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gleneroo
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 Posté - 03 juil. 2013 : 15:19:51
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Bonjour
Des travaux ont été votés, approuvés, avec un échéancier d'appels de charge.
J'ai payé tous les appels.
J'ai appris lors de la précédente AG que tous les autres copropriétaires (à part moi, absent pour une longue durée) avaient été autorisés à ne pas payer ces appels, en attendant les autorisations administratives.
Cela n'est formalisé nulle part. Toutefois dans les comptes de gestion, on peut constater des retards importants pour tous les copropriétaires (sauf moi).
Les copropriétaires ont donc été traités de manière inéquitable.
Je voudrais obtenir remboursement des sommes versées, pour me mettre au même niveau que les autres copropriétaires, bien sûr quitte à les reverser plus tard, au même moment que les autres.
Est ce possible et comment dois je procéder ?
En attendant je peux toujours ne plus payer mes appels trimestriels, mais pour arriver au même niveau que les autres il y en aurait pour des années (ce sont des travaux importants).
Merci pour vos réponses.
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Posté - 03 juil. 2013 : 15:49:46
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vous etes dans la légalité en ayant payé suivant l'échéancier. Vos collègues eux devraient être relancés par le syndic sauf s'il y a eu accord unanime sauf vous. Dans ce cas prenez contact avec le syndic pour explications et vous faire rembourser. Avertissez le président du CS.
Sont ces provisions ou des avances ? |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juil. 2013 : 15:50:06
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votre syndic n'applique pas la loi : l'échéancier de provisions est voté en AG, seule une autre AG peut le modifier.
Voyez directement avec le syndic, s'il consent à vous rembourser. Au point où il en est, cela mérite d'être tenté. Vous ne pouvez vous appuyer sur aucuns textes, c'est complètement à sa discrétion.
Les autorisations administratives ne devraient pas trainer des années, est il bien nécessaire de chercher à récupérer les fonds ? |
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gleneroo
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3
Posté - 03 juil. 2013 : 15:56:54
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Merci pour vos réponses. Je prends contact avec mon syndic et je vais voir ce qu'ils peuvent ou veulent bien faire.
@rambouillet: cela fait déjà deux ans et je ne sais pas combien de temps cela va encore durer. Je préfère que mes fonds soient chez moi que chez eux. |
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Viviane
Pilier de forums
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 Posté - 03 juil. 2013 : 16:40:07
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Comme le dit Mespres:
citation: l'échéancier de provisions est voté en AG, seule une autre AG peut le modifier.
Si le syndic ne veut pas vous rembourser et que les autorisations sont parties pour traîner encore, soumettez tout bêtement à la prochaine AG une modification de l'échéancier..
Vérifiez quand même pourquoi ces autorisations traînent tant... |
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Posté - 03 juil. 2013 : 17:33:08
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gleneroo : J'ai appris lors de la précédente AG que tous les autres copropriétaires (à part moi, absent pour une longue durée) avaient été autorisés à ne pas payer ces appels, en attendant les autorisations administratives.
Qui a autorisé les autres copros à ne pas régler les appels de fonds dont le calendrier avait été fixé par une AG ?
Vous dites que cela fait 2 ans, et rien n'a bougé au niveau du syndic ??
Le syndic doit vous rembourser si une autorisation de ne pas payer avait été signifié par une AG, par un courrier du syndic, qui n'a aucun droit à le faire, ...
Prenez rendez vous avec le syndic; il devait aussi vous prévenir de ne pas payer. SI il ne vuet rien fair, un courrier en RAR en lui signifiant que vous saisierez le TGI pour réclamer ce remboursement.
Demandez lui aussi pourquoi ces travaux n'ont jamais été lancés ? Il doit vous répondre.  |
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gleneroo
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Posté - 03 juil. 2013 : 17:53:26
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Qui a autorisé les autres copros à ne pas régler les appels de fonds dont le calendrier avait été fixé par une AG ?
Le gestionnaire du syndic, verbalement, lors d'une précédente AG ou je n'étais pas (habitant à ce moment là à l'étranger).
Lors de la dernière AG, à laquelle j'étais, il a répondu aux questions des autres copropriétaires en leur disant, toujours oralement, qu'ils pouvaient continuer à attendre avant de payer et qu'ils n'auraient aucun frais de relance.
