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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 juin 2013 : 07:53:13
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Bonjour à tous,
Alors que nous sommes sur le point de gagner un procès contre notre ancien syndic pour diverses facturation abusives d'un montant total de 4000€, je me posais une question quant au remboursement effectif du syndic après le jugement énoncé :
Que se passe-t-il si le syndic fait tjs la sourde oreille après que le jugement lui soit signifié par l'huissier ?
Quels sont nos recours s'il ne nous payait pas (ce que je redoute et qui me paraît très plausible...) et comment réussir à se faire payer..., telle est ma question ?
Merci beaucoup pour vos éclairages,
Très bonne journée à tous,
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Édité par - sonia75 le 02 juin 2013 07:53:39 |
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Posté - 02 juin 2013 : 09:46:22
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 juin 2013 : 10:06:00
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bonjour Quelboulot...au plaisir de vous revoir
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sonia75
Contributeur vétéran
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3
 Posté - 02 juin 2013 : 13:53:17
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Merci Quelboulot
mais concrètement cela se passe comment, car d'après ce que j'en sais l'huissier ne peut pas faire grand chose si ns n'avons pas les coordonnées bancaires du syndic et d'autre part si le syndic mets ses fonds sur un autre compte ou je ne sais quelle autre manoeuvre... ou est ce que je me trompe ?
sinon je me demandais s'il était possible de faire jouer l'assurance du syndic pr réussir à être payé ? |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 03 juin 2013 : 09:14:51
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Sonia 75 citation: Alors que nous sommes sur le point de gagner un procès contre notre ancien syndic
Quelle que soit la qualité du défendeur, on n'est jamais certain de gagner un procès.
Pour l'exécution, il faut déja connaître la nature de la condamnation. Si le syndic est condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 455 € à différents titre, l'huissier sera chargé de récupérer 3 455 €. Si le défendeur est un syndic professionnel, il n'aura pas grand mal à récupérer des fonds.
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 03 juin 2013 : 10:44:57
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Posté - 03 juin 2013 : 11:05:34
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il y a aussi de bons syndics, de très bons même... ne l'oubliez pas. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 03 juin 2013 : 11:20:20
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Posté - 03 juin 2013 : 11:22:33
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ben non, je suis loin. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 03 juin 2013 : 11:31:33
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alain collet : j'en cherche en remplacement du mien actuellement.
Il s'agit du syndic de votre syndicat de copropriétaires, et vous ne pouvez que proposer à l'AG un contrat concurrent. C'est à l'AG de décider de remplaver le syndic de votre copro !!
En ce qui concerne la possibilité de prendre d'autres copropriétés gérées apr le syndic actuel de votre SDC, c'est aux AG de ces autres copros de décider.
EN tant que simple copropriétaire dans votre résidence, vous n'avez aucun droit de proposer un contrat concurrent dans d'autres SDC !
**********
**modération**
propos déplacés donc caviardés
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 juin 2013 11:44:28 |
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Posté - 03 juin 2013 : 14:07:27
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Bonjour à tous,
"il y a aussi de bons syndics, de très bons même... ne l'oubliez pas".
Emmanuel W, voulez-vous dire que ces syndics sont bons, voire très bons, parce qu'il y aurait des conseils syndicaux "experts" dans les copros qu'ils gèrent ?
Ou bien peut-être y aurait-il des copropriétaires "experts" hors CS qui ne laissent rien passer dans la gestion de leur copro , en AG ou en interpelant le syndic ou CS par exemple ?
Ou même des copros avec ces deux possibilés : CS "expert" et copropriétaire "expert" hors CS ?
Un "(très) bon syndic",... je croyais que c'était un contresens.
Amitiés à Alain Collet
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Posté - 03 juin 2013 : 15:09:53
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non, non je confirme il y a de bons syndics et même de bonnes agences chez les 3 grands ; il ne faut pas forcément un CS expert (bien que ce soit un plus, pour ne pas se faire "blouser") il suffit que ce CS soit présent et non se soit fait désigné à titre honorifique.
comme toute entreprise un syndic n'est pas philanthropique et pour éviter d'être sans arrêt déranger par son CS, il aura tendance à rester dans les "clous" en comparaison d'un CS amorphe...  |
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alain collet
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Posté - 03 juin 2013 : 15:35:46
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sonia75
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Posté - 03 juin 2013 : 16:40:05
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citation: Initialement posté par JPMSonia 75 citation: Alors que nous sommes sur le point de gagner un procès contre notre ancien syndic Quelle que soit la qualité du défendeur, on n'est jamais certain de gagner un procès. Pour l'exécution, il faut déja connaître la nature de la condamnation. Si le syndic est condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 455 € à différents titre, l'huissier sera chargé de récupérer 3 455 €. Si le défendeur est un syndic professionnel, il n'aura pas grand mal à récupérer des fonds.
