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babel11
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 Posté - 27 mai 2013 : 14:18:28
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bonjour,
des nouveaux coprorpiétaires viennent d'acheter l'appartement du RDC d'un immeuble 1930 et ont commencé de gros travaux. Ils ont commencé à abattre tout les murs de l'appartement et de la cave en dessous (ancienne réserve, car était un bar à l'origine). Ils ont entaillé très largement le mur porteur par un trou béant en son centre avant qu'on les arrête.
Que faut-il faire maintenant? Des fissures apparaissent sur un mur de mon appartement au 3ème étage à l'opposé de celui-ci.
cordialement
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Posté - 27 mai 2013 : 15:21:11
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faire un courrier en LRAR au syndic en lui signalant les travaux et lui demandant d'intervenir.
si pas de réaction de la part du syndic, faites une déclaration à votre assurance en LRAR avec double au syndic. |
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Posté - 27 mai 2013 : 15:44:55
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babel11 : tous les travaux privatifs affectant les parties communes doivent recevoir l'accord obligatoire de l'AG, c'est l'article 25 de la loi de 1965.
Les murs porteurs, et le sol de l'appartement sont des aprties communes;
Le copropriétaire est en pleine infraction, et sur un viel immeuble l'avis d'un architecte est necessaire en cas d'atteinte eu murs porteurs.
Un RAR au syndic pour l'inofrmer de travaux importants. Sa mission est aussi de veiller à la sauvegarde de l'immeuble, il doit donc notifier immédiatemetn en RAR à ce copro. d'arrêter tous les travaux.
Il peut également, après une vérification de la nature des travaux, lancer une action en justice afin que ce copro. remette en état les parties communes.
Notifier en RAR à votre assurance l'appartion de fissures suite à des trvaux, et comme les parties communes sont en cause, le syndic DOIT aussi infomrer immédiatement l'assurance de la copropriété et des dégats - fissures - sur vous murs. Il est évident qu'un expert doit être mandaté par l'assureur du SDC pour estimer les dégats, et la cause de ses dégats.
Les murs porteurs concenrent le SDC ! |
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babel11
Nouveau Membre
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 Posté - 27 mai 2013 : 21:27:15
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Le syndic vient de le mettre en copie d'un échange avec le copropriétaire lui signalant d'arrêter les travaux. Ils ont convenu de renforcer le mur et de continuer leur travaux d'embellissement. Dois je faire quelques choses en particulier en tant que représentante du CS ? |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 27 mai 2013 : 23:10:43
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Surtout ne pas vous contenter d'un courrier.
Il faut immédiatement mandater un expert (pas de l'assurance du SDC qui devra être informée à titre conservatoire mais qui n'a rien à voir pour l'instant dans cette affaire) du style Veritas, socotec pour vérifier la solidité de l'immeuble et si un bureau d'études.
Ils ont largement percé un mur porteur (sans accord de l'AG) et ils ont supprimé toutes les anciennes cloisons de caves qui par le biais naturel des transferts de charges ont pu devenir porteuses.
Il faut faire arrêter les travaux et attendre les préconisations des sachants.
Vous attendez que les fissures deviennent des crevasses et que votre baignoire descende de quelques étages?
Si votre syndic n'est pas capable de comprendre cela, le Cs doit le mettre en demeure de le faire. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 mai 2013 : 10:52:27
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Dans ce genre d'affaire, on oublie trop souvent la mise en cause éventuelle des entreprises et autres intervenants dans le chantier.
Il faut considérer qu'un entrepreneur au sens propre du terme (patenté dans le langage courant) est réputé savoir qu'un immeuble est en mono ou en copropriété et que, dans ce dernier cas, il y a des parties communes et des parties privatives. Il est aussi réputé savoir reconnaître un " gros mur " d'une cloison.
Enfin il est réputé savoir qu'il faut s'informer quelque peu avant d'engager pour le compte d'un opropriétaire des travaux importants affectant partiellement les parties communes.
Est-il besoin en sus de rappeler qu'il doit connaître les règles élémentaires de son Art : il n'est pas techniquement impossible de toucher à un gros mur mais il faut prendre des précautions et veiller d'une manière ou d'une autre à la sauvegarde des " maintiens " de l'immeuble.
Il est donc fréquent de se trouver, lors d'un incident, en présence d'un copropriétaire peu informé et sûr de son bon droit et d'un entrepreneur qui n'a pas mis en garde son maître d'ouvrage parce qu'il craignait de perdre le chantier.
Lecomportement de ce professionnel n'est pas admissible et il ne faut pas le louper.
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Posté - 29 mai 2013 : 11:39:14
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JPM : rien n'est dit dans ce post que ces copros ont pris une entreprise pour casser ces murs porteurs et le sol.
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babel11
Nouveau Membre
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Posté - 29 mai 2013 : 13:40:32
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bonjour,
les travaux sont faites par le particulier sans entreprise et ne travaillant pas dans le batiment.
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 mai 2013 : 14:39:59
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Alors c'est le comportement des copropriétaires qui n'est pas admissible. Il ne faut pas les louper.
Des travaux affectant des gros murs parties communes ne peuvent pas être effectués par des non professionnels non assurés et non assurables.
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travaux sur murs porteurs 