La difficulté vient du fait que:
- cet accord, ou tolérance, n'a été donnée que verbalement
(mais l'état de fait de non paiement est formalisé dans les comptes)
- le syndic est officiellement en règle, ayant appelé les montants prévus à l'échéancier
J'ai écris (simplement par mail) au gestionnaire pour voir ce qu'il peut faire. Il est probable que je n'aurai pas de réponse et si j'en ai, que même si ils étaient compréhensifs qu'elle soit négative car je ne vois pas de quel droit ils pourraient me rembourser sans décision officielle.
Ensuite autre problème, qui dit AG dit frais. |
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Posté - 03 juil. 2013 : 18:19:50
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gleneroo : - le syndic est officiellement en règle, ayant appelé les montants prévus à l'échéancier
et NON !!!! Le syndic qui appelle les fonds d'un coté ET informe oralement lors d'une autre AG que les copropriétaires n'ont pas à régler ces appels de fonds ne repsecte aucune règle de la copropriété et de la loi.
Il doit obigatoirement poursuivre tous les mauvais payeurs sauf vous, car aucune AG n'a modifié la date des appels de fonds !
Il faut donc bousculer ce syndic qui est à coté de la plaque dans cette affaire.
Et votre CS ? avez vous contacté son président pour lui demandez aussi des comptes dans ce dossier, car il sait depuis longtmeps que vous êtes le seul à avoir régler tous les appels de fonds.
Le syndic DOIT vous donner par écrit la raison du retard de ces travaux, avec copies de tous les courriers dans ce dossier. le CS DOIT aussi avoir l'ensemble de ce dossier qui traine.
gleneroo : Ensuite autre problème, qui dit AG dit frais.
Et alors !!! il a commis une belle erreur à l'AG précédente en ne portant pas une résolution pour un repport des appels de fonds !! Il pourrait convoquer une AG à ses frais sur cette faute. Le CS n'a pas non plus jouer son rolen, car il pouvait proposer aussi cela lors de la préparation de cet OdJ !
ET votre préjudice ? avancez des fonds pendant 2 ans pour des travaux de copropriété n'est pas normal ! ces fonds placés rapportent, vous perdez donc ses intérêts.
En ne poursuivant pas les mauvais payeurs, il est ausii en faute ! il ne peut pas vous refuser un remboursement, sauf en vous apportant la preuve que ses travaux vont être lancés !
Vérifiez auprès du CS si ils ne sont pas abandonnés. De quels travaux s'agit il ?
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nefer
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Posté - 03 juil. 2013 : 19:04:50
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citation: Initialement posté par gleneroo
Lors de la dernière AG, à laquelle j'étais, il a répondu aux questions des autres copropriétaires en leur disant, toujours oralement, qu'ils pouvaient continuer à attendre avant de payer et qu'ils n'auraient aucun frais de relance.
vous auriez du en profiter pour informer l'AG que vous aviez réglé les provisions et qu'en conséquence vous demandez le remboursement des montants versés.
En outre vous pourriez faire un courriel au syndic pour lui rappeler que conformément à l'AG du....le syndic a procédé aux appels de fonds, que lors de l'AG du....le syndic a autorisé les copropriétaires à ne pas régler ces appels, que vous avez réglés les appels travaux...et qu'en conséquence vous demandez le remboursement dans un délai maximum de 8 jours des provisions versés.
en cas de non réponse, vous réitérez votre demande par courrier RAR.
vous pouvez informer le président du CS de votre démarche par courriel |
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Gédehem
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Posté - 04 juil. 2013 : 23:50:56
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Remboursement ... ou absence de versement d'autres provisions.
Dans la mesure où les provisions versées n'ont pas été utilisées pour répondre à la décison de l'AG (réalisation de travaux), il y a un "trop versé".
Dans ce cas, on est fondé à le déduire de prochains appels de fonds.
Si c'est important, et sur une longue durée, se pose la question des intérets ... |
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Posté - 05 juil. 2013 : 06:32:00
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gleneroo vous n'avez pas répondu : est ce des provisions ou des avances ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 juil. 2013 : 11:45:41
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...et autre question :
"avaient été autorisés à ne pas payer ces appels, en attendant les autorisations administratives."
De quoi s'agit-il ???
Pour des travaux, il n'y a pas d'autorisation. S'il y a des modifications d'aspect ou autres nécessitant une autorisation administrative, elle est de 30 jours, 60 jours dans certains cas.
L'absence de réponse de l'administration au bout de ce délai vaut autorisation.
Sur ce que vous expliquez, l'affaire dure depuis 2 ans !
Il n'existe pas d'autorisation administrative nécessitant un tel délai !
Quid ici ??? |
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gleneroo
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Posté - 05 juil. 2013 : 17:27:27
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rambouillet : gleneroo vous n'avez pas répondu : est ce des provisions ou des avances ?
