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BIBI
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 Posté - 05 juil. 2013 : 19:07:45
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Bonsoir aux contributeurs ..
Lors de l'A G , un syndic non pro a été élu , sans avoir présenté de contrat de mandat , sans aucune précision de durée de son mandat.
mais aussi :
- sans budget prévu , voté , alors que la comptabilité doit être faite par un tiers , puisque le syndic nouvellement élu a annoncé qu'il n'avait pas les compétences pour faire la compta ..
Il semblerait que le C.S. dans un rapport affiché hier , annonce que l'ex syndic non pro va être embauchée pour faire les opérations comptables!
que pensez vous de ces faits ?
BIBI
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 juil. 2013 : 23:31:28
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Si c'est le syndic qui l'embauche à son nom et le paye, c'est son affaire perso : c'est son employé !
S'il s'agit d'embaucher du personnel pour le service du syndicat, c'est à l'AG seule d'en décider.
C'est expressément prévu D.art.31.
Si cette personne exerce en profession libérale, même régime que tout le monde : inscription de la question à l'ODJ de l'AG pour la passation de marché, d'un contrat de prestation de services.
Etant entendu que, s'agissant de la comptabilité du syndicat, celle-ci est exécutée sous la seule et unique responsabilité du syndic. |
Édité par - Gédehem le 05 juil. 2013 23:33:55 |
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Posté - 06 juil. 2013 : 13:49:47
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ce syndic non pro, espérons le, ne prend aucun honoraire !!!!
quant à l'embauche d'une comptable, il faut que cela soit décidé par l'AG et budgétisé. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 06 juil. 2013 : 17:40:09
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Aux dernières nouvelles ,
- le C.S. vient d'afficher que l'ex syndic ( non pro ) fera la comptabilité ..( sans aucune précision sur la rémunération ??)
Sauf à remplir cette mission "bénévolement " .. ds une copropriété de 230 lots ..avec 5 salariés .. (??)
Mais , ce ne serait qu'à cette seule condition :Puisqu'il n'y a rien de voter à ce propos .. et
- qu'à titre de prestataire ( puisque précédemment , elle effectuait cette prestation moyennant une facturation en nom propre .. )
- elle prendrait des risques certains .. en effet une enquête menée par l'ordre des experts , pour exercice illégal est en cours ..
Le nouvel élu n'a aucune compétence juridique .. ne fera pas la compta .. que du bonheur en perspective pour le syndicat de cette résidence !!
Bonne soirée .
BIBI |
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Posté - 06 juil. 2013 : 17:50:30
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BIBI : le C.S. vient d'afficher que l'ex syndic ( non pro ) fera la comptabilité ..( sans aucune précision sur la rémunération ??)
L'AG a élu ce syndic non-pro sans voter de rémunération ! il doit donc exercer sa mission de syndic comme un syndic-pro, et sans être payé !
Un syndic non-pro peut être rémunéré, MAIS seule l'AG décide cette rémunération. le CS affichje qu'il fera la comptabilité, quelle nouvelle !!! Pourquoi ce copropriétaire s'est présenté comme syndic non-pro sans aucune connaissance de cette mission ? et surtout pourquyoi l'AG a t'elle élu ce copropriétaire ?
Le CS est également à coté de la plaque !! annoncer par voix d'affiche que l'ex syndic non pro va être embauchée comme comptable, sans qu'un budget ne fut voté est assez consternant !
Le syndic non-pro ne pourra pas appeler de fonds pour payer cette employée ! Vous n'avez pas à payer ces charges. 
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Posté - 06 juil. 2013 : 18:57:01
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il y a un aspect très important aussi à connaitre : cette personne sera t elle embauchée donc salariée ou sera t elle un "fournisseur".
dans le premier cas, cela ne peut se faire sans l'accord express d'une AG et avec le risque d'avoir des difficultés à s'en séparer ... dans le second cas, il faut que cette prestation soit budgétée et que cette personne puisse fournir une facture en bonne et due forme... |
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BIBI
Contributeur vétéran
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6
Posté - 06 juil. 2013 : 20:22:42
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Philippe 388 : Oui , "il paurait pu" pretendre à rémunération , mais à condition de soumettre ce point à l'approbation de l'AG!
Il y a eu une succéssion de syndic non pro (depuis 20 ans !!) avec une gestion correcte .. Mais depuis 10 ans =
tous aussi incompétents les uns que les autres ..
