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nefer
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 Posté - 13 août 2013 : 07:51:14
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le syndicat des copropriétaires est libre d'accorder ou non des autorisations de travaux |
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 Posté - 13 août 2013 : 09:33:41
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Sous réserve toutefois de ne pas commettre un abus de droit  |
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Dalbona
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Posté - 13 août 2013 : 10:40:30
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Merci.
Mais ça ne répond exactement pas à mes questions:
"une AG devrait elle pas tenir compte des autorisations accordées par les BDF et par la Mairie?
Selon vous est-il déjà arrivé qu'une AG ne tienne pas compte de ces autorisations, voire les rejette?" |
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nefer
Modérateur
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24
Posté - 13 août 2013 : 13:22:46
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citation: Initialement posté par rédaction UniversimmoSous réserve toutefois de ne pas commettre un abus de droit
tout Ă fait
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Posté - 13 août 2013 : 15:11:27
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citation: une AG devrait elle pas tenir compte des autorisations accordées par les BDF et par la Mairie?
Selon vous est-il déjà arrivé qu'une AG ne tienne pas compte de ces autorisations, voire les rejette?"
on vous a répondu : une AG n'est pas du tout obligée de tenir compte des autorisations administratives obtenues par le dit copro.
Exemple : un copro peut avoir une autorisation administrative mairie et/ou Bat de France pour faire un donjon sur sa terrasse, si le syndicat des copros ne veut pas de ce donjon, le syndicat via une AG peut le refuser !!!
et pour revenir à notre cas précis, si vous avez obtenu les autorisations de la Mairie et des Bâtiments de France, c'est qu'il n'y avait rien d'urgent !!!!  |
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nefer
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26
Posté - 14 août 2013 : 07:52:55
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et quand on a besoin d'une autorisation de la part des copropriétaires,...il est preferrable de les "ménager" |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 août 2013 : 10:07:51
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"Selon vous est-il déjà arrivé qu'une AG ne tienne pas compte de ces autorisations, voire les rejette?"
Nul ne peut "rejeter" des actes administratifs, ici des autorisations.
Tout au plus peut-on les contester devant le juge administratif.
Ces autorisations s'imposent à celui qui les demande. Elles sont un préalable à la réalisation des travaux envisagés.
Pour le syndicat, qui n'est pas le demandeur, il n'en a Ă priori que faire : elles ne le concerne pas.
Il délivre sa propre autorisation de travaux au regard de la destination de l'immeuble prévue au RDC, au respect des droits des autres copropriétaires.
Toutefois, c'est en principe le cas, il conditionne son autorisation "légale" à l'obtention des autorisations administratives. |
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JPM
Modérateur
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28
Posté - 14 août 2013 : 18:13:57
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Il me semble que l'on parle d'une verrière (élément horizontal de couverture dans le langage courant) mais qu'il s'agit en réalité d'un vitrail vertical dans lequel est inscrite une fenêtre.
A noter que pour les techniciens puristes un vitrail peut être aussi qualifié de verrière.
Quid de l'assurance dans tout cela ? Pas d'intervention ?????
Il s'agit d'une partie privative. Le remplacement n'exige aucun atteinte aux parties communes sauf pour les fixations. Ce n'est pas une atteinte incriminable.
Il ne pourrait donc y avoir qu'une atteinte à l'harmonie ou à l'esthétique de l'immeuble. Or nous sommes dans une cour intérieure, l'existant ancien était croulant et laid ! La nouvelle verrière est certainement plus sympathique à regarder.
On peut prétendre que Dalbona n'avait aucune autorisation à demander au syndicat pour la remise en état de son bien. De toute manière si certains copropriétaires ne sont pas contents, ils doivent demander au syndic l'inscription de la question d'une habilitation du syndic pour agir en justice en présentant un projet de résolution précisant la nature de la demande et son fondement juridique.