Excusez moi.
Je ne suis pas sûr. Le cas est le suivant : l'AG a voté des travaux d'un montant important, et a prévu un échéancier de x versements trimestriels étalés sur deux ans.
Il faudra que je repasse dans mon ancien logement pour consulter les CR d'AG et voir si le terme y figure.
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Édité par - gleneroo le 05 juil. 2013 17:27:59 |
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gleneroo
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Posté - 05 juil. 2013 : 17:31:42
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citation:
Sur ce que vous expliquez, l'affaire dure depuis 2 ans !
Il n'existe pas d'autorisation administrative nécessitant un tel délai !
Quid ici ???
En fait, ce n'est pas le sujet qui me préoccupe. Ces délais ne me dérangent pas.
Comme prévu je n'ai toujours pas de réponse au mail que je leur ai fait.
Cordialement |
Édité par - gleneroo le 05 juil. 2013 17:32:41 |
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Posté - 05 juil. 2013 : 17:38:46
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gleneroo : l'AG a voté des travaux d'un montant important, et a prévu un échéancier de x versements trimestriels étalés sur deux ans.
Vous vouslez dire que vous seul avez réglé pendant 2 années les 8 appels de fonds pour ces travaux ??
Etes vous sur que le syndic a démandé les autorisations administratives ?? Ce déli de 2 ans est importants, car cet argument ne tient plus la route deès lors que l'AG a décidé d'étaler ces trvaux sur 2 années.
Comme tous les autres copros n'ont rien ayés, il va donc encore s'écouler 2 années supplémentaires !
Ces trvaux ont été abandonnés et le syndic se fout de vous !!!
Un mail ne ert pas à grand chose ! Une mise en demeure en RARde vous rembourser sous huit jours, et sans réponse un référépour une injonction de faire.
Ce syndic ne peut pas garder vos avances sur au moins 4 ans; vous devez demander des intérêts sur ces fonds bloqués. 
Que dit votre CS ??
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Gédehem
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Posté - 05 juil. 2013 : 23:17:26
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"... et sans réponse un référé pour une injonction de faire."
Mon pauvre Phillippe, cela ne marche pas comme ça ! 
Avec cette démarche notre ami sera envoyé sur les roses : le syndicat aura beau jeu de présenter le PV de l'AG rendant liquides et exigibles les provisions pour ces travaux !
Il n'y a rien à opposer pour les contester.
On est ici dans le cas d'une AG qui décide de travaux et en assure le financement selon des provisions étalées en 8 échéances.
Il n'y a pas eu de décision contraire réformant ce vote. Tout le reste est oral, sans trace. Le fait que d'autres copropriétaires ne payent pas n'est pas un argument pour contester ses propres versements, en exiger le "remboursement" !
Pas plus que l'absence de réalisation des travaux.
Il est bien évident que c'est cette histoire à priori folklorique d'une "autorisation administrative" qui serait le motif de l'absence de mise en œuvre de la décision de réaliser des travaux.
"En fait, ce n'est pas le sujet qui me préoccupe. Ces délais ne me dérangent pas."
Peut être qu'il ne préoccupe pas ! Mais c'est là l'origine du litige.
S'il n'y avait un prétedu "délai", les travaux seraient réalisés, vos fonds utilisés. Si ce l'est pas le cas, c'est vers ce "délai" qu'il faut se tourner.
En attendant, sur le plan strict du droit, vos versements sont conformes à ce qu'en a décidé l'AG. Vous ne pouvez les contester et encore moins en demander un "reversement".
En revanche, ce que vous pouvez contester, y compris devant un juge, c'est la non éxécution d'une décision d'AG, à laquelle vous pouvez contraindre le syndicat.
parce quentre nous, cette histoire d'autorisation 
Ceci, sur le strict plan du droit ....
Sur le plan pratique, vous avez un "trop versé", puisque depuis 2 ans rien n'a été engagé, trop versé que vous pouvez déduire de vos prochaines échéances provisionnelles, même si, ici aussi, ce n'est pas conforme ....
PS : qu'est donc cette "autorisation administrative" qui traine depuis 2 ans ??? |
Édité par - Gédehem le 05 juil. 2013 23:22:06 |
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gleneroo
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Posté - 09 juil. 2013 : 10:16:10
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Merci gédehem, c'est malheureusement bien ce que je pensais. Je peux tout au plus (et tout aussi "illégalement" que les autres copropriétaires) ne plus payer mes charges pendant trois ans et demi).
Pour répondre à une question auparavant, je ne sais toujours pas si l'on parle d'avance ou de provision.
Voici le texte de l'AG :
L'assemblée générale après avoir délibéré décide d'effectuer les travaux suivants: xxxxxxxxxxxxxxxxx
examine et approuve la proposition de l'entreprise xxxxxxxxx pour un montant de xxxxx TTC.
Prend acte du montant de la police d'assurance "dommages ouvrage" rendue obligatoire en vertu de la loi du 4 janvier 1978 pour xxxx TTC.
Précise que les coûts des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis:
- selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense
- à l'unité par lots
Autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies :
(échéancier)
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Posté - 09 juil. 2013 : 10:58:54
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gleneroo : dans ce dossier vous êtes le seul a avoir respecter la décision de l'AG !!
Le syndic n'a pas exécuter cette décision d'AG, et en plus il informe les copropriétaires dans une AG de na pas payer ces appels de fonds !!
Le CS n'a exerver sa mission qui est de vérifier de la bonne exécution des décisions de l'AG. Il devait informer et expliquer pourquoi le syndic avait informé les copros de ne pas payer ces appels dans son rap^port annuel joint à l'OdJ !!
On vous explique maintenat que vous allez aussi enfreindre la loi si vous réclamez votre argent !!
Personne ne eput ici dire qu'elle sera la réaction du juge devant votre demande de remboursement ! Vous subissez un préjudice certain - intérêts non perçus sur ces sommes si vous les aviez placées.
Aucune information officielle du syndic concernant ce non paiement, aucune relance pour non paiement contre tous les autres copros !!, pas de prise d'hypothèque légale !! ................ Et on vous dit que vous n'avez pas à réclamer quoique ce soit ?
Pour aller plus loin dans ce dossier je demanderai l'avis d'un avocat, et que celui écrive au syndic pour un remboursement de ses appels de fonds. Il serait étonnant que le syndic ne vous rembourses pas.
"Il n'y a pas eu de décision contraire réformant ce vote. Tout le reste est oral, sans trace. Le fait que d'autres copropriétaires ne payent pas n'est pas un argument pour contester ses propres versements, en exiger le "remboursement" !
Pas plus que l'absence de réalisation des travaux."
Vous êtes dans votre droit de réclamer ces fonds, et des DI.
gedehem oublie les paroles du syndic et son inaction pour récupérer les impayés de charges. Qui est le fautif ? gedehme ne va pas etre le juge qui statura dans cette histoire. |
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Posté - 09 juil. 2013 : 13:59:50
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glenerro, votre AG a voté des provisions pour travaux et le syndic n'a pas à vous les rendre et d'ailleurs cela n'est pas prévu par les textes au niveau de la compta.
par contre le syndic fait une erreur lorsqu'il ne réclame pas les provisions aux autres. Et d'ailleurs s'il y a une vente d'ici là , il aura bien du mal à remplir l'état daté.
Et si pour un autre cas, il y a un copro qui ne paie pas ses charges, il aura du mal à justifier qu'il fait des relances et mises en demeure pour certains et pas pour d'autres ....
la solution consiste à la prochaine AG à prendre une résolution qui annule celle présente... à vous de faire mettre ce point à l'OdJ par LRAR a syndic avec projet de résolution. |
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gleneroo
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Posté - 09 juil. 2013 : 14:10:14
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Posté - 09 juil. 2013 : 14:22:57
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rambouillet : "votre AG a voté des provisions pour travaux et le syndic n'a pas à vous les rendre et d'ailleurs cela n'est pas prévu par les textes au niveau de la compta."
rambouilelt : il ne s'agit pas du tout d'un problèmes comptable, mais de plusieurs fautes du syndic !! non application des décisions de l'AG, information orale non officielle à certians copros et pas à tous les copros de ne pas payer ces appels de fonds, la non poursuite de tous les copors qui n'ont rien payé en 20 ans, ..... !!!
gleneroo : gedehem et rambouillet vous invite à ne plus payer vos charges!! mais à ne pas essayer de récupérer vos fonds car ses travaux n'ont pas été exécutés et ne le seront peut-être jamais !!
Il n'y a aucun texte qui autorise un syndic à informer oralement une partie seulement des copros à ne pas payer les appels de fonds trvaux !
gleneroo : on vous fait passer pour quelqu'un qui ne respecterait pas la loi pour récupérer des fonds bloqués par le syndic, alors que ce syndic ne respecte en rien la loi et son mandat, et quà ce titre il est condamnable. drole de conseil ! |
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Syndic - Non équité envers les copropriétaires 