Par ex : les 2 derniers font l'objet de procèdures en responsabilité .. ( travaux payés 2 fois : suite à malfaçons .. à défaut d'avoir actionner la décénale et pas de D.O. = 60 000 € de préjudices .. ) Utilisation pour des dépenses ( gestion courante etc ..) des réserves prévues pr des travaux votés ( plan pluriannuel ..)
- aucune sanction vis à vis du Gardien qui prend un C.Maladie : pr avoir le temps de s'occuper des locations saisonnières ..
- idem pour son épouse ( chargée de l'entretien ) qui fait le ménage ds les apparts durant ses heure de travail .. Pour des copropriétaires et C.S. "complices" et qui sont bien entendu partisans de syndics non pro ( avec des apparts et garages à louer )
= groupe bien organisé qui ferme les yeux sur les infractions .. tout comme pour L'ex syndic qui s'occupait de ventes d'apparts ( moyennant commission d'indication... ?)
Le "stock" de candidats s'épuise .. mais les partisans de syndic non pro trouvent tjours un candidat .. qui en réalité est manipulé par un président du C.S. : qui tire les ficelles .. sans assumer la responsabilité des décisions abusives ..
Seuls 35% des résidents sont contre le maintien d'un syndic non pro ..
Rambouillet : Si cette ex syndic était embauchée irrégulièrement , sans décision .. sans budget ..effectivement : le syndicat aura a faire face à des difficultés en cas de licenciement ou ..
Si, elle continue à émettre des factures en nom propre ( comme précédemment ) il y aura problèmes :
- puisqu'elle s'est fait épinglée .. par l'ordre des experts : pour exercice illégal de la profession d'expert C .. elle risque amendes et autres condamnations ..
- Sa prestation n'a pas été ( non plus ) ni prévue , ni votée ..
Pour complèter ce tableau :
la minorité des contestataires a décidé de solliciter l'annulation de l'AG ..
- PV pas signé ni rédigé en fin de séance -
- Pas de durée du mandat du syndic nouvel élu ..
- Pas de budget pr la compta..
- Résolution /travaux non soumise aux votes
* sans compter des erreurs /tantièmes - erreurs ds les votes : 6 /contre ont été transcrits : /abstentions ..
Que du bonheur dans cette résidence .. ds laquelle je n'habite pas , mais chapeau pour ces copropriétaires qui "résistent" ne baissent pas les bras .. même si de surcroît ils sont harcelés et critiqués par les contrevenants !!
Bonne soirée .
BIBI |
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Posté - 07 juil. 2013 : 18:23:42
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BIBI : pourquoi ne pas élir un syndic ?? beaucoup de vos problèmes seront réglés rapidement. Persistez avec une succesion de persoennes incompétentes, est-ce raisonnable? |
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BIBI
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Posté - 07 juil. 2013 : 20:14:30
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Malheureusement Philippe 388 :
les contestataires ne représentent que 15 à 35 % .. suivant lesdécisions à prendre ..
Mais comme expliqué ci dessus ( bcp de non résidents à l'année ..remettent leur pouvoir au président du C.S. et aux syndics non pros .."véritable bande organisée "...) Ils ferment les yeux sur les irrégularités , moyennant quoi : les partisans du syndic leur trouvent des locataires saisonniers ..moyennant commission ..
La tentative de syndic pro a échoué .. fin mai .. pour la 3 ème fois ..
Merci pour vos remarques ..
Bonne soirée .
BIBI
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Posté - 07 juil. 2013 : 20:16:03
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BIBI : 230 lots gérés par des syndics non-pro !!! des voisins copropriétaires assez irresponsables ! |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juil. 2013 : 20:40:26
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Certes , et cela fait 30 ans que c'est ainsi ..
Avec 2 assignations et une contestation d'AG ..cette fois , les contestataires vont pe réussir à décourager les candidats non pros
( pour le fun : il y avait aussi 2 avocats à l'AG !!!! en faveur et pour les partisans des irrégularités etc .. )
Concernant certains de mes votes , puisque je représentais 2 voisins en AG .. ainsi que pour 6 autres .. ) curieusement il est porté : ABSTENTION au lieu de "CONTRE " !! Les tantiémes généraux sont érronés ..
Décourageant .. de tenter de faire simplement respecter les règles et la loi .J'oublais de préciser que lors de la précédente AG , O3 /2013 , les légalistes avaient obtenu la désignation d'un syndic pro /provisoire .. Ce qui fait 4 procèdures à mener à assumer financièrement ( ils ne sont que 8 pr ce faire .. )
Bonsoir .
BIBI
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BUDGET NON PREVU POUR LA COMPTABILITE 
