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Karla
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 Posté - 27 mai 2013 : 22:03:07
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Bonsoir tous le monde !
Je suis un peu perdu sur la démarche à entreprendre suite à un problème de fuite d'eau que mon voisin copro a constaté sur le mur de sa salle de bain en voulant effectuer des travaux d'isolation.
D'après lui la fuite proviendrait de notre raccordement au tuyau que nous avons en commun pour l'évacuation des eaux usées.
Pour pouvoir raccorder notre WC il a fallu creuser pour trouver ce tuyau sortant du mur qui nous sépare.
Quand mon locataire tire la chasse d'eau on peut voir de l'eau s'écouler du côté du mur voisin.
Du côté de mon locataire il n'a aucun dégât apparent dans sa Sdb qui a été isoler avec du placo vert sur rails au moment des travaux.
Le mur qui sépare ma salle de bain et celle de voisin était à l'origine humide. Des caves se trouvent sous le Bat A.
Je suis propriétaire du batiment B lot 8 et mon voisin du lot 2 du bat A seulement il y a un décrochage au niveau de ma sdb qui empiète sur le batiment A et c est ce qui me pose problème pour détermine la responsabilité de chacun.
Le RDC dit : "parties communes générales sauf les canalisations ou conduites se trouvant à l'intérieur des bâtiments qui leur sont propres."
A votre avis quelle assurance doit prendre en charge ce sinistre ?
Je vous joint 2 photos pour mieux comprendre la situation. Merci beaucoup pour votre aide.
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 Posté - 28 mai 2013 : 07:11:53
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citation: D'après lui la fuite proviendrait de notre raccordement au tuyau que nous avons en commun pour l'évacuation des eaux usées.
le "d'après lui" ne fonctionne pas ainsi. Apparemment vous etes dans la même copropriété avec un syndic. Votre voisin fait une déclaration de sinistre au syndic, qui lui lancera une recherche de fuite par quelqu'un de compétent.
Ce quelqu'un dira l'origine de la fuite et soit elle est prise en charge par le syndicat, soit par vous même et dans ce cas vous ferez une déclaration à votre propre assureur. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 mai 2013 : 07:58:32
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il faut dissocier la réparation de l'origine de la fuite de la prise en charge des dégâts occasionnés par cette fuite |
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Karla
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Posté - 28 mai 2013 : 13:34:20
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Je suis allée sur place constater les degats et la fuite provient effectivement de notre raccord au tuyau d évacuation horizontale qui se trouve dans le mur, un plombier va passer demain réparer cette fuite qui sera a ma charge.
L assurance de la copro a demandé qu un constat soit rempli par le copro du lot 2 et mon locataire de mon lot 8,
est ce la procèdure a suivre ?
Pour info le copro voisin n est pas assuré par l assurance de la copro pour ses parties privatives.
L assurance de la copro demande qu un devis soit fait avant de lancer un expert.
Une entreprise de maconnerie va venir faire un devis demain matin pour chiffrer les degats qu a subit le mur qui sépare mon wc et celui du voisin (voir plan).
Ce dernier dit qu il sagit d un mur porteur or je doute car d apres les plans il apparait fin :S
Ma question est de savoir si ce mur est une partie commune et est ce que l assurance de la copro prendra en charge les travaux de maconnerie ?
Faut il prévenir les autres coproprietaires des travaux qui va subir ce mur ou cela concerne juste mon voisin et moi ?
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Posté - 28 mai 2013 : 14:18:10
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a partir du moment ù ce mur sépare 2 copros il est au moins partie commune, voir partie commune entre deux ou mitoyen...
l'assurance de la copro prendra à son compte la réparation de la fuite, la remise en état du mur commun mais pas la réparation des parties privatives. |
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Posté - 28 mai 2013 : 14:20:34
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karla : les assurances vont prendre en charge les dégats créés par ces infiltrations, mais pas la cause de la fuite.
Les réparations sur votre tuyau sont à votre charge.
Maintenant les 3 assurances sont en relation, il existe des conventions entre assureurs, vous n'avez pas à vous préoccuper qu'elle assurance va payer les dégats causés par la fuite de votre évacuation - maçonnerie, peinture, ...
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Karla
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Posté - 28 mai 2013 : 14:32:42
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Ok j'ai bien compris que la réparation de la fuite m 'incombe.
J ai quand meme demandé à mon locataire de voir si son assurance habitation prend en charge cette réparation ce que je doute.
Il n'y a pas 3 assurances mais seulement 2 qui seront en relation.
Celle de mon locataire et celle de la copropriété. |
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Posté - 28 mai 2013 : 14:42:20
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karla : la cause de la fuite vient de votre canalisation; ce n'est pas le locataire qui est responsable de cela, mais vous le copropriétaire bailleur.
Le voisin devait aussi prévenir son assurance pour ce dégat des eaux, et le syndic. L'assurance du voisin et celle du SDC vont régler ce problème.
karla : "parties communes générales sauf les canalisations ou conduites se trouvant à l'intérieur des bâtiments qui leur sont propres."