Merci de votre retour, oui il s'agit bien d'un syndic professionnel, lorsque vous dites "pas grand mal", en quoi cela consiste-t-il ?
quels sont les différents moyens pour l'exécution forcée et peut-on faire jouer l'assurance du syndic en cas de refus de paiement ?
Merci encore de vos lumières, |
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Posté - 03 juin 2013 : 18:02:16
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avec un huissier il ne peut y avoir refus de paiement, car l'huissier peut saisir entre autres l'argent sur le compte bancaire de l'agence... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 05 juin 2013 : 10:36:44
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Voyons Sonia ! Il faut songer à la pratique courante avant de songer aux exceptions et aux catastrophes.
Mais vous ne précisez quel a été l'objet de la demande et, par voie de conséquence, quel serait l'objet de l'éxécution par un huissier.
Vous ne précisez pas non plus si la décision judiciaire sera susceptile d'appel ou non.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 05 juin 2013 : 16:45:19
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ok merci beaucoup, j'ai tendance à être méfiante car j'ai déjà gagné un procès sans avoir récupéré les fonds hélas :-( (entreprise de réparation)
il s'agit de récupérer une somme d'argent (4000€).
merci encore de vos réponses |
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Gédehem
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Posté - 06 juin 2013 : 23:10:34
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Ben... en principe la somme est généralement "en argent" !
Avec un bémol , si cet ex-syndi est effectivement condamné à verser 4000 € à votre syndicat, quel a été le coût de l'action ??
Il faut ouvrir aussi les yeux sur cette réalité, même si elle ne doit pas être un frein aux actions : il y a parfois une opération blanche, les sommes récupérées dépassant à peine celles engagées ...., quand elles les dépassent !
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juin 2013 : 09:48:48
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oui en effet, mais pr l'instant cela ne se sera que de qques centaines d'euros (frais d'huissier), pas besoin d'avocat au tribunal de proximité.
le souci c'est juste si le syndic n'obtempère pas à l'injonction de l'huissier... |
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sparte
Contributeur senior
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19
Posté - 10 juin 2013 : 22:16:57
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Bonjour à tous,
"il y a aussi de bons syndics, de très bons même... ne l'oubliez pas".
Emmanuel W, voulez-vous dire que ces syndics sont bons, voire très bons, parce qu'il y aurait des conseils syndicaux "experts" dans les copros qu'ils gèrent ?
Ou bien peut-être y aurait-il des copropriétaires "experts" hors CS qui ne laissent rien passer dans la gestion de leur copro , en AG ou en interpelant le syndic ou CS par exemple ?
Ou même des copros avec ces deux possibilés : CS "expert" et copropriétaire "expert" hors CS ?
Un "(très) bon syndic",... je croyais que c'était un contresens.
Amitiés à Alain Collet
DIXIT CALENDRIER
He CALENDRIER il y a aussi quelques syndics sur ce forum.
Chaque Uinaute se respecte ici.
Si c'est pour balancer ce genre de stupidités gratuites , vous devriez aller exercer vos talents ailleurs.
L'humour OK, la provoc, on sait faire aussi mais ce n'est pas le lieu.
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Calendrier
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Posté - 23 juin 2013 : 00:03:31
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Bonsoir à tous,
Je voudrais répondre à Sparte.
"Hé" Sparte,
Je respecte tout le monde et je ne fais pas de provoc, ni d'humour d'ailleurs. Je reconnais avoir répondu spontanément à Emmanuel W.
Mes questions (qui sont restées sans réponse) me sont venues de constats :
J'ai d'abord vu la manière dont notre syndic gère notre copro avec des gestionnaires qui se succèdent tous les 2 ans environ.
Puis j'ai contacté quelques conseils syndicaux pour "comparer" si je peux dire, avec le nôtre. J'ai pu obtenir une copie des contrats de syndic également. J'ai été conseiller syndical de 2006 à 2011.
Et enfin, et là je vais vous raconter ma vie, mon ex compagnon qui est gestionnaire de biens me donne régulièrement des infos précieuses.
"Stupidités gratuites" ?
Contactez-moi en message privé et je vous donnerai des exemples concrets.
Nous épargnerons ainsi à tous nos amis sur ce forum notre petite différence de point de vue.
Amicalement,
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Gagner procès contre syndic... et après ? 
