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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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41
 Posté - 15 août 2013 : 20:48:04
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Cela signifie que si vos travaux sont contestés, pour pourrez vous retrancher derrière l'accord du syndic qui en sa qualité de seul représentant de la personne morale du syndicat en porte seul la responsabilité.
Dans l'hypothèse où un tribunal statuerait dans le sens du démantèlement de vos installations, vous obtiendrez facilement la condamnation du SDC, ce dernier vous ayant donné un accord, le SDC se retournant contre le syndic pour avoir consenti illégalement une autorisation en son nom.
Au bout du compte, c'est le syndic qui paiera. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 42
Posté - 15 août 2013 : 22:45:24
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Pardon de 'reprendre' Sparte sur son propos :
"Sur la forme, il est Ă©vident que le syndic a commis "un abus de droit"."
Dans ce cas, on parle plutot d'"abus de pouvoir" puisque l'acte est hors compétence du syndic.
Dalbona :
"N'oublions pas que le remplacement de la galerie a été effectué dans l'urgence pour des raisons de sécurité des habitants de l'immeuble et pour remédier définitivement et de manière durable au problème."
Vous mélangez encore 2 choses, pourtant déja expliquées :
- les mesures conservatoires pour sécuriser biens et personnes : urgence.
- les travaux de réfection proprement dit : qui peuvent attendre l'autorisation éventuielle de l'AG.
Quelboulot :
"Vous avez comme d'habitude le don de mélanger "tout" au profit de votre cause "
En rappelant des principes de droit, je ne sais la cause de qui on pourrait "défendre" !
"....Vous confondez dans une allégresse "vacancière" le trou dans le mur porteur à l'intérieur du logement, avec des travaux en façade d'immeuble, fussent-ils situés dans une cour intérieure..."
Juridiquement, quelle différence feriez-vous ???
L'un est visible l'autre pas, permettant Ă chacun de faire chez lui les trous ou atteintes qu'il veut dans les parties communes, y compris pour percer une porte ???
L'aspect extérieur, l'harmonire de la façade se mesure selon quel critère objectif, avec quel instrument de mesure ?
Soyons sérieux : l'atteinte aux parties communes ne se mesure pas en centimètre ! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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43
Posté - 16 août 2013 : 08:55:12
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Je donne un avis personnel, de nature purement juridique, qui peut bien entendu être approuvé ou desapprouvé dans le cadre d'un débat serein.
Et voilà Quelboulot qui se pointe : citation: voilà l’ancien syndic qui ressurgit avec toute la mauvaise foi qui va avec
Vous n'ĂŞtes pas de mon avis, donc vous ĂŞtes de mauvaise foi 
Dans le même genre la dernière intervention de Piovem fait l'objet d'une demande de retrait :
citation: Depuis quand voyez-vous que des syndics vous donnent les bons renseignements, ne vous injurient pas, tiennent vos comptes et savent faire des PVs d'AG comme il se doit?
Tout est frelaté dans cette profession de corrompus qui n'ont qu'une idée en tête: vous pomper du fric avec des discours pompeux. Des menaces quand il le faut et une bonne dose de médisance saupoudrée de cancans, voilà les atouts nécessaires pour exercer ce métier.
Ces messieurs font fuir bien des visiteurs qui veulent bien Ă©tudier les avis et controverses mais se lassent rapidement des propos outrancieux.
Quant au syndic dans notre affaire : pas d'abus de droit ni d'abus de pouvoir. Comme des centaines d'autres syndics il ignore que les clauses du RC prévoyant des autorisations du syndic sont réputées non écrites.
Des clauses réputées non écrites, il y en a qui sont redevenues écrites au bout de dix à quinze ans. Sic pour la solidarité des indivisaires. Il reste conseill de ne pas les supprimer quand on fait la toilette du RC.
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44
Posté - 16 août 2013 : 09:54:11
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Vous avez raison JPM, je n'aurais pas du Ă©crire :
"voilà l’ancien syndic qui ressurgit avec toute la mauvaise foi qui va avec"
Permettez que je retire cette observation, un syndic n'est jamais de "mauvaise foi" !
citation: Quant au syndic dans notre affaire : pas d'abus de droit ni d'abus de pouvoir. Comme des centaines d'autres syndics il ignore que les clauses du RC prévoyant des autorisations du syndic sont réputées non écrites.
Une simple question JPM, ou avez-vous lu que le RC de la copropriété de Dalbona contient de telles clauses ???
A moins que j'ai "raté" un épisode...
citation: En rappelant des principes de droit, je ne sais la cause de qui on pourrait "défendre" !
"....Vous confondez dans une allégresse "vacancière" le trou dans le mur porteur à l'intérieur du logement, avec des travaux en façade d'immeuble, fussent-ils situés dans une cour intérieure..."Juridiquement, quelle différence feriez-vous ???
L'un est visible l'autre pas, permettant Ă chacun de faire chez lui les trous ou atteintes qu'il veut dans les parties communes, y compris pour percer une porte ???
L'aspect extérieur, l'harmonire de la façade se mesure selon quel critère objectif, avec quel instrument de mesure ?
Soyons sérieux : l'atteinte aux parties communes ne se mesure pas en centimètre !
De mieux en mieux Gedehem! votre voisin va peindre le mur de son balcon en couleurs arc en ciel, aucun dégâts aux murs porteurs et Gedehem, tout heureux, pérorera devant les membres de l'AG en indiquant :
"L'aspect extérieur, l'harmonire de la façade se mesure selon quel critère objectif, avec quel instrument de mesure ?" |
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Édité par - quelboulot le 16 août 2013 10:04:15 |
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