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choupie42300
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Posté - 30 juil. 2013 :  17:08:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons emménagé le 6 juillet dernier dans une maison de type 4 sur 2 étages avec nos enfants. Lors de l'état des lieux d'entrée, nous avons demandé pourquoi nous n'avions pas accès à la dernière chambre en haut (2ème étage), la porte étant fermée à clef (serrure visiblement rajoutée). L'agence nous a dit qu'elle n'avait pas la clé pour cette pièce mais qu'elle demanderait au propriétaire. N'ayant pas de réponse, nous avons rappelé et visiblement le propriétaire ne veut pas nous donner la clé ni nous dire pourquoi... Cette pièce n'est pas mentionnée dans notre bail, j'ai vérifié. Ce qui m'inquiète, c'est que l'accès à cette pièce se fait par notre chambre et qu'on ne sait pas ce qui peut y être stocké.. Je précise que les locataires précédents y avait accès puisque les voisins nous ont confirmé qu'il s'agissait d'une chambre d'enfant. A-t-on le droit de nous cacher le contenu et l'accès d'une pièce de la maison?
En vous remerciant par avance.


quelboulot
Modérateur

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 1 Posté - 30 juil. 2013 :  17:48:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le nombre de pièces du bail est confortme aux pièces "libres" à votre disposition, il n'en demeure pas moins que vous avez un droit de connaître ce que contient cette pièce qui aurait dû faire l'objet de précisions sur le document de bail
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 30 juil. 2013 17:48:39

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juil. 2013 :  17:50:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
hum
vous êtes responsable de ce qui se trouve sous votre toit
si par exemple ce ont des produit explosifs il vaudrait mieux que vous soyez informéS

et si ce sont des objets issu d'un cambriolage, vous pourriez être accusé de recel

enfin au niveau de l'assurance vous serez suspecté d'avoir menti et probablement privé d'indemnisation si vous avez assuré un T4 alors qu'il s'agit d'un T5

bref tout ca est bien obscur

ce qui est surprenant c'est que vous avez l'air de tomber des nue mais je suppose que ce sujet avait du être abordé avant votre entrée dans les lieux... non?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juil. 2013 :  18:02:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si votre bail la location d'une maison, vous êtes bien locataire de toute la maison.

le propriétaire ne peut pas conserver la jouissance d'une partie.

vous pourriez faire un courrier en RAR au propriétaire c/o l'agence pour l'informer que puisqu'il semblerait que la clé d'accès à la pièce située au 2ème étage a été "égarée" par le propriétaire ou son mandataire, vous allez procéder au changement de la serrure.

choupie42300
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juil. 2013 :  20:30:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Merci pour vos réponses. Effectivement, lors de la visite nous avions posé la question à la dame de l'agence immobilière qui avait esquivé la question en nous disant qu'elle n'avait pas la clé et qu'elle se renseignerait à l'agence. Rebelote, le jour de l'état des lieux, pas de clé, et même discours mais cette fois nous insistons bien sur le fait que nous voulons savoir ce qui se trouve derrière cette porte. On a appelé 2 fois l'agence par la suite car pas de réponse directe, et aujourd'hui on nous répond que le propriétaire refuse de nous donner la clé de cette pièce sans raison apparente. Au début nous étions tellement heureux d'emménager dans cette nouvelle maison, que l'on était pas plus inquiet que ça mais aujourd'hui on commence à se poser des questions...

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 juil. 2013 :  10:00:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
contactez le propriétaire (par courrier recommandé ce serait le mieux) et dites très simplement que ce qui se trouve sous votre toit est de votre responsabilité (aux yeux des assurances ou de la justice) et que vous ne pouvez pas, assumer la responsabilité pour quelque chose dont vous ignorez la nature
et que
- soit il ouvre et si nécessaire vide lui même cette pièce sous 8 jours
- soit vous le faites vous même (en présence d'un huissier) , et que si nécessaire vous ferez transporter à ses frais les éléments qui s'y trouvent jusqu'a son domicile

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 31 juil. 2013 :  10:18:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bailleurx: il n'est apparemment pas fait mention dans le bail qu'une pièce de la maison est condamnée ou qu'il est fai t interdiction de l'usage de cette pièce aux locataires

juridiquement la seule chose que les locataires peuvent prouver , c'est qu'on ne leur a pas remis la clé de cette pièce

il ne faut pas qu'ils fassent un courrier qui apporteraient la preuve qu'ils ont connaissance du problème

c'est pourquoi j'ai suggéré plus haut:

"vous pourriez faire un courrier en RAR au propriétaire c/o l'agence pour l'informer que puisqu'il semblerait que la clé d'accès à la pièce située au 2ème étage a été "égarée" par le propriétaire ou son mandataire, vous allez procéder au changement de la serrure."

choupie42300
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 août 2013 :  22:15:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses! nous avons contacté l'agence en leur expliquant qu'il n'était pas légal de nous cacher le contenu d'une pièce et que si ils refusaient toujours de l'ouvrir nous serions obligé de prendre nos dispositions... Du coup, ils ont appelé le propriétaire qui va leur passer la clé pour nous montrer (seulement montrer...) le contenu de la pièce en question. Par contre, le propriétaire refuse toujours de nous laisser l'accès à cette chambre. Pour quelle raison? Mystère... Nous en serons plus demain, lorsque le gars de l'agence passera avec la fameuse clé ;)
Merci à tous en tout cas!
Bonne soirée

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 août 2013 :  23:32:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Par précaution, et avant d'envisager la suite, prenez des photos de la pièce lorsqu'elle sera ouverte
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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