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Niki
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 Posté - 26 août 2013 : 13:33:10
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Bonjour à tous,
Avec le 13ème mois, les salaires bruts de notre gardien et employé d'immeuble dépassent le plafond Sécurité Sociale.
Cependant, je m'aperçois que toutes les cotisations sont calculées sur le salaire brut total, alors que certaines ne devraient être calculées que sur le plafond (vieillesse - FNAL). Ai-je tort ?
Merci de vos avis
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Posté - 26 août 2013 : 13:51:17
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si ce 13ème mois n'est pas une "prime", c'est le salaire annuel qui compte.... et dans ce cas il est possible qu'avec ce 13ème mois, le salaire plafond ne soit pas encore atteint.... |
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Niki
Contributeur actif
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Posté - 26 août 2013 : 14:30:08
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Merci Rambouillet.
J'avoue que je ne comprends pas bien. Il est bien indiqué sur les salaires de décembre 2012, "Prime 13ème mois", qui fait un salaire brut de 5 300.- € pour le gardien et 3 985.- € pour l'employé, et sur lesquels sont calculées toutes les cotisations.
Avec ce 13ème mois, le salaire net de chaque salarié représente 2 fois 1/2 le salaire net habituel, ce qui me parait beaucoup.
Hors prime 13ème mois, les salaires bruts habituels sont de l'ordre de 2 530.- € pour le gardien et 1 997.- € pour l'employé. |
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Posté - 26 août 2013 : 15:58:22
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au vu de ce que vous dites, ce n'est donc pas un 13ème mois, mais une prime (qui peut par exemple être proratisée en fonction de la présence)...
dans ce cas, c'est donc le salaire mensuel qui compte et son plafond est actuellement à 3086 € et 3031 € en 2012. Certaines cotisations devraient donc être effectivement "abattues" sur ces valeurs le mois correspondant et avoir des cotisations spécifiques au delà (T2) pour les retraites.
il faut revoir ce point avec le comptable (en général, les syndics ne sont pas au courant de tout cela.... et ce n'est pas anormal, ils se reposent sur leur comptables) |
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JPM
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Posté - 27 août 2013 : 11:47:59
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Le treizième est imposé par la Convention collective dès lors que la salarié justifie d'une présence complète pendant l'année civile concernée.
Il n'y a donc pas lieu de s'interroger sur le régime juridique de cet élément de la rémunération annuelle.
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nefer
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 Posté - 27 août 2013 : 12:21:01
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le syndic doit donc faire apparaitre le 13ème mois en tant que tel, c'est à dire avec le libelle 13ème mois
si le montant que vos indiquez est supérieur au salaire brut mensuel, c'est qu'il a été accordée une prime exceptionnelle
or cette prime exceptionnelle doit faire l'objet d'un vote en AG : est ce le cas ? |
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Niki
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Posté - 27 août 2013 : 14:53:49
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Bonjour et merci de vos contributions,
Mon questionnement n'était que par rapport au calcul de certaines cotisations fait sur la totalité du salaire brut de décembre qui inclut cette "prime 13ème mois" (telle que libellée) et non sur le plafond de la sécurité sociale. Pour 2 salariés, la différence est importante.
Le montant de cette prime correspond au salaire brut mensuel + complément contractuel + prime ancienneté.
Pour moi, une prime 13ème mois correspond au doublement du salaire, soit pour un mensuel net de 1 545.- € (prime ancienneté incluse), le salaire net de décembre devrait être d'environ 3 090.- €, or il est de 3 610.- € (pour le gardien).
Excusez-moi d'entrer un peu plus dans le détail, mais je dois tout de même préciser qu'une AG en 2008 avait voté un salaire net de 1 500.- € pour le gardien ; pour parvenir à ce net, déduction faite des cotisations et avantages en nature, 2 compléments de salaire (contractuel et conventionnel je crois) apparaissaient sur les fiches de salaire. En 2009, les compléments de salaire ont fusionné, seul apparait désormais le complément contractuel. A la même époque, le syndic a porté le niveau du gardien à 4, coef. 340 (sans accord de l'AG) tout en précisant que le salaire resterait identique; cependant l'augmentation équivalente à ce changement de niveau n'a pas été déduite du complément contractuel pour maintenir le salaire aux 1 500.- € net convenus. A ce jour, le salaire net est de 1 730.- € (prime ancienneté incluse) alors qu'aucune augmentation de salaire n'a été votée en AG.
En 5 ans, l'augmentation des salaires et charges est de 20%. Est-ce normal ?
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JPM
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Posté - 27 août 2013 : 15:12:37
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Il est incorrect, - pour ne pas dire illégal -, de voter un salaire net.
C'est plus vrai encore pour les gardiens concierges puisque que la détermination du salaire brut initial résulte du calcul des UV.
C'est le salaire brut qui doit être voté, avec indication de ce qu'il représente en net à la date de la décision de l'assemblée mais aussi de l'établissement du contrat de travail.
Ensuite les modifications de dértermination du salaire et les modifications concernant les charges sociales sont appliquées sans difficulté. L'employeur et le salarié doivent respecter les dispositions légales et réglementaires.
Si le salarié demande en suite une augmentation, il est possible de tenir compte de ce qu'il souhaite en net, mais il faut à nouveau décider en brut.
C'est d'ailleurs le salaire brut qui doit être passé dans les charges. Nombreux sont les syndics qui passent le net à payer. C'est une pratique irrégulière.
Il faut passer ensuite les seules charges patronales, et non pas les charges patronales + les charges salariales. Passer les charges salariales dans les charges de copropriété c'est absurde.
Il importe peu que mathématiquement le résultat soit identique.
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Contrôle salaire gardien 
