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LMNPS
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 Posté - 27 mai 2013 : 23:46:34
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Bonsoir à tous,
J'ai 4 logements en LMNP dont un historique (10 ans déjà ) pour lequel j'avais opté pour le micro BIC avec abattement de 50%.
Les 3 suivants ont été acquis en 2011 et 2012. J'ai opté pour ces 3 pour le régime réel avec les déclarations 2033 et 2031.
J'ai lu partout que l'on pouvait choisir entre les deux régimes mais je me demande si c'est pour l'ensemble des meublés que l'on détient ou au cas par cas ?
Par ailleurs, si je suis dans l'obligation d'opter pour le réel pour tous, sur quelle valeur puis je amortir le bien acquis il y a 10 ans (valo de l'époque ou celle de l'année amortie) ?
Merci
***Modération UI : titre modifié avec l'accord de l'auteur***
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angelle
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Posté - 28 mai 2013 : 13:53:19
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citation: Initialement posté par LMNPS
Bonsoir à tous,
J'ai 4 logements en LMNP dont un historique (10 ans déjà ) pour lequel j'avais opté pour le micro BIC avec abattement de 50%.
Les 3 suivants ont été acquis en 2011 et 2012. J'ai opté pour ces 3 pour le régime réel avec les déclarations 2033 et 2031.
J'ai lu partout que l'on pouvait choisir entre les deux régimes mais je me demande si c'est pour l'ensemble des meublés que l'on détient ou au cas par cas ?
Par ailleurs, si je suis dans l'obligation d'opter pour le réel pour tous, sur quelle valeur puis je amortir le bien acquis il y a 10 ans (valo de l'époque ou celle de l'année amortie) ?
Merci
Oui c'est un seul régime pour l'ensemble des logements meublés
Je suis étonnée que le fisc ait laissé passer l'année 2011 sans réagir.
En ce qui concerna la valeur d'entrée de l'actif cela a donné lieu à plusieurs discussions sur ce forum
Bailleur x attend un rescrit, en ce qui me concerne le fisc a accepté l'entrée à la valeur réelle après longues discussions.
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LMNPS
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 2
 Posté - 28 mai 2013 : 15:01:55
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Merci pour la réponse.
Cela ne m'a pas choqué notamment grâce au simulateur d'impôt qui imputait mon déficit du BIC REEL case 5NZ sur mon revenu en micro BIC 5ND à hauteur de 50% ....
Aujourd'hui encore cela ne pose aucun problème au simulateur d'impôt.gouv.fr....
Je vais donc suivre votre conseil déjà soumis au fisc et apporter à l'actif sur la base de sa valeur actuelle (3* plus élevée qu'à l'époque...).
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bailleurx
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3
Posté - 28 mai 2013 : 23:03:16
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hum ...
j'ai eu mon rescrit
mais le cas n'est pas le même
moi je n'avais jamais exploité en BIC avant c'était du foncier (c'était donc mon premier exercice bic)
voici l'extrait du bofip qui vous concrene
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4813-PGP.html
citation:
470
La base servant au calcul des amortissements doit être fixée à la valeur vénale des éléments, à la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont assujettis à l'impôt (CE, 6 décembre 1961, req. n° 50424, RO, p. 483).
Quant à la période normale d'amortissement, elle s'entend de la durée probable d'utilisation à compter de la date précitée (même référence).
2. Éléments appartenant à l'exploitant mais inscrits au bilan ou sur l'annexe n°2033 en cours d'exploitation
Remarque : L'inscription peut être faite au bilan ou sur l'annexe n°2033 A (CERFA n° 10956) jointe à la déclaration spéciale n°2031 (CERFA n° 11085) souscrite par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, placées sous le régime simplifié d'imposition, et dispensées de produire un bilan. Pour la détermination des résultats imposables des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1996, seuls les exploitants individuels et les sociétés visées à l'article 239 quaterA du CGI, soumis à l'impôt sur le revenu sont dispensés de la production du bilan.
donc vous devez faire le calcul avec sa valeur venale (ou réelle) quand vous avez commencé le BIC il y a 10 ans
et faire comme si toute ces années s'étaient passées au réel BIC puis voir quels seraient les éléments de la 2033C en 2013 si vous aviez procédé comme ça depuis le début |
Édité par - bailleurx le 28 mai 2013 23:04:18 |
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angelle
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Posté - 29 mai 2013 : 00:05:07
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citation: 480
Les immeubles appartenant à l'exploitant soumis à un régime de bénéfice réel mais non inscrits au bilan ou sur l'annexe n°2033 A (CERFA n° 10956) de l'entreprise, sont censés demeurer dans le patrimoine privé de l'exploitant même si celui-ci les utilise pour les besoins de l'exploitation.
