc en conformité avec la loi.
A l’issue de l’AG, j’ai demandé à Mr X/SYndic de me faire parvenir au plus tôt la convention d’ouverture de compte. C’est un document qui indique entre autres la date d’ouverture du compte et le nom du propriétaire du compte.
Le 16 février 2013, n’ayant pas de retour, je transmet à Mr X/Syndic, un message pour indiquer que j’attends toujours cette convention.
Le 21 mars 2013, je reçois enfin ce document qui confirme le compte a été ouvert le… 8 mars 2013, soit 7 mois après la décision.
J’ai également demandé un RIB que j’ai obtenu le 16 Avril 2013.
Au regard de ces faits, il faut savoir que la législation est TRES stricte sur ce point. Le syndic a obligation dans les 3 mois qui suivent l’AG, d’ouvrir le compte séparé.
Si cette déclaration n’est pas effectuée dans les délais, le syndic est révoqué de fait. Motif d’annulation de son mandat.
En oûtre, le syndic aurait dû communiquer au plus tôt la nouvelle domiciliation bancaire à tous les propriétaires… afin d’alimenter notre compte LCL. Simple communication de bon sens.
Par ailleurs, la règlementation impose qu’à l’ouverture du compte séparé, le syndic transfère la totalité des fonds du compte individualisé (SG-Syndic) vers le compte des copropriétaires (LCL/Compte séparé)
Cela n’a pas été le cas, puisque nous disposons d’un relevé bancaire SG qui indique que seulement la somme de 1000 euros a été transférée le 28/03/2013 alors que notre crédit à ce jour était de 1604.54 Euros. En oûtre, le compte SG-Syndic fonctionne toujours puisque 3 écritures ont été passées (Voir relevé de compte SG n°4 Avril 2013). Illégal.
Et pour couronner le tout, lors du dernier appel de fonds, j’ai pris la précaution de libeller mon chèque à l’ordre du Syndicat des copropriétaires des XXX. (j’en ai copie) avec confirmation téléphonique de la comptable.
Ce chèque a été encaissé sur le compte SG-Syndic. Situation anormale.
On remarquera ici une méconnaissance totale des règles de copropriété. De la part d’un syndic cette situation est dangereuse pour le syndicat.
Donc, puisque qu’à ce jour, on peut douter de la confiance et compétence du syndic URBANIA XXX, nous recommandonc à tous les propriétaires, pour tout règlement relatif à la copro, d’indiquer au dos de votre chèque.
A déposer sur : LCL XXX
Compte n° : XXXXXXXX
A l’ordre du : Syndicat des copropriétaires des XXXX
Modifier également les coordonnées bancaires relatives aux prélèvements/virements automatiques
....
Président du CS
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Édité par - rene13 le 20 mai 2013 12:05:47 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 20 mai 2013 : 14:17:06
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Vous n'ognorez donc pas que l'ouverture du compte séparé doit avoir lieu dans les 3 moins qui suivent la désignation du syndic et/ou le refus de la dispense.
A défaut, le mandat du syndic est nul "de plein droit", c'est à dire automatiquement "de part la loi".
Si l'on en juge aux dates que vous rapportez, vous n'auriez plus de syndic depuis le 7 novembre 2012.
Tout copropriétaire, ou le CS, peut dès demain demander la désignation d'un ASm. Jud.
La prochaine AG sera convoquée par une personne n'ayant pas qualité ..... |
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 2
Posté - 20 mai 2013 : 14:33:38
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rene13 :" Au regard de ces faits, il faut savoir que la législation est TRES stricte sur ce point. Le syndic a obligation dans les 3 mois qui suivent l’AG, d’ouvrir le compte séparé."
Si cette déclaration n’est pas effectuée dans les délais, le syndic est révoqué de fait. Motif d’annulation de son mandatdès le 7 novembre 2012, le CS savait que le syndic était hors de clous !! pourquoi avoir attendu mi février 2013 pour réclamer la convention de comptes ???
