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Polly Peachum
Nouveau Membre



1 message
Statut: Polly Peachum est déconnecté

Posté - 18 août 2013 :  22:56:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nouvelle sur votre forum qui semble rudement complet, j'espère que je poste dans la bonne section.

Je dois acheter dans 2 mois l'appartement dont je suis locataire.

Avant la signature du compromis, quels documents suis-je en droit de demander au syndic de l'immeuble pour connaitre les travaux prévus dans les prochaines années ?
Est-ce que les PV d'Assemblées Générales sont les seuls documents à demander et sur quelles années doivent-ils porter ?

Les prévisions de travaux ne se font elles au maximum qu'à N+2 ?
Y aurait-il une possibilité de les connaitre à N+3 ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

nefer
Modérateur

14608 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 19 août 2013 :  08:02:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Polly Peachum

Bonjour,

Nouvelle sur votre forum qui semble rudement complet, j'espère que je poste dans la bonne section.

Je dois acheter dans 2 mois l'appartement dont je suis locataire.

Avant la signature du compromis, quels documents suis-je en droit de demander au syndic de l'immeuble pour connaitre les travaux prévus dans les prochaines années ?
Est-ce que les PV d'Assemblées Générales sont les seuls documents à demander et sur quelles années doivent-ils porter ?

Les prévisions de travaux ne se font elles au maximum qu'à N+2 ?
Y aurait-il une possibilité de les connaitre à N+3 ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.


en tant que futur acquéreur vous avez le droit de demander tous les documents que vous souhaitez MAIS à votre vendeur, pas au syndic

le syndic ne connait que les copropriétaires et n'a aucun line de droit avec les locataires ou les futurs acquéreurs

il ne faut pas oublier de réclamer les documents AVANT la signature du compromis

vous pouvez commencer par la copie du RDC, les convocations (et leurs annexes) des AG des 3 dernières années, les PV d'AG des 3 dernières années, les relevés des dépenses des 3 dernières années...les diagnostics concernant la vente de l'appartement

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 août 2013 :  09:35:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Polly Peachum, examinez bien les 3 derniers PV d'AG.

Les travaux refusés par l'AG de l'année n peuvent être à nouveau proposés en n+1 et n+2 : le besoin reste, il faut plusieurs années pour convaincre de dépenser.

Les travaux envisagés ou potentiels peuvent être aussi dans le rapport d'activité du CS et les questions diverses.

Un CS actif est décisif dans la vie d'une copropriété. L'absence de rapport d'activité du CS joint à la dernière convocation témoignerait d'une activité quasi nulle du CS : info à savoir même si ce n'est pas une condition sine qua non pour acheter ... Demandez au vendeur ce(s) rapport(s) d'activité pour en apprendre sur la copro et sur les travaux que le CS envisage.

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 19 août 2013 09:41:11

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 août 2013 :  17:49:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
demander au moins 3 choses à votre vendeur :
3 derniers PV d'AG
3 derniers soldes d'exercice de son lot
et les appels de fonds pour gestion courante et éventuellement pour appel travaux ou pour augmentation des avances travaux

mic
Contributeur actif

269 message(s)
Statut: mic est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 sept. 2013 :  21:42:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
N'hésitez pas à rencontrer des membres ACTIFS du CS.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 sept. 2013 :  07:14:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et aussi : consulter le carnet d'entretien ..
Bibi

mic
Contributeur actif

269 message(s)
Statut: mic est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 sept. 2013 :  18:47:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Carnet d'entretien:

Je connais peu de copropriétés qui en tiennent un à jour, par le biais du syndic.
Je ne sais même pas à quoi ça ressemble, mon syndic non plus d'ailleurs.
C'est le conseil syndical très impliqué qui a les infos.

Pour Polly, qui parle des travaux futurs, qui ne figurent pas dans le carnet d'entretien encore, une conversation avec le président du CS serait beaucoup plus instructive.
 
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