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BAILBAIL
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 Posté - 15 juin 2013 : 22:35:47
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Bonjour,
Le poste de concierge ayant été supprimé, l'AG a décidé la vente de la loge donnant mandat au syndic pour un prix de x euros.
Nous constatons, un an après la vente que le syndic a vendu pour le prix voté en AG la loge mais en y ajoutant un garage et une cave!
Quel recours avons-nous? Pouvons-nous faire annuler la vente?
Avec mes remerciements.
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nefer
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Posté - 16 juin 2013 : 00:02:38
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citation: Initialement posté par BAILBAIL
Bonjour,
Le poste de concierge ayant été supprimé, l'AG a décidé la vente de la loge donnant mandat au syndic pour un prix de x euros.
Nous constatons, un an après la vente que le syndic a vendu pour le prix voté en AG la loge mais en y ajoutant un garage et une cave!
Quel recours avons-nous? Pouvons-nous faire annuler la vente?
Avec mes remerciements.
le notaire doit demander copie du PV donnant mandat au syndic....donc il faut vérifier ce qui est indiqué sur le PV de l'AG
ensuite le CS doit écrire en RAR au syndic pour lui dire que son mandat ne concerne que la loge...à moins qu'il n'y ait qu'un seul lot crée pour la loge la cave et le parking... |
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 16 juin 2013 : 11:01:18
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A qui appartenaient cette cave et ce garage ?
Encore un dossier mal ficelé ! |
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BAILBAIL
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3
Posté - 16 juin 2013 : 12:11:00
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nefer
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4
Posté - 16 juin 2013 : 12:32:36
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citation: Initialement posté par BAILBAIL
aux copropriétaires.
NON
au syndicat des copropriétaires
la cave a t elle un numéro de lot ?
le garage a t il un numéro de lot ? |
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BAILBAIL
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Posté - 16 juin 2013 : 12:40:41
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Les trois lots sont distincts.
Dans le RC, l'appartement n'a pas de numéro, la cave oui ( numéro 23 ), le garage est situé entre les numéros 46 et 47.
Ils ne sont pas repris au tableau récapitulatif des lots, " ces locaux étant réservés au régisseur" |
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Posté - 16 juin 2013 : 12:55:17
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"Dans le RC, l'appartement n'a pas de numéro, la cave oui ( numéro 23 ), le garage est situé entre les numéros 46 et 47."
entre le 46 et le 47 , c'est 46,5 ??
BAILBAIL : l'appartement, la cave et le garage sont donc des parties communes du RDC !
Pour vendre ces parties communes, l'AG a t'elle voté une modifciation de l'EDD, affectation de tantièmes de copropriété, géomètre, frais divers, .......
Le numéro de la cave n'est pas le numéro du lot de copropriété.
Ce dossier a été très mal monté ! donnez mandat au syndic pour vendre des " lots" ?? pas très sérieux. |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 juin 2013 : 13:22:00
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Bailbail : vous confondez sans doute un N° indiqué dur un plan ou sur une porte avec un N° de lot mentionné sur l'EDD/RDC.
Le logement de fonction du concierge (la loge) ne porte pas de n° de LOT lorsqu'il est est indistinctement "partie commune".
Pour vendre ce logement (en général une partie commune), il faut préalablement créer un nouveau lot privatif "appartement", qui sera donc doté de tantièmes.
D'où la modification de l'EDD/RDC, qui passe obligatoirement par une décision d'AG, le lot nouveau étant ajouté à ceuxexistants. Par exemple le dernier mentionné : "Lot n° 359 : un appartement comprenant .....", le nouveau lot sera "Lot n° 350 : un appartement (descriptif), ET les X /tantièmes des parties communes y compris le sol.
Les tantièmes de parties communes de ce nouveaux lot (mettons 90), seront ajoutés aux tantièmes existants ! Votre syndicat étant à (par exemple) 10.000/10.000ème, il passera à 10.090/10.090°°°. Les autres lots conservent leurs tantièmes.
Cette opération, avec passage par l'AG pour la modif EDD/RDC, a t-elle était entreprise, soit préalablement à la vente, soit en même temps ?
En copropriété on ne peut vendre que des lots privatifs. Pour vendre un local commun il faut donc préalablement le "privatiser".
Concernant cette cave et ce garage, sont-ils des "Lots privatifs" affectés de tantièmes ???
Si oui, de qui sont-ils la propriété ?
Vous dites "des copropriétaires". Certainement pas : il sont alors propriété du syndicat lui-même, c'est tout.
Dans ce cas, si décision de les vendre a été prise, elle doit ressortir expressément du PV d'AG, décision prise à la suite d'une question inscrite à l'ODJ de cette AG.
C'est vers ce PV d'AG qu'il faut se pencher, et voir ce qui a été décidé pour la création d'un nouveau lot privatif, pour la modif de l'EDD/RDC, pour la vente de 2 lots privatifs propriété du syndicat.
Que fait ou qu'en dit le CS, en charge du suivi et du controle d'un tel dossier ? |
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nefer
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8
 Posté - 16 juin 2013 : 13:32:21
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il serait preferrable que vous recopiez ici mot à mot, lettre à lettre le texte de la décision inscrite dans le PV de l'AG! |
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BAILBAIL
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Posté - 16 juin 2013 : 13:33:47
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L'AG a décidé la suppression du poste de concierge puis la vente de la loge puis le prix puis mandat de vente au syndic dans quatre résolutions et c'est tout. on ne parle pas du garage et de la cave.
