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 Posté - 18 août 2013 : 22:56:44
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Bonjour,
Nouvelle sur votre forum qui semble rudement complet, j'espère que je poste dans la bonne section.
Je dois acheter dans 2 mois l'appartement dont je suis locataire.
Avant la signature du compromis, quels documents suis-je en droit de demander au syndic de l'immeuble pour connaitre les travaux prévus dans les prochaines années ?
Est-ce que les PV d'Assemblées Générales sont les seuls documents à demander et sur quelles années doivent-ils porter ?
Les prévisions de travaux ne se font elles au maximum qu'à N+2 ?
Y aurait-il une possibilité de les connaitre à N+3 ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 août 2013 : 08:02:36
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citation: Initialement posté par Polly Peachum
Bonjour,
Nouvelle sur votre forum qui semble rudement complet, j'espère que je poste dans la bonne section.
Je dois acheter dans 2 mois l'appartement dont je suis locataire.
Avant la signature du compromis, quels documents suis-je en droit de demander au syndic de l'immeuble pour connaitre les travaux prévus dans les prochaines années ?
Est-ce que les PV d'Assemblées Générales sont les seuls documents à demander et sur quelles années doivent-ils porter ?
Les prévisions de travaux ne se font elles au maximum qu'à N+2 ?
Y aurait-il une possibilité de les connaitre à N+3 ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
en tant que futur acquéreur vous avez le droit de demander tous les documents que vous souhaitez MAIS à votre vendeur, pas au syndic
le syndic ne connait que les copropriétaires et n'a aucun line de droit avec les locataires ou les futurs acquéreurs
il ne faut pas oublier de réclamer les documents AVANT la signature du compromis
vous pouvez commencer par la copie du RDC, les convocations (et leurs annexes) des AG des 3 dernières années, les PV d'AG des 3 dernières années, les relevés des dépenses des 3 dernières années...les diagnostics concernant la vente de l'appartement |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 19 août 2013 : 09:35:54
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Polly Peachum, examinez bien les 3 derniers PV d'AG.
Les travaux refusés par l'AG de l'année n peuvent être à nouveau proposés en n+1 et n+2 : le besoin reste, il faut plusieurs années pour convaincre de dépenser.
Les travaux envisagés ou potentiels peuvent être aussi dans le rapport d'activité du CS et les questions diverses.
Un CS actif est décisif dans la vie d'une copropriété. L'absence de rapport d'activité du CS joint à la dernière convocation témoignerait d'une activité quasi nulle du CS : info à savoir même si ce n'est pas une condition sine qua non pour acheter ... Demandez au vendeur ce(s) rapport(s) d'activité pour en apprendre sur la copro et sur les travaux que le CS envisage.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 19 août 2013 09:41:11 |
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Posté - 19 août 2013 : 17:49:18
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demander au moins 3 choses à votre vendeur :
3 derniers PV d'AG
3 derniers soldes d'exercice de son lot
et les appels de fonds pour gestion courante et éventuellement pour appel travaux ou pour augmentation des avances travaux |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
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Posté - 24 sept. 2013 : 21:42:14
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N'hésitez pas à rencontrer des membres ACTIFS du CS. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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 Posté - 26 sept. 2013 : 07:14:54
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Et aussi : consulter le carnet d'entretien ..
Bibi |
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mic
Contributeur actif
269 message(s)
Statut:
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Posté - 27 sept. 2013 : 18:47:18
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Carnet d'entretien:
Je connais peu de copropriétés qui en tiennent un à jour, par le biais du syndic.
Je ne sais même pas à quoi ça ressemble, mon syndic non plus d'ailleurs.
C'est le conseil syndical très impliqué qui a les infos.
Pour Polly, qui parle des travaux futurs, qui ne figurent pas dans le carnet d'entretien encore, une conversation avec le président du CS serait beaucoup plus instructive. |
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Sujet |
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Obtenir du syndic prévisionnel travaux 
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