Il s'ensuit qu'en cas d'inscription d'un tel immeuble au bilan ou sur l'annexe n°2033 A (CERFA n° 10956) en cours d'exploitation, l'exploitant peut effectuer cette inscription à la valeur réelle. C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels.
Bailleurx, LMNPS exploite le premier bien depuis 10 ans, il devrait pouvoir s'appuyer sur cet article car il s'agit d'un apport en cours d'exploitation. Le 470 concerne une première imposition ce qui est votre cas si j'ai bien compris.
Le fait qu'il était au micro bic ne l'assimile pas à une nouvelle exploitation, la durée d'amortissement en est seulement réduite
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Édité par - angelle le 29 mai 2013 01:27:35 |
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bailleurx
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Posté - 29 mai 2013 : 11:13:17
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oui effectivement c'est bien le 480 qui interresse davantage LMNPS mais je ne pense justement que ce qui est dit dans le 470 s'applique aussi
dans le sens que citation: La base servant au calcul des amortissements doit être fixée à la valeur vénale des éléments, à la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont assujettis à l'impôt
mais travers cet extrait citation: en cas d'inscription...au bilan ou sur 2033 ... en cours d'exploitation, l'exploitant peut effectuer cette inscription à la valeur réelleC'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels. on peut aussi comprendre effectivement que la date de l'inscription pourrait aussi être celle de la valeur réelle à prendre en compte et celle de début des amortissements
mais c'est beaucoup moins clair que dans le cas de la première imposition
et ce n'est en tous cas pas précisément le bon contexte non plus puisque dans notre cas il s'agit en fait d'un acquisition à titre GRATUIT, et que les cas cités parlent de l'acquisition à titre onereux
pour memoire le texte est
II. Détermination du prix de revient, cas particuliers des acquisitions à titre onéreux
A. Biens acquis suivant des modalités particulières
....
B. Biens de nature particulière acquis à titre onéreux : Droits sociaux dans des sociétés immobilières
....
C. Biens acquis à titre onéreux comptabilisés dans des circonstances particulières
1. Première imposition d'une entreprise
(et il n'y a que dans ce chapitre que la date de debut est stipulée)
La base servant au calcul des amortissements doit être fixée à la valeur vénale des éléments, à la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont assujettis à l'impôt (CE, 6 décembre 1961, req. n° 50424, RO, p. 483).
Quant à la période normale d'amortissement, elle s'entend de la durée probable d'utilisation à compter de la date précitée (même référence).
2. Éléments appartenant à l'exploitant mais inscrits au bilan ou sur l'annexe n°2033 en cours d'exploitation
citation: Remarque : L'inscription peut être faite au bilan ou sur l'annexe n°2033 A (en gros rien d'interressant sur la valeur ou la date)
a. Immeubles
Les immeubles appartenant à l'exploitant soumis à un régime de bénéfice réelmais non inscrits au bilan ...
...en cas d'inscription...au bilan ou sur 2033 ... en cours d'exploitation, l'exploitant peut effectuer cette inscription à la valeur réelle. C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels.
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angelle
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Posté - 29 mai 2013 : 12:49:11
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Je pense qu'il serait intéressant de créer un fil ayant pour sujet la valeur d'entrée lors d e l'inscription à l'actif car ce sujet a été abordé à plusieurs reprises mais dans des fils non dédiés à ce sujet il me semble.
Qu'en pensez vous bailleurx, vous qui vous êtes bien documentée à ce sujet ?
