Universimmo.com - Demande d’une copie du Carnet d’entretien

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Demande d’une copie du Carnet d’entretien

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Sujet

lacosta
Contributeur débutant

France
83 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2013 : 09:58:47

bonjour
Je suis propriétaire bailleur depuis le 28 avril 2012. Non initié, j’essaye de comprendre le fonctionnement de la copropriété et décrypter les divers documents envoyés par le syndic. Désorienté devant ce maquis de chiffres, et guère épaulé je suis donc contraint d’interroger les forums. J’ai été informé de la faculté de pouvoir consulter le carnet d’entretien hélas bien après la vente et ce en naviguant sur le web.
Je dispose d’un lot de 67 m2 au rez- de- chaussée d’un ilot de 2 étages ne comprenant que 3 locataires. Ce bloc sans ascenseur est inséré dans une résidence plus vaste et à plusieurs étages. Bien qu’en partie privilégié par l’absence de charges pour l’ascenseur, j’ai le sentiment que nous sommes un tant soit peu délaissé pour certains travaux hormis la réfection de l’étanchéité des terrasses, alors que les charges sont constantes.
En effet la porte du local poubelles n’a fait l’objet d’aucun revêtement de peinture depuis longue date et la corrosion s’est installée. Ce qui n’est pas le cas des autres portes similaires. D’autre part des travaux de menuiseries, et de plâteries sont effectués dans les autres bâtiments mais pas dans le notre.
Est-ce du au fait que les deux autres propriétaires ne se préoccupent pas de la gestion de leur appartement . D’autant plus que l’un deux habite Paris, que l’on ne voit jamais et qui ne loue à personne.
Je voudrais donc obtenir une copie du carnet d’entretien afin de connaître la réalisation des travaux qui ont été effectués jusque lors. Néanmoins j’ignore comment formuler cette demande. Que dois je solliciter en fait et remonter jusqu’à quelle date. J’ignore également le montant de ce service -est il facturé à la copie etc.
la délivrance du carnet d’entretien apparait dans le contrat de syndic à la « rubrique rémunération au forfait pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuel « et fait état de 25.72 HT – 5.04 de TVA et TTC 30.76 €. J’ai du mal à croire que pour cette somme je vais obtenir la copie du carnet d’entretien ?
Vos conseils sont les bienvenus et je vous en remercie d’avance.

Signature de lacosta

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2013 : 10:22:43

le montant de cette prestation ne concerne que le contenu du carnet d'entretien légal

cela ne vous donnera pas les travaux d'entretien courant effectués dans la copropriété

il faut commencer par lire les textes réglementaires (loi de 65, décret de 67) ET votre réglement de copropriété

vous verrez ainsi les clés de répartition applicables à votre lot

vous pouvez aussi vous rapprocher du CS pour avoir des informations

et ensuite suivre la procédure si vous souhaitez mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG des travaux d'entretien couconcernant les parties communes de votre batiment

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2013 : 10:51:32

il faut que vous regardiez dans votre RdC si :
1- les charges se décomposent immeuble par immeuble (clé de répartition spéciale) ou bien sont globalisés pour la totalité du syndicat. En d'autres termes est ce que vous payez de l'entretien de batiments sur les autres batiments au prorata de vos tantièmes et est ce que les copros des autres batiments paient des travaux dans votre batiment.
2- est ce que par hasard votre batiment ferait partie d'un syndicat dit secondaire.

vous pouvez réclamer une copie au syndic du contrat d'entretien vous obtiendrez les coordonnées de l'assurance, des contrats d'entretien courant, etc... mais vraisemblablement pas les travaux réalisés qui font partie d'un contrat d'entretien dit "étendu" plus cher en général.

Il faudrait vous rapprocher des membres du conseil syndical pour en savoir un peu plus sur les projets. le mieux étant d'essayer de vous faire désigner membre du conseil syndical à la prochaine désignation.

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