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Olivage
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 Posté - 10 juil. 2013 : 11:36:43
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Bonjour,
je rencontre quelques problèmes et chacun d'eux soulèvent quelques questions maintenant que notre propriétaire nous a annoncé la vente de la villa dans laquelle nous vivions.
Je vous expose les faits aussi précisément que possible (désolé pour le pavé) :
Le bien en question est une villa meublé ou nous vivons à 5 sur un terrain avec piscine. Sur ce terrain, accolé à la maison il y a également un T1 meublé également.
Coté "consommation énergétique" : il y a une seule chaudière / ballon d'eau chaude / compteur d'eau froide / compteur Gaz / compteur Edf ...
Sur le bail, il est inscrit : [je complète dès que je rentre chez moi et met la main sur le bail]
Chacun des baux ne concerne donc qu'une chambre avec le partage des autres pièces communes. Par conséquent nous avons des dates d'entrée et de sortie différentes :
- l'un est rentré en avril 2012
- moi en septembre 2012
- 2 en novembre 2012
- la dernière en mai 2013
Nous avons tous un bail en bon et du forme - en tout cas je crois - et en mettant à part le plus ancien de nous, j'y reviendrais un peu plus bas
Le T1 a été reloué récemment fin mai et il n'a toujours pas de bail, la proprio savait déjà qu'elle avait une touche pour la vente et a fait durer, durer, durer... Aujourd'hui, elle li propose de lui faire un bail mais à une autre adresse (la proprio a d'autres maisons en colocation). Du coup, il a fait une main courante la semaine dernière je crois.
==> Quel droit / obligation / recours a t-il ?
Vis à vis de ce que nous payons et de nos baux :
Pour les 4 derniers entrant donc moi y compris, sur nos baux figurent 530€ de loyer et 50€ de charges pour un total de 580€.
Auparavant, et donc sur le bail du premier coloc figurent 600€ de loyer et 80€ de charges soit 680€.
Le bail du T1 a toujours été et la proprio nous avait dit qu'il serait toujours de 600€+80€ du fait de son "isolement".
A mon arrivée, j'avais relevé l'effort sur les 100€ de moins mais qui sont encore très haut par rapport à une location plus classique : le meme type de maison dans la région se loue autours de 2000€ CC / mois et non pas 3500€ comme actuellement et encore moins 4000€ comme auparavant, mais nous en étions conscient et nous avons tous accepté, la n'est pas le problème.
Ce qui m'avait plus interloqué, c'était la baisse de 40% des charges. La proprio nous avait alors fait tout un speech comme quoi les précédents locataires chauffaient tout l'hiver à 35°, qu'il prenait des bains 3 fois par jour, arrosait le jardin tout l'été... bref nous avons fait profile bas, signé sans demander plus d'explication... (notre faute).
Nous avons appris par la suite, par les "anciens de la coloc" qui étaient la avant que ce n'était pas le cas :
- pour les bains : utilisation normale s'il en est ;
- coté chauffage, il y a un défaut que nous avons relevé, nous avons prévenu la proprio : si nous mettons les chauffage "à moitié" par exemple, ils "claquent" font un bruit dans toute la maison et on a l'impression que les murs "vivent". Réponse de la proprio : mettez les à fond, le bruit disparaient... je ne peux pas me permettre de faire les travaux.
- de plus le T1 étant tres mal isolé : elle a refait des travaux en fin d'hiver pour "déshumidifier" un mur et remettre un coup de peinture sur toute les traces d'humidité. Résultat des courses, le chauffage a du etre maintenant assez longtps (oui cet année l'hiver a été assez long) mais comme les circuit ne sont pas séparé, il a fallu aussi chauffer la maison qui n'en avait pas besoin et du coup mettre les chauffages à fond.
La proprio avait bien parlé de faire des travaux pour mettre un robinet pour pouvoir séparer les deux habitations mais elle s'est bien amusé à nous le déclarer qu'à l'oral...
- en ce qui concerne l'arrosage, c'est apparemment la propriétaire qui leur demandait d'arroser le jardin afin qu'il soit tjs vert... c'est plus agréable et plus "vendeur" (elle cherche à vendre depuis un certain temps).
==> Du coup, avait-elle le droit de baisser ainsi les charges ? sachant que les anciens 80€ de charge ne suffisaient pas à l'année : ils étaient suffisant en été mais insuffisant en hiver et il y avait toujours une régularisation (95€ pour les derniers partis apparemment).
Déjà traité dans un autre sujet... Merci =)
Autre point, autre coloc :
Le coloc le plus ancien entré en avril 2012 et qui était encore sur le profile de bail 600+80 paye depuis septembre la même chose que nous : 530+50 comme le lui a demandé la proprio. Mais, il n'a jamais recu de papier lui justifiant cette modification. Tout s'est fait à l'oral comme d'habitude, la proprio se faisant passer pour une personne très arrangeante, "nous n'allons pas commencer avec de la paperasse tout de même"... oui là encore notre faute...