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bailleurx
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Posté - 29 mai 2013 : 15:13:18
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oui j'y ai pensé effectivement
c'est un sujet récurant
et qui revient sous divers aspect
je peux voir ca avec les admin
et y faire regrouper ce sujet et certaines des interventions celui qui s'appelle "CGA" et de celui sur "les plus values"
comme ça ca permettrait d'avoir un truc dejà un peu touffu sur la question
ou bien on peut tout simplement créer un nouveau sujet en citant ceux lÃ
et de repartir à 0 mais à ma connaissance ce type d'action n'est pas tres suivie alors ça perd un peu de sens
ou bien on peut juste demander à LMNPS s'il serait ok pour qu'on renomme ce sujet "valeur du bien lors de l'inscription à l'actif "
et alors il suffirait d'ajouter les liens vers les autres sujets vus precedament....
comme CGA ???
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15351
à partir d'ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=139105
ou "LMNP cession et plus value"
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
à partir d'ici http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=139669
y a aussi ceux qui ont fait des travaux avant la locations mais ceux là ce sont les plus simples....
comme celui ci "Que déclarer la 1 ére année avant démarrage ?"
http://www.universimmo.com/forum_un...15556#140755 |
Édité par - bailleurx le 29 mai 2013 15:22:38 |
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LMNPS
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Posté - 29 mai 2013 : 16:49:34
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Bailleurx et Angelle, tout d'abord, merci pour vos réponses.
Bailleurx, pas de problème pour modifier le titre du sujet.
Si je résume, après avoir exploité en micro BIC un bien meublé, je peux changer de régime et passer au réel en inscrivant au bilan (2033) le bien à sa valeur réelle (= valeur actuelle : moyenne des transactions dans le quartier ou prix de vente sur des sites immobiliers?) et en amortissant le bien sur une durée résiduelle (20 ans par exemple si j'avais pris 30 ans comme durée initiale).
Je prends mon exemple: achat 62 K€ en 2003. Valo estimée à ce jour de 180 K€. Amortissement de 180 000 € *90% /30 = 5400 € par an d'amortissement sur les 20 prochaines années.
Merci |
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bailleurx
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Posté - 29 mai 2013 : 18:34:44
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en gros c'est justement le point sur lequel nous debatons
et pour l'instant nous ne savons pas
mais ca va venir
accordez à tous le temps de ce pencher sur votre cas
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angelle
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Posté - 29 mai 2013 : 19:35:29
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citation: Je prends mon exemple: achat 62 K€ en 2003. Valo estimée à ce jour de 180 K€. Amortissement de 180 000 € *90% /30 = 5400 € par an d'amortissement sur les 20 prochaines années.
Merci
C'est ainsi que le fisc a validé ma comptabilité mais si j'ai bien compris ce qui est accepté par un inspecteur n'engage pas le suivant.
Vous pratiquez un abattement de 90%, c'est votre choix mais il faudra le justifier en cas de contrôle. Pour moi c'est 85%. Cela dépend du lieu de l'investissement. |
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bailleurx
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Posté - 29 mai 2013 : 21:01:24
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heu quand vous parlez d'abattement vous voulez dire la part que vous attribuez au terrain?
si non vous aussi angelle vous aviez commencé en BIC micro et vous êtes passé au reel?
et vous avez alors inscrit le bien pour sa valeur réelle à ce moment là ?
et vous avez fait débuter les amortissements à ce moment là ?
il me semblait intuitivement que si la même activité avait debuté il y a 10 ans
le bien devait dans ce cas être inscrit pour sa valeur d'il y a 10 ans
majoré des des autres immobilisations qui auraient du être inscrites au fil du temps et que les amortissements devrait commencer à il y a 10 ans
en gros que le tableau des amortissements qui auraient pus êtres pratiqués depuis le debut de l'activité LMNP BIC
devaient être retranscrit comme ils auraient dû être
et que c'était un choix du LMNP de ne pas déclarer au réel
mais qu'il a déjà bénéficié par l'abattement consenti de 50 ou 70% d'un 'avantage' supposé meilleur par le LMNP qui a donc préféré cette option à celle de déclarer au réel
mais je me trompe peut être... |
Édité par - bailleurx le 29 mai 2013 21:02:18 |
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angelle
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Posté - 30 mai 2013 : 00:11:24
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bailleurx citation: heu quand vous parlez d'abattement vous voulez dire la part que vous attribuez au terrain?
si non vous aussi angelle vous aviez commencé en BIC micro et vous êtes passé au reel?
et vous avez alors inscrit le bien pour sa valeur réelle à ce moment là ?
et vous avez fait débuter les amortissements à ce moment là ?
