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Priori
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 Posté - 29 juin 2013 : 17:00:20
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Bonjour à tous! Voilà bien longtemps que je ne suis venue sur ce forum! Depuis 2011, nous avons eu de gros malheurs! Et puis me revoilà !
Finalement, la lettre que je viens de recevoir m'a "boustée"!
A l'époque, je vous faisais part des déboires que j'avais avec mon Syndic suite à un compte soi-disant "séparé", mais qui fonctionnait avec un compte pivot, les intérêts étant acquis au Syndic! Le RIB du dit compte portait comme titulaire: "Mr X....,(syndic) "
J'avais , avant 2011, essayé de faire comprendre au Conseil Syndical et en AG, j'avais soutenu devant le Syndic que nous n'avions pas de compte séparé! Rien n'y faisait! J'avais donc abandonné et les "misères" se succédant, j'avais décidé de ne plus m'occuper de rien! Je payais, ne lisais même pas les convocations ou PV..
Et, voilà , le 7 juin dernier, nous recevons un courrier venant de la banque du Syndic et nous disant que nous avions un "nouveau" compte bancaire séparé pour le compte de notre résidence, que le Syndic.....leur avait demandé de nous avertir individuellement et de dorénavant bien vouloir mettre sur nos chèques comme bénéficiaire " résidence y..."
joint à cette lettre un RIB portant comme titulaire : Résidence y, adresse de la dite résidence.
Si l'on compare les 2 RIB , il est facile de voir que nous devrions avoir maintenant un compte séparé, le 1er RIB portant comme titulaire le nom du Syndic et son adresse.....à 150kms de notre résidence!
Je pense....que la loi Duflot y est pour quelque chose, mais maintenant il va me falloir ....laver mon honneur....cela me fera oublier...peut être mon gros chagrin!
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
Posté - 29 juin 2013 : 17:39:51
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citation: Initialement posté par Priori
maintenant il va me falloir ....laver mon honneur...
comment ?
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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 2
Posté - 29 juin 2013 : 17:54:25
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C’est affolant la collusion qu’il y a en France entre les différentes administrations de contrôle (dont la DDPP,..) les professionnels de banques pour permettre de contourner la loi Bonnemaison, avec parfois l’aide d’avocats professionnels du droit immobilier qui vous interpellent quand vous demandez le double de la convention du compte séparé à la banque ou au « syndic »
Ci-joint articles de la revue ARC, que Choisir :
https://docs.google.com/file/d/0B12...?usp=sharing
A signaler que les associations de consommateurs (ARC, CLCV,..) et même l’AFUB (l’association des usagers des banques) se sont apparemment désintéressés peu ou prou du sujet avec seulement quelques articles de ce style.
L’argent est vraiment roi et qu’est ce que cela doit être dans d’autres domaines !
On peut effectivement espèrer avec les lois en préparation que les syndicats qui l’ont effectiveemnt décidés puissent avoir enfin un vrai compte séparé.
Il faut de toute façon que des sanctions lourdes soient prévus pour les dirigeants ou syndics qui ne respectent pas la Loi... on verra ce que prévoit le législateur en la matière.
Là encore il faudra sans doute des contrôles inopinés avec des inspecteurs compétents,… ; ce n’est peut être pas encore pour demain, mais on peut espérer.
Accès à la convention de compte sépare
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13461
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Posté - 29 juin 2013 : 19:08:19
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Bonsoir Priori,
Dans votre résumé de vos mésaventures en compte NON séparé je relève certains points sur les quels je voudrais attirer votre attention:
1° "J'avais donc abandonné et les "misères" se succédant, j'avais décidé de ne plus m'occuper de rien! Je payais, ne lisais même pas les convocations ou PV.."
Voulez vous dire que vous avez été dans votre désarroi jusqu'à être absente à une AG qui aurait pris la décision de créer le nouveau compte dont vous parlez? car le "nouveau compte" dont vous parlez ne peut pas être tombé du ciel comme un ovni !
2° "Si l'on compare les 2 RIB , il est facile de voir que nous devrions avoir maintenant un compte séparé, le 1er RIB portant comme titulaire le nom du Syndic et son adresse.....à 150kms de notre résidence!"
Eh bien NON !!! Je crains, priori, que vous ne soyez encore abusée; Le libellé du nouveau R.I.B. n'a aucune valeur: "Résidence Y" n'est pas une preuve de titularité d'un compte séparé de cette résidence. La seule mention qui serait indiscutable serait: "syndicat des copropriétaires de la Résidence Y"
3° En réponse à la lettre que vous avez reçue "de la banque du syndic" !!!? Je vous suggère de demander une copie de la Convention d'ouverture de ce "nouveau compte" que votre syndic dit avoir ouvert pour gérér votre copropriété; copie de cette demandeé sera adressée au Président du C.S. qui a pour mission de surveiller la gestion (financière en particulier) du syndic. Si dans le mois qui suit vous n'avez pas de réponse je vous suggère de faire une demande de mise à l'ordre du jour en bonne et dûe forme d'une question formulée de telle façon que le syndic soit amené à produire la preuve que vous êtes bien en compte séparé comme la banque vous l'avance de façon très suspecte; cette preuve étant la production soit par le syndic soit par le Conseil Syndical de la Convention d'ouverture de compte passée entre la banque et le syndic pour ce "nouveau compte".
