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BAILBAIL
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 Posté - 15 juin 2013 : 22:44:32
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Bonjour,
Le syndic, depuis 3 ans, ne fait pas apparaitre dans les comptes les intérêts de placements.
A-t-il le droit de placer, reprendre le fruit de la vente d'une loge et le trop appelé de travaux qu'il se refuse de rembourser?
De plus, il nous dit avoir placé prés de 200 000 euros sur un livret A, n'est-ce pas plafonné?
Cette année, il nous propose la résolution suivante:
"L'AG valide la mise en réserve des intérêts 2010, 2011, 2012 soit x euros dans une avance travaux en vue de travaux futurs"
Que penser d'une telle résolution? Ne doit-il pas proposer de les affecter aux charges communes générales?
Merci de vos arguments.
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2013 : 16:58:35
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Qu'en dit le CS chargé de la vérification des comptes et de la trésorerie ? (entre autres choses ...) |
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Posté - 16 juin 2013 : 18:00:51
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BAILBAIL : le syndic rédige l'OdJ et le prépare en concertation avec le CS ??
Le CS vérifie les comptes du SDC, et rend compte dans son rapport annuel devant l'AG ? avez ovus poser la question au président du CS ?
BAILBAIL : Cette année, il nous propose la résolution suivante:
"L'AG valide la mise en réserve des intérêts 2010, 2011, 2012 soit x euros dans une avance travaux en vue de travaux futurs"
Que penser d'une telle résolution? Ne doit-il pas proposer de les affecter aux charges communes générales?
La demande vient elle du CS ?? en tous les cas l'AG est la SEULE a décider de l'affectation de ces fonds. Rien ne peut l'empêcher de décider d'affecter les fonds aux charges courantes. Sur le PV sera notifier : l'AG décide d'affecter les intrerêts des fonds placés au budget de l'année 2013 !! rien d'illégal dans cette proposition. |
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BAILBAIL
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3
Posté - 16 juin 2013 : 18:09:58
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Rien d'illégal peut être mais ne pas informer les copropriétaires sur les différentes possibilités me parait condamnable.
Le sort comptable de ces intérêts me parait trouble, ils ne passent pas en compte et on décide tous les deux trois ans de ce que l'on en fait! |
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BAILBAIL
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4
Posté - 16 juin 2013 : 22:15:47
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D'autant que le syndic nous parle de 200 000 euros placés ( invérifiable car les documents demandés lors des contrôles des comptes nous ont été refusés )
Un livret A n'est-il pas limité pour une copro? |
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Posté - 16 juin 2013 : 23:21:51
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76 500 euros
https://www.ca-lorraine.fr/associat...iations.html
citation:
Livret A
Le Livret A est le placement incontournable de toute association.
Il est accessible aux associations régies par la loi 1901 et à but non lucratif (1) .
POINTS DE REPERE
CARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % Ã tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 1,75 % susceptible de variation (1)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : non
> Conditions de souscription :ne pas déjà détenir un Livret A ou un Livret Bleu (2)
> Montant minimum à l’ouverture : 10 €
> Montant maximum de placement : 76 500 €
> Versements et retraits à partir de : 10 € minimum
Et en plus : Le Livret A peut également être ouvert par les syndicats de copropriété avec un plafond de 76 500 € et par les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) sans plafond.
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andre78fr
Pilier de forums
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 Posté - 16 juin 2013 : 23:23:18
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Le montant global des sommes placées doit apparaître tout en haut à gauche de l'annexe 1, document obligatoire...
Plafond de 76 500 € pour une copropriété ou une association...
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BAILBAIL
Contributeur actif
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7
Posté - 16 juin 2013 : 23:50:07
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Je trouve effectivement 203000 euros en ligne 50 fonds placés.
Comment cela est-il possible si les montants sont limités à 76500 euros ( le syndic nous a confirmé que le livret A était le seul placement possible pour une copropriété )? |
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andre78fr
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Posté - 17 juin 2013 : 00:11:10
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D'autres placements à terme sont possibles mais posent le problème de la fiscalité...
citation: des placements à terme rémunérés qui seront imposés. Chaque copropriétaire doit alors déclarer individuellement au fisc sa quote-part d'intérêts générés par le placement, une démarche qui peut être source d'erreurs. « Certains copropriétaires ne déclarent pas à l'administration les intérêts par ignorance ou en raison de la complexité », expliquent les deux associations.
http://www.pap.fr/actualites/la-cop...nomie/a10330 |
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BAILBAIL
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9
Posté - 17 juin 2013 : 00:16:02
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C'est ce que nous a déclaré le syndic, livret A seul support.
Une partie des sommes ne serait pas placée?
Alors pourquoi les mettre en 50? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 juin 2013 : 00:55:17
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Si le conseil syndical n'est pas fichu d'obtenir la présentation des documents comptables justificatifs, ses membres doivent démissionner et aller cueillir des marguerites.
Nous n'avons pas accès aux documents justifiant le montant des placements ? Il ne faut pas plaisanter.
Vous avez bien l'adresse de la Gendarmerie 
Ceci étant il est logique de laisser les intérêts au compte de placement puisqu'ils ne sont pas pris en considération pour le plafonnement. C'est un avantage certain.
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intérets de placement 