Oui je parle d'abattement à appliquer pour le terrain, le terme n'est peut être pas approprié 
Plusieurs immeubles ont été exploités en nus, puis au micro bic jusqu'à la réforme du plafond et au réel
La valeur d'entrée à l'actif a été faite à la valeur réelle à la date d'entrée sans tenir compte du micro bic.
L'inspecteur voulait remonter en arrière mais il y a renoncé faute d'avoir trouvé un texte.
En avez vous trouvé un ?
j'ai trouvé ce document d'un comptable qui prétend le contraire du mien
http://www.rpvconseil.com/texte/fisc12.pdf
citation: S'agissant des immobilisations, l'administration fiscale considère que les éléments utilisés dans l'exploitation
doivent être inscrits pour leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement qui sont réputées avoir
été déduites durant la période d'application du régime micro. Les dotations d'amortissement ultérieures
pourront être déduites dans les conditions de droit commun.
vous noterez que le comptable utilise le mot "considère" mais ne cite pas de texte 
L'inspecteur du fisc n'avait pas pu argumenter quand je lui avais rappelé qu'inscrire à l'actif est une décision de gestion de l'exploitant , décision que je n'avais pas prise avant le passage au réel. Il ne pouvait pas trouver de traces puisqu'en micro bic il n'y a pas de registre des immobilisations.
A noter aussi que j'étais passée pour une partie de mes logements , au micro bic à tort sur les conseils d'un autre inspecteur dix ans plus tôt, alors que le micro bic est interdit aux indivisions. Nul n'est infaillible, même l'administration 
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Édité par - angelle le 30 mai 2013 08:40:19 |
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bailleurx
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Posté - 30 mai 2013 : 21:35:35
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avouez que c'est litigieux et risqué il faut avoir des ... (ce que j'ai pas) pour oser tenir tête à l'inspecteur des impôts
pour ma part ce que j'ai compris c'est ce que j'ai dit
je ne me souviens pas comment c'est exactement bâti mon raisonnement
mai intuitivement je pense que ma logique s'avêre souvent bonne même si pour la prouver mon raisonnement est meandreux
il faudrait que je cherche
mais là le BOFIP j'en ai ma dose pour qq temps...
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angelle
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Posté - 31 mai 2013 : 06:19:21
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citation: Initialement posté par bailleurxavouez que c'est litigieux et risqué il faut avoir des ... (ce que j'ai pas) pour oser tenir tête à l'inspecteur des impôts pour ma part ce que j'ai compris c'est ce que j'ai dit je ne me souviens pas comment c'est exactement bâti mon raisonnement mai intuitivement je pense que ma logique s'avêre souvent bonne même si pour la prouver mon raisonnement est meandreux il faudrait que je cherche mais là le BOFIP j'en ai ma dose pour qq temps...
Je n'étais pas seule face à l'administration, un comptable commissaire aux comptes et une validation par le CGA sont une aide précieuse 
J'en conclu donc que vous avez dû rectifier votre base d'amortissement en prenant la valeur d'origine parce que c'était votre première année d'exploitation en BIC après avoir exploité en nu (revenus fonciers) et non pas un apport en cours d'exploitation en BIC. Ai-je bien compris ?
Est-ce que la valeur d'origine retenue est celle contenue dans l'acte de donation ?
Si c'est bien le fait de faire un apport à l'actif dès la première année d'exploitation en bic qui détermine la valeur d'entrée à la valeur d'origine alors il suffirait de se priver d'amortissement la première année et de faire un apport dès la deuxième pour une entrée à la valeur vénale !!!!