C'est Ă ce moment qu'il faudra en reparler. Mais ce moment n'arrivera sans doute jamais.
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Posté - 14 août 2013 : 22:07:54
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JPM,
En tant qu'ancien syndic, je vous trouve quelque peu "permissif" sur ce sujet
Il me semble que l'on parle d'une verrière (élément horizontal de couverture dans le langage courant) mais qu'il s'agit en réalité d'un vitrail vertical dans lequel est inscrite une fenêtre.
Dalbona, qui présente la situation « a son avantage » ce qui semble « normal" écrit : « Devant la dangerosité de la verrière, j'ai demandé et obtenu du syndic l'autorisation de remplacer en urgence la verrière par un système coulissant »
Une verrière coulissante ressemble plus à des baies vitrées coulissantes qu'à ce qu'il est communément habituel de désigner comme verrière, non ?
A moins que Dalbona ne nous joigne une photo de la "verrière" réalisée" qui est certainement, comme l'indique JPM plus avant : " La nouvelle verrière est certainement plus sympathique à regarder"
A noter que pour les techniciens puristes un vitrail peut être aussi qualifié de verrière.
Oui, bof, mĂŞme si
http://www.infovitrail.com/architec...llations.php
Il convient toutefois de remarquer que l’utilisation du mot verrière a tendance à évoquer une partie vitrée horizontale, voire pentue, alors que les vitraux sont de façon générale verticaux !
Quid de l'assurance dans tout cela ? Pas d'intervention ?????
En quoi la copropriété est concernée par ce problème d’assurance ? L’assurance peut fort bien rembourser un dégât sans que cela n’impose la reconstruction à l’identique. (Voir les règles d’urbanisme qui interdisent la reconstruction, sans que cela ne remette en question le remboursement des dégâts par l’assurance)
Il s'agit d'une partie privative. Le remplacement n'exige aucun atteinte aux parties communes sauf pour les fixations. Ce n'est pas une atteinte incriminable.
C’est vous qui le dites !!!
Il ne pourrait donc y avoir qu'une atteinte à l'harmonie ou à l'esthétique de l'immeuble. Or nous sommes dans une cour intérieure, l'existant ancien était croulant et laid ! La nouvelle verrière est certainement plus sympathique à regarder.
C’est également et encore VOUS qui le dites !!!!!
On peut prétendre que Dalbona n'avait aucune autorisation à demander au syndicat pour la remise en état de son bien. De toute manière si certains copropriétaires ne sont pas contents, ils doivent demander au syndic l'inscription de la question d'une habilitation du syndic pour agir en justice en présentant un projet de résolution précisant la nature de la demande et son fondement juridique.
Là , voilà l’ancien syndic qui ressurgit avec toute la mauvaise foi qui va avec. (je suis vraiment surpris et très déçu que, VOUS, JPM, utilisiez ce procédé du style : Si « copro » pas content, « copro » doit payer avocat pour aller devant TGI, car bien trop risqué pour les syndics de permettre (via les élus de la république) des actions en justice en matière de copropriété devant le TI, sans obligation de représentation par ministère d’avocat…
D'autant plus que le syndic, on peut lui faire confiance - qui a autorisé cette reconstruction sans en avoir reçu délégation du syndicat - fera TOUT pour pourrir la situation de ceux qui sont contre cette reconstruction
C'est Ă ce moment qu'il faudra en reparler. Mais ce moment n'arrivera sans doute jamais.
Voilà , la « messe est dite », le syndic a parlé, avec toute sa mauvaise foi…
En résumé et sous forme de conclusion, je suis très déçu de vous lire dans ce qui précède JPM. |
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Édité par - quelboulot le 14 août 2013 22:15:37 |
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Dalbona
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Posté - 15 août 2013 : 10:45:46
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Grand merci Ă tous pour ces fantastiques contributions.