Ce rapport met en cause également le CS pour n'avoir pas effectué son role de controle de la gestion du syndic et de la bonne exécution des décisions d'AG !
Pour avoir cette convention, vous deviez dès début septembre rappeler la décision de l'AG de rejetter la dérogation d'ouverture du compte séparé, en lui signifiant que le CS demandera dès le 7 novembre la nomination d'un AJ ! Une copie de ce courrier dans toutes les BAL aurait prouvé aux copros qu'il avait élu un CS pugnace et sérieux.
Maintenant vous savez que vous n'avez pas réellement de compte séparé!! et que vous n'avez plus de syndic depuis plusieurs mois, et qu'il ne peut donc pas gérer votre SDC et convoquer une AG !
Indiquez le bon libellé des chèques dans votre rapport un an après l'adoption du compte séparé, est ce la bonne solution à vos problèmes ?
Une question : le CS a t'il notifier, depuis debut 2013, en RAR au syndic une proposition de contrat concurrent ??
la bonne solution est de virer ce syndic Ă la prochaine AG !! C'est ce qu'il faudra indiquer dans votre rapport annuel. 
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Posté - 20 mai 2013 : 15:55:53
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@René 13
"Le 6 Aout 2012, l’Assemblée générale a voté l’ouverture d’un compte ..."
Quand doit avoir lieu la prochaine AG ?
Au train où les choses sont parties, je crains que votre syndic menteur ne se soit lancé pour un nouvel exercice hors mandat à l'occasion du quel il va se faire réélire et de ce fait se faisant absoudre de la faute gravissime qu'il a commise en dépassant le délai de trois mois.
Un conseil si je peux me permettre de vous faire profiter d'une expérience perso:
Dépêchez vous d'assigner sur le fond en présomption d'infraction à l'art.18 de la loi de Juillet 1965 et ne perdez pas votre temps ,votre argent et vos illusions en essayant de virer ce syndic menteur soit par la sanction de l'AG ce qui est aléatoire soit par une demande d'AD. Prov. ou judiciaire ce qui n'est pas gagné.
Si vous avez avec vous des co_signataires de votre assigantion c'est encore mieux !
Bonne chance |
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| Signature de kikiladoucette |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 mai 2013 : 16:22:13
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citation: Initialement posté par rene13
Bj Ă tous.
J'ai l'intention de présenter ce rapport en AG qui sera joint au PV.
Vous en pensez quoi... de cette situation ?
Merci
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Rapport du conseil syndical Année 2012/2013 - Syndic URBANIA
1°) Compte séparé
Objet :
Transfert de fonds de SG/Syndic vers LCL/Association des copro des XXX
le compte ne doit pas ĂŞtre ouvert au nom de "Association des copros des...."
il s'agit du syndicat des copropriétaires, qui n'a rien à voir avec le statut d'association! |
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Posté - 20 mai 2013 : 16:31:37
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kikiladoucette :" soit par une demande d'AD. Prov. ou judiciaire ce qui n'est pas gagné"
Si l'élection d'un nouveau syndic n'est jamais gagné d'avance lors d'une AG, la nomination d'un AJ ne se joue pas par un vote ! dans le cas de rene13, le juge nommera cet AJ sur le non respect d'une décision d'AG concernant l'ouverture du compte séparé, que le syndic n'a pas respecté.
15 à 20 jours après la demande déposée au TGI, un AJ sera nommé avec mandat de convoquer une AG afin d'élir un syndic !
kikiladoucette :" Dépêchez vous d'assigner sur le fond en présomption d'infraction à l'art.18 de la loi de Juillet 1965 et ne perdez pas votre temps ,votre argent et vos illusions ... "
Combien de mois ou d'années pour atteindre quel résultat suite à ce genre d'assignation ? est ce réellement le bon choix ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 20 mai 2013 : 18:01:11
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"d'assigner sur le fond en présomption d'infraction à l'art.18 de la loi de Juillet 1965"
Il n'y a pas à rechercher une "présomption" !