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 29 juin 2013 : 19:32:56
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ce qui est remarquable, et par expériences récentes, les syndics s'en vont d'eux mêmes tout doucement vers le compte séparé... |
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Priori
Nouveau Membre
35 message(s)
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5
Posté - 29 juin 2013 : 19:52:27
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OUi, Kikiladoucette, vous avez raison! d'ailleurs, moi-même lorsque je rédige mes chèques j'écris: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence Y. J'en ai parlé à plusieurs copros qui m'ont répondu qu'ils faisaient leurs chèques, bénéficière: le Syndic!
Non, malgré cette perte terrible que nous avons eue dans notre milieu familial, j'ai jeté un coup d'oeil sur les PV! Il y a toujours été marqué : les fonds du syndicat des copropriétaires seront versés sur un compte bancaire séparé.Le fonctionnement des comptes de trésorerie est le suivant:
encaissement des chèques sur un compte pivot-encaissement avec virement simultané sur le compte séparé de la copropriété
-réglement des fournisseurs par virement du compte séparé de la copropriété sur un compte pivot-réglement permettant l'utilisation de lettre-chèques
l'ensemble de ces fonds pourront produire intérêts, acquis au Syndic.
J"avais pu obtenir un document de la banque, depuis, le Syndic a changé de banque! Nous étions alors ....à la Banque Fortis!
Sur ce document s'intitulant: CONVENTION D'ENTREPRISE!
le compte s'intitulait: SDC résidence Y
le client était le Syndic de copropriété Résidence Y
activité Syndic
code NAF xxxA
Depuis le Syndic a changé de banque
Un syndic bénévole m'avait précisé que xxxA correspondait à un code:entreprise
Pour un compte séparé, il faudrait un code association: yyyE
Voilà où j'en suis!
La banque nous a indiqué: pour plus amples renseignements, Téléphoner à ce no. Ce que je vais faire!
Je compte aussi recontacter mon contentieux juridique avec ce nouveau document. Ce n'est pas facile! Nous ne sommes rien auprès de ces gens-là : banquiers, agents immobiliers, syndics etc... |
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Priori
Nouveau Membre
35 message(s)
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6
Posté - 29 juin 2013 : 22:46:53
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Comment, Nefer.....je ne sais pas!
citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par Priori
maintenant il va me falloir ....laver mon honneur...
comment ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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7
Posté - 29 juin 2013 : 23:24:44
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Bof ... vous pouvez le faire tout simplement à la calabraise, ou encore à la corse, bien que ce soit un petit plus violent ....
Ou alors en utilisant les nouvelle méthodes, type "écolo-pacifiste" ....
Depuis 2010 vous avez tenté d'informer les copropriétaire sur la réalité du compte bancaire qui aurait du être celui du syndicat.
Qu'il n'en était rien, ce compte étant au nom du syndic, les chèques devant être libellé à son nom !
Personne ne semble avoir pris en compte ces remarques, pourtant vérifiables pour peu que l'on procède au controle.
Compre tenu des réformes en cours qui concernent les professions immobilières, rendant obligatoire l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat, et sans dispense possible, notre syndic semble avoir pris les devants.
Chacun à reçu l'information de l'ouverture d'un compte au nom du syndicat. Démontrant ainsi qu'il n'en était rien jusqu'ici, ce que trop de copropriétaires ont refusé de voir !
Ce compte séparé au nom de notre syndicat est enfin maintenant ouvert.
Si l'on doit enfin s'en féliciter, on peut déplorer que l'information provienne de l'organisme bancaire et non de notre syndic, ..... qui jusqu'ici affirmait pourtant détenir un compte séparé.
Si tel était le cas, pourquoi en ouvrir un autre ? .....
Enfin, un truc dans ce gente, que vous glisserez dans les bal .... |
Édité par - Gédehem le 29 juin 2013 23:26:56 |
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Posté - 30 juin 2013 : 12:26:30
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Priori a écrit:
"Finalement, la lettre que je viens de recevoir m'a "boustée"!"
Qu'attendez vous pour réunir les preuves que vous êtes toujours gérés en compte unique, soit en infraction de l"Art.18 de la L.1965!?
