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BIBI
Contributeur vétéran
France
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 Posté - 25 août 2013 : 20:13:37
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Bonsoir Ă tous ,
Un syndic peut il engager une dépense pour les prestations d'un vigile de nuit , sans concertation , sans vote en A G .
Merci pour vos remarques .
bibi
PS , ayant fait une fausse manoeuvre ( et sans doute effacée .après visualisation .. ) je pose cette question à nouveau dans cette rubrique )i
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Posté - 25 août 2013 : 20:49:04
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non bien sur, si ce n'est pas prévu au budget .... refusez de payer et surtout refusez cette facture lors de l'approbation des comptes annuelle. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 26 août 2013 : 14:23:35
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Sauf pour le mesures conservatoires urgentes, mais alors avec convocation dans les jours qui suivent d'une AG en procédure "urgence", le syndic ne peut engager 1 centime d'€ qui n'ait été décidé par une AG.
C'est l'objet des art.14-1 et 14-2 de la loi (budget prévis et budgets hors prévis), dispositions en vigueur depuis ... 13 ans , et qu'aucun syndic n'ignore plus.
Le syndic qui a contracté sans décision d'AG, en particulier sur le budget nécessaire au marché, est réputé avoir agit en nom personnel et non "es-qualité syndic", au nom du syndicat.
L'entreprise qui a contracté dans ces conditions, sans s'assurer de la délégation de pouvoir de la personne qui contracte au nom du syndicat, porte elle aussi une part de responsabilité. |
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 29 août 2013 : 17:21:49
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Il manque une précision ; un vigile de nuit ? pour quelle raison ?
Dans certains cas il peut s'agir d'une mesure parfaitement légitime, voire même impérative.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 29 août 2013 : 23:39:43
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Sans doute, qui relève alors d'un cas d'urgence, d'une mesure conservatoire.
Mais alors il faut que dans les 2 jours une AG soit convoquée pour ratifier l'affaire et décider des mesures nécessaires à la cessation du trouble. |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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5
 Posté - 31 août 2013 : 10:09:22
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Non , il n'y a pas d'urgence :
- mais seulement les congés de maladie du gardien ( 3 semaines en juillet ) et 1 mois (en Août ..) suite à incidents avec 2 copropriétaires ..
alors qu'en été : il y a plus de contrainte avec la piscine .. et plus de résidents présents ..
* néanmoins comme il supervise les locations saisonnières de quelques C.S.: il ne peut être sur tous les fronts (sic!!)
Précision :
Il y a aussi 1 aide gardien ( en congés annuels ) et l'aide -aide gardien ( aussi en congés ..) et la compagne du gardien ( qui doit faire le ménage est aussi en C.Maladie ..
aussi le syndic a embauché une Sté ... )
Belle organisation !!!! .. pour ceux qui suivent cette rubrique (il s'agit toujours et encore de cette copropriété de 230 lots .. dans laquelle des événements récents feront l'objet
de nouvelles questions ..prochainement )
Bon W.E.
BIBI
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prestation sans vote en AG 