Ça devient trop technique, je me sens un peu noyé par les facettes qui surgissent au fur et à mesure des discussions. Il me faut un peu plus de temps que vous pour bien digérer tout ça. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 15 août 2013 : 19:06:39
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En copropriété, c'est 95 % de juridique.
D'où certaines difficultés.
Dans votre affaire, vous savez maintenent que :
- autorisation administative ne vaut pas autorisation de faire pour le copropriétaire demandeur.
- que le syndic n'a pas pouvoir de délivrer une autorisation de travaux privatifs.
- que dans votre cas, votre bonne foi ne peut ĂŞtre mise en doute.
- que les raleurs en resteront là , à râler.
Dornez en paix et profitez du soleil, s'il y en a chez vous .... 
Pour quelboulot .... bof bof !
il est évident que les travaux privatifs sont hors compétence du syndicat, qui ne s'étend que dir le "commun".
Changer ses fenetres privatives vétustes par des toutes neuves identiques dans leur forme et aspect échappent au controle du syndicat.
Idem pour bien d'autre travaux !
"Le remplacement n'exige aucun atteinte aux parties communes sauf pour les fixations. Ce n'est pas une atteinte incriminable."
C’est vous qui le dites !!!
Et moi aussi : demande t-on l'autorisation de l'AG pour percer un trou dans un mur porteur commun afin d'y mettre un piton destiné à suspendre le portait de 'belle-maman' ???
Ou y suspendre le nouveau lavabo de la salle d'eau refaite Ă neuf ?
Bien entendu que non : "Ce n'est pas une atteinte incriminable."
Il faut insister sur la remarque de la rédaction UI :
"Sous réserve toutefois de ne pas commettre un abus de droit "
Le syndicat ne dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou pas des travaux privatifs affectant les parties communes.
Son pouvoir est limité au controle de leur conformité avec la destination de l'immeuble (RDC), au respect des droits des autres copropriétaires. Sur ce dernier point aux assurances si nécessaire.
Si nécessaire ! Faire 4 encrages dans un mur porteur, à supposer qu'il faille modifier les encrage existants, n'engage pas la solidité de l'immeuble, n'attente pas aux droits des copropriétaires.
Autrement dit, sur le principe, le syndicat ne peut Ă priori refuser des travaux privatifs.
Un refus doit être dûment justifié. A défaut : abus de droit. |
Édité par - Gédehem le 15 août 2013 19:16:30 |
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Dalbona
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Posté - 15 août 2013 : 19:24:23
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Pour JPM:
"...Il ne pourrait donc y avoir qu'une atteinte à l'harmonie ou à l'esthétique de l'immeuble. Or nous sommes dans une cour intérieure, l'existant ancien était croulant et laid ! La nouvelle verrière est certainement plus sympathique à regarder.je confirme.
On peut prétendre que Dalbona n'avait aucune autorisation à demander au syndicat pour la remise en état de son bien. De toute manière si certains copropriétaires ne sont pas contents, ils doivent demander au syndic l'inscription de la question d'une habilitation du syndic pour agir en justice en présentant un projet de résolution précisant la nature de la demande et son fondement juridique..."
Je confirme que la nouvelle verrière est bien plus belle que l'ancienne. elle embelli bien plus la façade intérieure que l'ancienne. De plus elle est maintenant au normes de sécurité et d'éco énergie. Et surtout...Je suis soulagé car le danger est durablement écarté.