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| Signature de kikiladoucette |
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ALH14U
Contributeur senior
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9
Posté - 30 juin 2013 : 12:41:42
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Encore une fois le même témoignage
Que vous écrivez sur votre chèque :
SDC Copropriété X
ou
Agence KLP
Cela va à un sous compte individualisé de l'agence KLP,..
Dans mon immeuble c'était pareil quand nous en avons discuté entre copropriétaires suite à un audit mené par l'ARC et j'ai moi même testé l'arnaque en changeant l'ordre (avec envoi à la DDPP de Paris mandatée pour surveiller les activités de cette société et qui à ce jour n'a levé le moindre petit doigt !)
De telles pratiques même dans un simple syndicat de copropriété, qu'en est il pour des entreprises gérant des prestations au niveau national voir international,
Cela laisse songeur sur toutes les détournements possibles et probables avec des milieux bancaires autorisant, voire encourageant certains professionnels (ici les agents immobiliers et gestionnaires de biens) à de telles détournement d'intention des lois existantes ou en cours !
Merci à ce forum de nous donner cet espace d'échanges et de témoignages
A faire circuler !
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Priori
Nouveau Membre
35 message(s)
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Posté - 30 juin 2013 : 21:39:26
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Ok, Gédehem et bonjour!
Merci de vos conseils! On va réfléchir!
Il faut que je fasse quelque chose, me connaissant il me faut sortir de ma torpeur et montrer que j'avais raison!
Quand je pense que j'étais huée par ces Béarnais NULS! Moi, la Berrichonne, ils vont m'entendre.....à condition que....mon chauffeur puisse me conduire là -bas!
Gédehem, Priori a le coeur lourd! à cause du Syndic, des banques, des contentieux juridiques nuls.......mais surtout à cause d'un petit bonhomme qui nous a quitté avec tant de courage!
Pour lui, il me faut me réveiller! Il faut qu'il soit fier de sa Mamy!
uote]Initialement posté par Gédehem
Bof ... vous pouvez le faire tout simplement à la calabraise, ou encore à la corse, bien que ce soit un petit plus violent ....
Ou alors en utilisant les nouvelle méthodes, type "écolo-pacifiste" ....
Depuis 2010 vous avez tenté d'informer les copropriétaire sur la réalité du compte bancaire qui aurait du être celui du syndicat.
Qu'il n'en était rien, ce compte étant au nom du syndic, les chèques devant être libellé à son nom !
Personne ne semble avoir pris en compte ces remarques, pourtant vérifiables pour peu que l'on procède au controle.
Compre tenu des réformes en cours qui concernent les professions immobilières, rendant obligatoire l'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat, et sans dispense possible, notre syndic semble avoir pris les devants.
Chacun à reçu l'information de l'ouverture d'un compte au nom du syndicat. Démontrant ainsi qu'il n'en était rien jusqu'ici, ce que trop de copropriétaires ont refusé de voir !
Ce compte séparé au nom de notre syndicat est enfin maintenant ouvert.
Si l'on doit enfin s'en féliciter, on peut déplorer que l'information provienne de l'organisme bancaire et non de notre syndic, ..... qui jusqu'ici affirmait pourtant détenir un compte séparé.
Si tel était le cas, pourquoi en ouvrir un autre ? .....
Enfin, un truc dans ce gente, que vous glisserez dans les bal ....
[/quote] |
Édité par - Priori le 30 juin 2013 21:41:20 |
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 30 juin 2013 : 22:08:56
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Il y a effectivement une infraction de l"Art.18 de la L.1965
Mais encore une fois, aucune sanction "véritable" n'est prévu vis à vis du mandataire ou dirigeant de l'agence qui détourne dans toutes les copropriétés la volonté des copropriétaires d'avoir un vrai compte séparé.
En annulant le mandat et en changeant d'agence on retombe sans doute et très souvent dans la même pratique sans doute généralisée !
Ou va t'on avec une justice comme çà ?
La découverte de problèmes ou de dysfonctionnements dans la gestion d'un syndicat de ce type crée le plus souvent la zizanie entre copropriétaires eux mêmes et cela protège ainsi les contrevenants !
Il faudrait que les signalements de fraude à la création de faux comptes séparés comptes individualisés à la place de compte séparé, effectués par les copropriétaires auprès des administrations déclenchent des contrôles sur la qualité de gestions des syndicats gérés par l'agence avec mise en demeure en cas de détournement de la Loi Bonnemaison !
Mise en demeure puis contrôle inopiné quelques temps après.
Sanctions contre le dirigeant et le syndic intitu personae !
C'est là que des organismes comme les DDPP ou autres contrôles externes (bien faits !) pourraient intervenir efficacement, préventivement ! en donnant des avertissements puis en sanctionnant ceux qui détournent la Loi !
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ouverture d'un "nouveau" compte séparé! 