Cette canalisation est donc commune aux 2 batiments, ou avez vous créer ce WC et brancher celui-ci sur les canalisations de l'autre batiment ? |
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Karla
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Posté - 28 mai 2013 : 15:15:13
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Oui j 'ai créé ce WC en me branchant sur la canalisation du bat A ( cette canalisation existante est verticale non horizontale ); mon batiment B est plus haute que le bat A c est pourquoi j ai du creuser un peu pour accéder au tuyau pour le branchement. |
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Posté - 28 mai 2013 : 15:36:48
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Karla : petit souci si vous n'avez pas demandé l'accord de l'AG pour ce raccordement aux parties communes canalisations du bat A, ET en cassant le mur mitoyen, parties communes générales au SDC.
Article 25 de la loi de 1965 : autorisation de d'effectuer des trvaux privatifs ( vitre WC) affectant les parties communes ( canalisations du bat A, et mur porteur).
Comme ce sont ces travaux de raccordement d'un WC que vous avez créé qui sont la cause de ces infiltrations, donc votre responsabilité, et de dégats sur le mur de votre voisin, l'assurance du SDC de vrait refuser de prendre en charge ces dégats.
Vous deviez avertir votre assurance !
Votre cas est compliqué, car cous l'avez compliqué en vous raccordement sur l'autre batiment A, et non le votre ! il est spécifié que les canalisations et conduites sont propores à chaque batiement, ce sont donc des charges spéciales par batiment, les copros du bat A paieront des trvaux sur cette canaisation, mais pas vous du bat B, alors que vous y êtes raccordé !! compliqué, mais sans accord obtenu de l'AG, illégal.
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Karla
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Posté - 28 mai 2013 : 19:07:15
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A l origine il n y avait aucun tuyau d évacuation dans mon batiment B d existant.
Je n'ai jamais touché au mur commun pour me brancher, j'ai juste creusé dans le sol sableux de ma partie privative pour trouver cette canalisation.
C est le voisin copro vendeur a l origine des lots et l agence immo qui m on indiqué l endroit de la canalisation et dit que je pouvais me raccorder à ce tuyau.
J ai été la première acheteuse dans la copro et les règles de copro je n y connaissais rien.
J ai juste un PV ou j ai fais une demande de travaux en AG pour aménager cette dépendance en appartement mais dans le PV il n est pas noté clairement` raccordement aux parties communes canalisations du bat A
Je n ai pas souscrit d assurance pour ce bien car non obilgatoire qd on a un locataire d après mes lectures... pour pouvoir contacter mon assurance !! |
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Posté - 28 mai 2013 : 19:18:36
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karla :" C est le voisin copro vendeur a l origine des lots et l agence immo qui m on indiqué l endroit de la canalisation et dit que je pouvais me raccorder à ce tuyau. "
Ils n'avaient tous les deux aucun droit de décision !!mauvais conseil.
Karla : vous avez réparé la tuyauterie qui fuit, laissez faire les 2 assureurs, mais attention les travaux sur le murs mitoyens regardent bien le SDC, c'est une partie commune. Laissez faire les assurances, et vous n'avez à prévenir les autres voisins sauf le SDC.
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Karla
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Posté - 28 mai 2013 : 19:29:40
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Entendu je vais laisser faire les assurances entre eux ;) Le syndic de copropriété "non officiel" le fameux Mr Q c est le voisin qui a subit le DDE !! |
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Karla
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Posté - 28 mai 2013 : 19:32:52
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*entre elles !! Et MERCI pour votre écoute et soutient ! |
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Posté - 28 mai 2013 : 19:52:15
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karla : "Le syndic de copropriété "non officiel""
Que voulez vous dire par non officiel ?? N'avez vous pas de syndic ? |
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Karla
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Posté - 28 mai 2013 : 19:56:57
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Non toujours pas de syndic et rien ne bouge depuis ma précédente histoire... :(( |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 28 mai 2013 : 21:24:48
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Gardez le moral Karla, il ne faut pas vous rembrunir |
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Posté - 29 mai 2013 : 09:57:27
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karla : pas de syndic !! mais qui paie l'assurance du SDC ?? Seul le syndic peut signer un contrat d'assurances au nom du SDC. |
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Karla
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Posté - 29 mai 2013 : 12:34:26
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Bonjour Philippe388, c'est Mr Q qui a souscrit une assurance ( à l'époque quand il était désigné syndic dans le RC) pour la corpo que nous payons chaque année en fonction de nos tantièmes.
Mr Q affirme que le mur qui sépare mon wc au sien et sa partie privatives, est ce le cas ? perso je pense que cela fait partie des parties communes :s |
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Karla
Nouveau Membre
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Posté - 29 mai 2013 : 13:02:50
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Je pense avoir ma réponse concernant le mur qui nous sépare s il est porteur il est commun et la prolongation de se mur qui est aussi touché par le DDE est privé car cloison fine. |
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Karla
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Posté - 29 mai 2013 : 13:17:01
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Le voisin devait aussi prévenir son assurance pour ce dégat des eaux, et le syndic. L'assurance du voisin et celle du SDC vont régler ce problème.
Oui mais le voisin "syndic" a fait remplir le constat sinistre à mon locataire !! cpt rien n a été encore envoyé car j attend de savoir si c est bien à lui de le remplir alors qu aucun degat n est visible dans son mon appartement.
Je ne sais pas si parce que la cause de la fuite provient du raccodement au tuyau ( commun, privé ??) s il est obligé de remplir le constat.
"L assureur de mon voisin par téléphone lui on dit qu il n etait pas concerné par le constat "
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Édité par - Karla le 29 mai 2013 13:27:37 |
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Dégats des eaux parties communes ou privatives ? 
