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bailleurx
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2797 message(s)
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 41 Posté - 31 juil. 2013 :  14:39:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
j'ai trouvé par hasard ce petit texte dans le bofip que je consulte (encore) pour tout autre chose

mais ce passage m'a fait penser à notre discussion
je me permets donc de l'ajouter pour relancer le debat
citation:
Régime simplifié "micro-foncier"
L'abattement forfaitaire de 30 % prévu à l'article 32 du CGI est réputé couvrir l'ensemble des charges de la propriété exposéespour l'acquisition ou la conservation du revenu foncier et notamment celles définies à l'article 31 du CGI.

Parmi les dépenses de travaux visées à l'article 150 VB du CGI, sont ainsi couvertes par cet abattement les dépenses d'amélioration des locaux d'habitation. Quant aux dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, elles ne peuvent être considérées comme déduites en tant que telles mais seulement prises en compte, au travers de cet abattement, sous la forme d'un amortissement
.

voir au 280 de http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP

bien sur vous allez me dire ce texte s'applique à du foncier,
mais par analogie je pense que pour le fics le raisonnement doit être le même pour tous les régimes "micro" (bic ou foncier)

il me semble donc comprendre que l'amortissement serait "compris" dans l'abattement forfaitaire

Édité par - bailleurx le 31 juil. 2013 14:43:20
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