Dans la mesure où le syndic n'a pas satisfait dans les 3 mois à l'obligation qui lui est faite, la sanction automatique tombe : nullité de plein droit de son mandat.
Sur ce motif, le seul à mettre en avant dans la requête en désignation d'un AJ sur fondement D.art.47, le juge l'ayant constaté désignera un AJ.
Autre chose serait d'engager la responsabilité de l'ex-syndic pour réparer un préjudice qu'aurait à subir le syndicat.
Ceci Ă©tant, il faut ouvrir les yeux sur le troupeau de moutons qui compose le syndicat. Qui, combien vont suivre pour changer de syndic ?
Rien n'interdit à l'ex. de présenter sa candidature.
Dans la mesure où ce changement n'est pas d'actualité dans les semaines qui viennent, en particulier faute pour le CS mobilisé d'avoir entrepris les actions de recrutement, trouvé un candidat (*), il ne serait pas judicieux de bouger, en particulier si aucune note ou réunion d'information n'a été faites pour les copropriétaires.
(*) s'il y en avait un, la requête en désignation d'un AJ devra le proposer, proposition que suivra le juge. |
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rene13
Contributeur débutant
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Posté - 20 mai 2013 : 18:03:08
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Merci à tous pour vos réponses.
NEFER : Effectivement C'est Syndicat des Copro; erreur de ma part
philippe388 : j'ai bien sur appelé le syndic a maintes fois pour me faire remettre cette convention de compte avant les 3 mois. Mais pas d'écrit ou mail a ce sujet. C'est pour cela que je n'en ai pas parlé. Dès que j'ai commencé à élever le ton par Mail le 16 fevrier,, il s'est enfin reveillé.
Tout a fait d'accord avec les réponses des uns et des autres
Le soucis, c'est que ce petit immeuble est situé en zone de montagne ou il n'y a pratiquement qu'un seul syndic dans la région.
Il est très difficle pour la copro d'ouvrir une AG extraordinaire puisque il n'y a personne dans l'immeuble.
Le seul moment ou on peut tous se rencontrer c'est en été. L'AG est prévue pour fin juillet.
Nous sommes coincé pour le virer. Il n'y a pas d'autres syndic.
Juste un point si quelqu'un peut me répondre. Si après envoi des convoc. d'AG, nous arrivons à 'dégoter' un syndic, pourrait on le présenter en AG ?
On pourrait aussi proposer un conseil syndical coopératif. Mais comment gérer les entreprises quand on n'est pas sur place ?
Si quelqu'un a une solution, nous sommes tous preneur.
PS : nous sommes une petite copro tres unie, c'a fonctionne tres bien entre nous. On fait toujours une AG entre nous (autour d'un verre) et en AG... officielle on connait tous déjà les réponses aux résolutions.
Pas de problème pour le virer. Mais, pour qui ?...
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 20 mai 2013 : 18:12:46
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Vous êtes dans une copropriété "secondaire", qui plus est dans un coin de montagne où il n'y a pas à proximité une multitude d'agence immobilière "syndic".
Est-ce bien certain ?
Qu'elle est sa proximité actuelle ?
S'il est le seul à 50 km à la ronde, il faut bien qu'il se déplace : ne croyez pas qu'il vient faire un tour chez vous s'il n'y a rien.
Si vous êtes une si petites copropriétén sans gros tracas, il faut envisager la forme "coopératif", avec l'engagement à tour de role de 2 ou 3 personnes. La proximité est un avantage, mais pas une nécessité. Qui surveille la copropriété en temps normal ?
Pas un commerce, un voisin dans le coin ?
Il faut mettre à plat tout le fonctionnement de votre syndicat. Le passage par un tiers ne serait sans doute que l'ultime solution s'il n'y en a réellement aucune autre.
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Rapport de CS pour prochaine AG 