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Édité par - angelle le 31 mai 2013 07:15:12 |
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bailleurx
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Posté - 31 mai 2013 : 08:54:31
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citation: 'en conclu donc que vous avez dû rectifier votre base d'amortissement en prenant la valeur d'origine parce que c'était votre première année d'exploitation en BIC après avoir exploité en nu (revenus fonciers) et non pas un apport en cours d'exploitation en BIC. Ai-je bien compris ?
non justement c'est le contraire que je dis
c'est que la valeur venale à declarer est celle qu'avait le bien le premier jour de l'exploitation BIC
et moi justement c'était mon cas (je détenais le bien depuis 2000 mais je n'ais commencé BIC qu'en fin 2011) j'ai donc inscrit la valeur en 2011 et j'ai dejà obtenu la "confirmation" de l'inspecteur des impôts
il cite lui aussi l'article 38 quinquies
mais je préférerais une réponse plus personnelle
les textes génériques je peux les lire moi même, si je pose une question en demandant merci de me confirmer que je pouvais, ca m'arrangerais qu'on me réponde oui vous pouviez... et pas l'article machin dit
à titre d'info pour ceux que ça intéresse dans ce cas c'est ce que les textes appellent un apport à titre gratuit
citation: Si c'est bien le fait de faire un apport à l'actif dès la première année d'exploitation en bic qui détermine la valeur d'entrée à la valeur d'origine alors il suffirait de se priver d'amortissement la première année et de faire un apport dès la deuxième pour une entrée à la valeur vénale !!!!
??? ce m'est pas parce que vous ne pratiquez pas d'amortissement que vous n'avez pas une activité BIC
je ne vois pas pk la valeur du bien aurait augmenté entre l'exercice 1 et le 2??? je ne comprends pas votre raisonnement |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 31 mai 2013 : 09:21:25
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Bon,j'avais mal compris, mes vieux neurones ont beaucoup de mal
Donc vous aviez raison et le CGA n'aurait pas dû vous virer ? |
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bailleurx
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Posté - 31 mai 2013 : 09:31:27
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bon allez j'ai fait un petit effort
et vous avez de la chance il existe toute une page du bofip pour ce cas
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1706-PGP.html
BA - Changement de régime d'imposition - Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Dispositions générales
III. Évaluation des immobilisations au bilan d'ouverture
40
Pour l'inscription de leurs immobilisations au bilan d'ouverture, les exploitants précédemment soumis au régime du forfait doivent se conformer aux règles générales (cf. BOI-BA-BASE-20-10-20).
B. Évaluation des immobilisations amortissables
90
Les immobilisations amortissables doivent être inscrites à l'actif pour leur valeur nette comptable (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies K).
1. Principe général
100
La valeur nette comptable des biens amortissables est obtenue en appliquant à la valeur d'origine le rapport existant entre :
- d'une part, leur durée probable d'utilisation restant à courir à la date de passage de l'exploitant sous un régime réel d'imposition ;
- d'autre part, leur durée totale d'utilisation appréciée à cette même date (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies L).
ceci confirme donc ce que je disais
enfin je pense j'ai pas tout lu j'ai pas le temps
il faut lire jusqu'au bout les oui mais.... Ã moins que ... cependant... dans le cas ou...
y a peut être des exceptions
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Édité par - bailleurx le 31 mai 2013 09:40:34 |
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angelle
Contributeur senior
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Posté - 31 mai 2013 : 09:50:56
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citation: Initialement posté par bailleurxbon allez j'ai fait un petit effort et vous avez de la chance il existe toute une page du bofip pour ce cas http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1706-PGP.htmlBA - Changement de régime d'imposition - Passage du régime du forfait à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Dispositions généralesIII. Évaluation des immobilisations au bilan d'ouverture 40 Pour l'inscription de leurs immobilisations au bilan d'ouverture, les exploitants précédemment soumis au régime du forfait doivent se conformer aux règles générales (cf. BOI-BA-BASE-20-10-20). B. Évaluation des immobilisations amortissables 90 Les immobilisations amortissables doivent être inscrites à l'actif pour leur valeur nette comptable (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies K). 1. Principe général 100 La valeur nette comptable des biens amortissables est obtenue en appliquant à la valeur d'origine le rapport existant entre : - d'une part, leur durée probable d'utilisation restant à courir à la date de passage de l'exploitant sous un régime réel d'imposition ; - d'autre part, leur durée totale d'utilisation appréciée à cette même date (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies L). ceci confirme donc ce que je disais
Bailleurx, je pense effectivement qu'il est temps que nous arrêtions de faire du BOFIP notre livre de chevet car nous en perdons notre latin
Le lien que vous mettez concerne les bénéfices agricoles mais pas les BIC
citation: BA - Changement de régime d'imposition
Pour les loueurs de meublés c'est le micro bic mais pas" le forfait" qui est une évaluation et non pas un régime de brut avec abattement
L'essentiel c'est que vous ayez eu une réponse positive même si elle n'est pas formulée comme vous l'auriez souhaité. Le CGA devrait vous accepter maintenant.