J'avais visité la loge en vue de l'achat, on ne m'avait pas parlé du garage ni de la cave.......... |
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nefer
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10
Posté - 16 juin 2013 : 14:45:49
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citation: Initialement posté par BAILBAIL
L'AG a décidé la suppression du poste de concierge puis la vente de la loge puis le prix puis mandat de vente au syndic dans quatre résolutions et c'est tout. on ne parle pas du garage et de la cave.
J'avais visité la loge en vue de l'achat, on ne m'avait pas parlé du garage ni de la cave..........
vous ne répondez pas à mon message précédent! |
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BAILBAIL
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Posté - 16 juin 2013 : 15:38:02
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Question 26: décision à prendre concernant la suppression du poste de concierge......approuvée
Question 29 : décision à prendre quant à la mise en vente de la loge du concierge: principe
(condition de majorité de l'article 26)
L'AG ayant validé la suppression du poste de concierge décide la mise en vente de la loge
Votent pour 88 copro totalisant 75303/100000 tantièmes
votent abstention 7 copro totalisant 1599/100000 tantiémes
résolution adoptée
Question 30 décision à prendre quand à la mise en vente de la loge : prix de vente:
L'AG mandate le CS pour valider le prix avec un minimum de 90000 euros et de le vendre au meilleur prix
Le prix de vente sera réparti selon les charges communes générales et affecté aux travaux
Question 34: validation du devis du cabinet x, géomètre expert, quant à la privatisation de la loge.
L'AG ayant validé la vente de la loge, la modification des tantièmes doit être faite pour la privatiser.
Le syndic soumet à l'AG le devis du géomètre pour un montant de x euros. A ce devis, il conviendra d'ajouter le coût de la publication au registre de la publicité foncière.
Cette somme sera déduite du montant de la vente de la loge |
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BAILBAIL
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12
Posté - 16 juin 2013 : 15:39:10
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On ne parle jamais de la cave et du garage! |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 juin 2013 : 16:31:40
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Non seulement il n'est pas question de vendre un garage et une cave, qui seraient propriété du syndicat, mais on ne parle pas de l'approbation de la céation du nouveau lot, en particulier ses tantièmes.
Que fait votre CS dans cette afaire, qu'en disent les copropriétaires (du moins pas les moutons qui, comme d'habitude, n'ont pour seul avis que celui du syndic ..) ???? |
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nefer
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14
Posté - 16 juin 2013 : 16:59:17
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et on ne peut pas donner mandat au CS pour une résolution votée à l'article 26... |
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Posté - 16 juin 2013 : 17:54:05
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BAILBAIL : L'AG mandate le CS pour valider le prix avec un minimum de 90000 euros et de le vendre au meilleur prix
Ce mandat n'est pas valable car le vote se fiat Ă l'aticle 26 !!! Ou Ă©tait le syndic sur ce coup ???
pas de cave et de garge dans le PV d'AG !! le syndic ne pouvait donc pas vendre ces aprties communes ! Mais ou Ă©tait alors le CS dans ce coup lĂ ??
Cette vente est entaché de nullité, le syndic n'avait pas mandat de vendre ces 2 éléments communs !
Comment votre syndic va t'il s'en sortir ?? Syndic et CS mĂŞme combat dans ce dossier ??  |
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BAILBAIL
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Posté - 16 juin 2013 : 18:06:17
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C'est exactement cela
Le CS est complétement fermé, pas de discussion possible....C'est le CS qui a choisi le syndic voté deux ans de suite pour 12 mois.
Cette année, sentant que certains copropriétaires commençaient à comprendre leur relation bizarre et nullement profitable à la copro, le syndic a proposé et obtenu une durée de mandat de 3 ans.
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Posté - 16 juin 2013 : 19:33:23
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BAILBAIL : C'est le CS qui a choisi le syndic voté deux ans de suite pour 12 mois.
Attention, le CS a proposé un contrat de syndic MAIS il n'a aucun pouvoir de décisiion ! SEULE l'AG décide, et elle a choisi toute seule ce syndic. Le CS n'impose rien.
TOUT copropriétaire peut proposer un contrat concurrent de syndic.
C'est aussi l'AG qui choisi les membres du CS !!
"le syndic a proposé et obtenu une durée de mandat de 3 ans."
NON, c'est l'AG qui a adopté ce choix ! le syndic n'a pas forcé les copros à voter un contrat de 3 ans, qui est une grande folie ! La faute aux copros, pas au syndic. |
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BAILBAIL
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Posté - 16 juin 2013 : 19:53:06
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La présidente du CS est le grand gourou de la résidence.
La majorité ( silencieuse) suit d'une seule voix |
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Posté - 16 juin 2013 : 19:56:42
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BAILBAIL : ET OUI ! le dure réalité actuelle de la copropriété.
Mon syndic convoque une AG de 150 lots, 18 présents et 8 représentés. Impossible de tenir correctement car moins de 20% des voix. la course aux pouvoirs, et enfin 35 % des voix !
Minorité silencieuse, et le majorité invisible aux Ag !!  |
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VENTE DE LOGE ET GARAGE 
