CIRCULAIRE NOR INT/B/93/00190/c et AD 93-1 du 11 août 1993
Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes


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3ème colonne : Propositions (de tri et d’élimination)

C : document de conservation définitive

E : document à éliminer après la D.U.A.

TS : Tri sélectif des dossiers les plus importants.

C : les années 3 et 8 : ne conserver, à titre d’échantillon, que les dossiers des années finissant par 3 ou par 8.

C : Ber et Tra : ne conserver, à titre d’échantillon, que les dossiers individuels des patronymes commençant par les lettres Ber ou Tra.

A l’issue de la D.U.A. sont proposées différentes alternatives concernant la conservation ou l’élimination du document identifié. Le tri sélectif (TS) a été retenu
dans un nombre limité de cas car il implique le traitement minutieux ou fin des documents qu’on ne peut réaliser que sur des dossiers qui présentent un intérêt
…


tableau page 67

planification urbaine, proposition de conservation : C


• Cartes communales

• plans d’urbanisme

• plans de reconstruction

• plans d’occupation des sols (P.O.S.)

• schémas directeurs

• d’aménagement et d’urbanisme

• (S.D.A.U.) études préalables aux opérations d’urbanisme