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BAILBAIL
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 Posté - 15 juin 2013 : 22:30:40
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Bonjour,
Notre syndic veut se faire réélire pour 3 ans (!) pour un montant d'honoraires de x euros pour l'exercice en cours, " et se fera rembourser la quote-part de la garantie financière d'un montant de 0.47% du budget annuel".
"Les honoraires seront votés chaque année en assemblée générale".
Que pensez-vous de cette formule tarabiscotée?
Merci de vos commentaires.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2013 : 10:58:01
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- On ne désigne JAMAIS un syndic pour un mandat de 3 ans !
Celui-ci étant impérativement de date à date de 365x3 et pas un jour de plus,le risque est très grand de voir le syndicat dépourvu de syndic au bout des 3 ans, personne ne maitrisant la date de l'AG dans 3 ans !
Mandat de 2 ans au plus avec date échéance précise à 26 ou 27 mois.
- pour les honoraires, il peu proposer une "révision" chaque année. Avec un problème si elle est refusée par l'AG ou qu'il refuse l'ajustement de celle-ci.
Quid de son mandat ? S'il n'accepte pas le refus de l'AG il démissionnerait ?
Bien entendu, cette histoire "remboursement' est irrégulière : elle est déja prévue dans les honotaires qu'il vous impute !
Pourquoi pas aussi vous faire supporter une quote-part de son assurance RCP, et à y être une part des salaires de ses employés, ses frais administratifs du cabinet, etc etc ... 
Un "rigolo" votre syndic ! 
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BAILBAIL
Contributeur actif
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 2
Posté - 16 juin 2013 : 18:31:33
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Est-ce suffisant pour demander l'annulation de la résolution devant le TGI? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 16 juin 2013 : 19:37:50
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Non, il n'y a pas violation d'une règle de droit !
Il y a sans doute un abus du syndic !
Mais comme les copropriétaires sont majeurs et vaccinés, du moins dans leur grande majorité, on peut considérer qu'ils sont d'accord pour accepter des tembouresements au syndic, même si ce dernier n'y a pas 'droit' !
C'est leur choix, celui de la majorité moutonière, bien connue dans ce milieu !
Le changement passe par l'information.
Groupez-vous à quelques uns, pondez une note d'information non polémiquie mais "administrative", à distribuer dans les bals des copropriétaires habitant sur place.
Pour les bailleurs vous pouvez le faire par courrier (adresse sur les feuilles de présence à l'AG).
Au besoin, si vous êtres nombreux, il faut monter une association L.1901 afin de vous donner les moyens grace à une petite cotisation. |
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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4
Posté - 22 juin 2013 : 22:38:07
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L'ordre du jour de la dernière AG concernant l'élection du syndic comportait textuellement ceci:
"07/ désignation aux fonctions de syndic la société xxxx suivant la proposition de contrat jointe et fixation de ses honoraires.
condition de majorité de l'article 25
L'AG désigne aux fonctions de syndic la société xxxxx pour une durée de 3 ans. Elle approuve les termes du contrat annexé à la convocation et fixe pour l'exercice en cours le montant des honoraires de gestion courante à 10 869.57 euros HT, soit 13 000 euros TTC, la TVA en vigueur étant de 19.6%
Les honoraires seront votés chaque année en AG.
En sus de ses honoraires, la copropriété prendra en charge la quote-part de la garantie financière versée par xxxx à la société yyyy d'un montant de 0.47% du budget annuel.
L'AG donne mandat au président de séance pour régulariser le contrat."
Des copropriétaires me disent que la forme n'est pas valable ( on ne peut mélanger l'élection et les honoraires ) et peut entrainer l'annulation de la résolution.
Qu'en pensez-vous?
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Gédehem
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Posté - 22 juin 2013 : 22:57:24
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Relisez plus haut, il a déja été répondu ! |
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BAILBAIL
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Posté - 22 juin 2013 : 23:28:13
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Ma question ne porte pas sur le fond mais sur la forme.
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 juin 2013 : 08:51:44
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citation: Initialement posté par BAILBAIL
Ma question ne porte pas sur le fond mais sur la forme.
depuis le 1er septembre 2004 il n' y a qu'une seule décision pour la nomination du syndic et son contrat |
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Sujet |
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HONORAIRE DE SYNDIC AVEC PARTIE VARIABLE 