Concernant "l'habilitation en justice" certains copropriétaires (la bande des grognons) souhaitent qu'une résolution soit votée pour que le syndic engage une demande en réparation des "dommages" (je me demande bien lesquels) alors que ce dernier m'a autorisé par écrit pour réaliser les travaux. Dans ce cas quelle pourrait être la stratégie du syndic? Peut -il engager des poursuites contre moi alors que j'ai en ma possession son accord formel? Va t il se faire hara quiri? |
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Dalbona
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33
Posté - 15 août 2013 : 19:39:18
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pour Quelboulot:
Au sujet de la controverse Verrière/baie vitrée, je serais tenté de parler de simple "galerie" puisqu'elle n'a que 1,15 m² d'emprise eu sol et 6?6 m² en façade ce qui correspond a environ 1,63 m² de la surface de l'ensemble de la façade intérieur (non visible de la rue). Qu'en pensez vous? |
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Dalbona
Nouveau Membre
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Posté - 15 août 2013 : 19:50:14
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pour JPM:
"Il s'agit d'une partie privative. Le remplacement n'exige aucun atteinte aux parties communes sauf pour les fixations. Ce n'est pas une atteinte incriminable."
Pouvez vous svp développer la référence que vous faites para rapport aux fixations? |
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Dalbona
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Posté - 15 août 2013 : 20:01:28
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Merci à vous Gédehem. Grand merci pour la synthèse. Mais elle soulève un autre problème: Le syndic a t il commis "un abus de droit" en m'autorisant à intervenir dans ma partie privative (avec effet esthétique embellissant sur la façade intérieure -refusé par les grognons-) dans l'urgence? |
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Posté - 15 août 2013 : 20:05:51
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citation: Et moi aussi : demande t-on l'autorisation de l'AG pour percer un trou dans un mur porteur commun afin d'y mettre un piton destiné à suspendre le portait de 'belle-maman' ??? Ou y suspendre le nouveau lavabo de la salle d'eau refaite à neuf ?
Gedehem,
Vous avez comme d'habitude le don de mélanger "tout" au profit de votre cause ...
Je vous savais "bizarre", mais de là à pendre le portait de votre belle mère dans la cour intérieur de l'immeuble, "faut pas pousser mémé dans les orties"
Vous confondez dans une allégresse "vacancière" le trou dans le mur porteur à l'intérieur du logement, avec des travaux en façade d'immeuble, fussent-ils situés dans une cour intérieure...
Maintenant, que Dalbona puisse dormir tranquille "pa ni pwoblem", je ne lui souhaite pas que demain un autre copro - avec l'aval du syndic - réalise une adjonction, nouvelle et/ou en remplacement d'une ancienne, côté cour intérieure...
Puisque des "gens" aussi intelligents que JPM et Gédehem vous disent que l'on peut faire ce que l'on veut, même pendre sa belle mère (enfin son image ce qui est quasiment pareil) dans la cour !!!
Youp la boum la copropriété...
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sparte
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Posté - 15 août 2013 : 20:21:36
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Dalbona
Sur la forme, il est Ă©vident que le syndic a commis "un abus de droit".
Seule "la sécurisation du périmètre" relevait de l'urgence.
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Dalbona
Nouveau Membre
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38
Posté - 15 août 2013 : 20:22:07
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Grand merci Ă vous tous:
N'oublions pas que le remplacement de la galerie a été effectué dans l'urgence pour des raisons de sécurité des habitants de l'immeuble et pour remédier définitivement et de manière durable au problème. Légalement, ne sommes nous pas responsables personnellement dans le cas où un morceau de notre "partie privative" tombe du 2e étage et blesse quelqu'un en contre-bas? Le devoir du syndic n'est-il pas aussi de s'assurer de la sécurité de l'immeuble, y compris des menaces sur la sécurité pouvant provenir des parties privatives? |
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Dalbona
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Posté - 15 août 2013 : 20:25:00
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Merci pour tes contributions Sparte.
Donc mĂŞme si j'ai obtenu l'autorisation du syndic, celle-ci ne peut ĂŞtre opposable en l'AG ou devant un tribunal? |
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Dalbona
Nouveau Membre
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Posté - 15 août 2013 : 20:34:24
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Pour Nefer: Grand merci pour le conseil du 14 aout. D'autant plus que les conflits me mettent personnellement très mal à l'aise...vraiment mal à l'aise. |
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Travaux urgents 