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mai 2013 : 14:34:33
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bon ok c'est pas le même régime j'ai sorti ca vite fait ce matin j'avais un RV
je vais chercher mais y a pas de raison que la règle soit différente à mon avis
citation: Bon,j'avais mal compris, mes vieux neurones ont beaucoup de mal
Donc vous aviez raison et le CGA n'aurait pas dû vous virer ?
non le CGA n'aurrait pas du refuser de valider mes compte je leur ai dejà ecrit de me rembourser mais je pense qu'ils veulent se faire tirer l'oreille , je me demande devant quel tribunal je devrais faire mes réclamations...
voici ce qui m'a étté repondu
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2076-PGP.html
citation: Le 4e alinéa de l'article 38 quinquies de l'annexe lll au code général des impôts (CGI) précise que la valeur d'origine des biens amortissables acquis à titre gratuit s'entend de la valeur vénale
tout s'appuie donc dans notre cas sur ce fameux Article 38 quinquies
qui debute ainsi
citation: 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.
Cette valeur d'origine s'entend :.....
alors oui il est bien dit ensuite
citation: b. Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ;
c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport
mais il n'est effectivement pour l'instant jamais précisé si la valeur dite d'origine est celle du debut de l'activité BIC ou celle de l'inscription au bilan
mais il est bien dit en fin de cet article
citation: 2. La valeur d'origine des immobilisations définie au 1 est majorée des coûts engagés pour le remplacement des composants mentionnés à l'article 15 bis de l'annexe II. La valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.
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Édité par - bailleurx le 31 mai 2013 15:35:29 |
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bailleurx
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Posté - 31 mai 2013 : 17:20:38
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voici a seule réponse relativement claire
que je trouve pour l'instant
https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Mas...treprise&FD=
citation: CREER REPRENDRE
Quelles sont les conséquences fiscales du passage du régime micro-entreprise à un régime réel d'imposition ?
Réponse
La sortie du régime micro entraîne un certain nombre de conséquences pour l'entreprise qui doit désormais :
. tenir une comptabilité,
. établir des factures comportant la TVA,
. établir des déclarations de chiffre d'affaires et reverser la TVA collectée.
En contrepartie, l'entreprise peut :
. récupérer la TVA sur ses achats de biens et services,
. bénéficier d'un crédit de départ de TVA, qui concerne aussi bien ses stocks que ses immobilisations matérielles. Pour les immobilisations qui ont été utilisées pendant la période d'application du régime micro, le crédit de départ n'est pas égal à 100 % de la TVA supportée, mais il est diminué d'un abattement d'un cinquième par année civile écoulée depuis l'acquisition.
S'agissant des immobilisations, l'administration fiscale considère que les éléments utilisés dans l'exploitation doivent être inscrits pour leur valeur d'origine, diminuée des annuités d'amortissement qui sont réputées avoir été déduites durant la période d'application du régime micro. Les dotations d'amortissement ultérieures pourront être déduites dans les conditions de droit commun.
Arlette Patin, Expert-comptable, membre du Comité de la création d'entreprise du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
bon alors comme personne ne répond je continue
j'ai trouvé ce fil
ce sujte à dejà été debattu ici et voici une autre bonne réponse appaotée par Yarol 25 nov. 2009 12:33:34
bon ca date un peu mais ca doit être toujours de mise
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3580
il dit
citation: la réponse se trouve dans un jugement rendu par la CAA de Nantes (15 mai 2002 n° 99-48 et 99-61, 1e ch.).
Dès lors que le passage du régime du forfait au régime du bénéfice réel simplifié n'équivaut pas à la création d'une entreprise nouvelle, la valeur d'inscription des biens au premier bilan d'ouverture sous le nouveau régime s'entend de leur prix d'acquisition diminué des annuités d'amortissement qui doivent être considérées comme ayant été antérieurement admises pour la détermination des bénéfices forfaitaires de l'entreprise individuelle.
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Édité par - bailleurx le 31 mai 2013 19:09:57 |
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Sujet |
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Valeur (venale ?) Ã inscrire en immobilisation 