==> Que risque t-il? La proprio peut-elle revenir vers lui pour lui demander les 100€ qu'il manquerait? multiplié par l'ensemble des mois ?
Et le un pompon, si on peut dire :
A l'arrivé de chacun des colocs, la proprio s'est toujours abstenue de faire un état de lieu (ni entrant ni sortant), toujours avec ce coté "arrangeant" elle précisait juste : si vous cassez qq chose, vous le réparez ou le faite réparez ou le remplacez et voila, c'est tout. Sauf que, lorsqu'elle nous a annoncé la vente de la maison, il a été assez furtivement question de réaliser un état des lieux de sortie... Sachant que la maison est plutôt dans un meilleur état qu'à notre arrivée (réparation de placards laissé à l'abandon, rebouchage de certains trous dans les murs inutilisés et "moches" !, réparation du BBQ en dur qui était fissuré... bref de petites choses mais quand meme.
==> Que risque t-on à ce propos? Quel droit a t-elle?
Pour terminer (en relisant un peu mon mail je suis navré si qq'un me fait l'honneur de le lire entièrement, je me dis que j'aurais peut etre du le diviser pour le rendre plus supportable...) :
La propriétaire a donc vendu la maison. Nous avons entendu parlé d'un droit de pré-préemption comme quoi elle aurait pu/du nous le proposer mais il semble que ce ne soit pas le cas pour un meublé?
Toujours est-il que la propriétaire nous a initialement demandé si nous pouvions libérer la maison a fin juillet, les "nouveaux/futurs" propriétaires appréciant de pouvoir profiter de la piscine cet été... (nous aussi, c'est pour ca que nous avons choisi cette maison) nous lui avons donc fait par de notre refus.
Elle nous a envoyé un RAR début juillet pour non reconduction du bail emmêlé dans une phrase où il serait bon de libérer la maison fin aout. Du coup je me pose la question de savoir ce qu'il en est par rapport au bail de chacun. J'ai pense avoir trouver sur le net que dans le cas d'un meublé, il faut envoyer un courrier 3 mois avant la fin du bail pour donner congé. Est ce le cas ?
Et dans ce cas :
Le coloc entré en avril pourrait (meme si ce n'est pas notre but) rester jusque avril prochain ?
Moi jusque septembre 2014 ?
Les deux colocs entrés en novembre devrait donc libérer en novembre ?
Et la dernière arrivées, libérer en mai prochain ?
Je ne parle pas du locataire du T1 qui n'a toujorus pas de bail...
==> Suis-je dans le vrai ?
Voila, j'aurais encore beaucoup de chose à raconter mais je vais vous épargner ca si déjà vous avez eu le courage d'arriver jusque là .
Par avance, merci pour vos réponses, en parties, en globalité, en morceaux ou autre...
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Édité par - Olivage le 10 juil. 2013 15:13:16 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 10 juil. 2013 : 14:17:01
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hors mis les reponses que je vous ai dejà donné sur l'autre post
citation: J'ai pense avoir trouver sur le net que dans le cas d'un meublé, il faut envoyer un courrier 3 mois avant la fin du bail pour donner congé. Est ce le cas ?
Et dans ce cas :
Le coloc entré en avril pourrait (meme si ce n'est pas notre but) rester jusque avril prochain ?
Moi jusque septembre 2014 ?
Les deux colocs entrés en novembre devrait donc libérer en novembre ?
Et la dernière arrivées, libérer en mai prochain ?
c'est exactement ça
elle doit adresser à chacun une lettre recomandée ou un huissier
pour donner congé au moins 3 mois avant la fin de chaque baux
si elle souhaite que vous partiez avant
ca peut se negocier
moyenant monaie sonante et trebuchante
(en gros au moins le montant des loyers qu'il resterait à courrir pour chacun)
citation: locataire du T1 qui n'a toujorus pas de bail...
mais si il a un bail "verbal" qui est justifé par les payement qu'il fait ou les quttances qu'il reçoit
il peut exiger un bail ecrit
et voir même dire qu'il s'agit d'une location vide, (puisque les loc meublé sont normalement obligatoirement avec un bail ecrit) ce qui impliquerait une résiliation possible seulement tous les 3 ans avec un préavis de 6 mois
citation: Que risque t-il? La proprio peut-elle revenir vers lui pour lui demander les 100€ qu'il manquerait? multiplié par l'ensemble des mois ?
effectivement c'est un risque, que cette personne pourrait contourner en écrivant en recommandé, pour remercier de la remise consentie pour la location du logement .... qu'il occupe depuis ....
en droit on dit que si la propriétaire ne répond pas à ce courrier en contestant.... c'est qu'elle est ok...
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Olivage
Nouveau Membre
19 message(s)
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 Posté - 10 juil. 2013 : 15:14:39
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Et bien... une seconde fois... MERCI !!! |
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