Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Destination d'un Box
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
Page prĂ©cĂ©dente 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

 21 PostĂ© - 15 oct. 2013 :  12:01:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je cite Gédéhem :

S'agissant de modifier le RDC, il faut une décision à la maj.art.26, s'il sa'git de modifier la jouissance ou l'aministration des parties communes.
Et sur le point particulier soulevé ici, s'agissant de modifier la destination des lots, elle oblige à modifier la destination de l'immeuble.
Qui plus est s'il s'agit de modifier l'usage des parties privatives.
Et dans ces cas c'est la règle de l'unanimité qui s'applique.


Quelqu'un m'a dit que le RC pouvait être modifié.
Donc à l'unanimité d'après vous Gédéhem.
Dans ce cas, c'est le PV de l'AG qui en fait foi, ou bien le RC doit être modifié physiquement et quel en est le coût ?

Merci mais à mesure que la date approche j'essaye de ne pas être piégée.


rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 15 oct. 2013 :  12:25:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dans ce cas, c'est le PV de l'AG qui en fait foi, ou bien le RC doit être modifié physiquement et quel en est le coût ?

dans tous les cas de modifications d'un rdC, le nouveau RdC ou son annexe, doit être enregistré au service des hypothèques, via un notaire.
En effet, tout nouvel acquéreur, sera mis au courant car il lui sera remis ce nouvel RdC, tandis que les résolutions d'une AG ne lui seront pas mises pour information.
Cout : environ 1000/1500€.

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 15 oct. 2013 :  12:32:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


Merci beaucoup Rambouillet

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 15 oct. 2013 :  22:23:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Cout : environ 1000/1500€."

S'il s'agit de la modification de la destination de l'immeuble, cela tient en une phrase sur 1 ligne, 2 en police 16 sur 1 page A4 !.
"L'immeuble sera destiné à ....blabla...."

Quelques centaines d'€ au plus.

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 16 oct. 2013 :  07:59:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout dépend de ce que le notaire facture et parfois, il vaut mieux rééditer le RdC (et donc refaire inscrire), car on en profite pour remettre d'actualité tout ce qui peut l'être (et en a besoin) à la majorité 24...

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 16 oct. 2013 :  10:12:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Peut-être, mais c'est alors une toute autre opération, bien éloignée de la seule modification de la destination d'un lot (donc de l'immeuble), opération qui nécessite un budget spécifique décidé par une AG pour être réalisée et qui doit repasser par l'AG pour être définitivement adopée.

"tout dépend de ce que le notaire facture ...."

S'il y a une page avec 2 lignes de 20 mots il facturera 1 page avec 2 lignes de 20 mots avec le tampon.

Édité par - Gédehem le 16 oct. 2013 10:17:04

pepa
Contributeur senior

776 message(s)
Statut: pepa est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 16 oct. 2013 :  11:31:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Messieurs les Experts,

Je note juste que vous variez sur la notion de prix.
Merci beaucoup.
Page: de 2 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 Page prĂ©cĂ©dente  
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous