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Hareus
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 Posté - 28 mai 2013 : 19:09:32
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Bonjour à tous
La maison que j'habite a été divisée en 2 lots.
La terrasse côté voisin n'est pas étanche et de grosses infiltrations d'eau de pluie se produisent dans ma cave, côté terrasse qui m'appartient mais qui a été donnée au voisin en jouissance exclusive (acte notarié).
Ces infiltrations existaient avant la division de la maison.
Qui doit supporter les frais d'étanchéité de la terrasse?
Merci de vos réponses
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nefer
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Posté - 28 mai 2013 : 22:41:40
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citation: Initialement posté par Hareus
Bonjour à tous
La maison que j'habite a été divisée en 2 lots.
La terrasse côté voisin n'est pas étanche et de grosses infiltrations d'eau de pluie se produisent dans ma cave, côté terrasse qui m'appartient mais qui a été donnée au voisin en jouissance exclusive (acte notarié).
Ces infiltrations existaient avant la division de la maison.
Qui doit supporter les frais d'étanchéité de la terrasse?
Merci de vos réponses
il faut relire votre réglement de copropriété
en général les étancheités sont à la charge du syndicat des copropriétaires.
il faut vérifier ce qu'il en est pour le revetement au dessus de cette étancheité |
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Hareus
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 Posté - 29 mai 2013 : 00:12:10
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Merci nefer, mais il n'y a pas de syndic, nous sommes chacun chez-soi comme le serait deux maison mitoyenne. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 29 mai 2013 : 08:33:16
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Hareus vous avez multiplié les sujets ce qui rend incompréhensible la situation de ce bien
il faut relire votre acte d'achat |
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Hareus
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4
Posté - 29 mai 2013 : 10:50:52
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Bonjour nefer.
J'ai fait deux sujets différents car il s'agit de deux problèmes distincts.
J'ai lu et relu l'acte mais rien ne peut apporter réponses à mes questions, voilà pourquoi je m'adresse à ce forum.
La situation est claire : division d'une maison et du terrain en deux lots, chacun chez soi avec des servitudes (fosse, compteur edf, passages tuyaux d'eau).
La terrasse est divisée en deux avec un mur de séparation (pour faciliter le découpage, je suis propriétaire de quelques quelques mètres carrés côté voisin qui lui ont été donnés en jouissance exclusive) et il s'avère que des infiltrations d'eau de pluie se produisent dans ma cave par cette terrasse côté voisin.
Merci de m'éclairer. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mai 2013 : 19:01:26
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citation: Initialement posté par Hareus
Bonjour nefer.
J'ai fait deux sujets différents car il s'agit de deux problèmes distincts.
J'ai lu et relu l'acte mais rien ne peut apporter réponses à mes questions, voilà pourquoi je m'adresse à ce forum.
La situation est claire : division d'une maison et du terrain en deux lots, chacun chez soi avec des servitudes (fosse, compteur edf, passages tuyaux d'eau).
La terrasse est divisée en deux avec un mur de séparation (pour faciliter le découpage, je suis propriétaire de quelques quelques mètres carrés côté voisin qui lui ont été donnés en jouissance exclusive) et il s'avère que des infiltrations d'eau de pluie se produisent dans ma cave par cette terrasse côté voisin.
Merci de m'éclairer.
vous êtes propriétaire dans la partie qui appartient au voisin ?
et votre cave , est elle sous la propriété du voisin ? |
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Hareus
Nouveau Membre
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Posté - 29 mai 2013 : 21:27:24
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Côté voisin, derrière le mur de séparation de la terrasse, il a été décidé au dernier moment chez le notaire, et ce pour faciliter le découpage, que 2 mètres carrés environ resteront ma propriété mais que le voisin en aurait le jouissance exclusive (la loi précise que l'entretien incombe au jouisseur).
La partie de ma cave qui se retrouve inondée et justement sous les 2 mètres carrés qui ont été donnés en jouissance, et l'eau venant de la terrasse entière côté voisin s'infiltre et arrive par le plafond.(de mon côté ma terrasse est couverte donc étanche). |
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Dégats des eaux 
