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biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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PostĂ© - 03 sept. 2013 :  17:49:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

voici ma question du jour: je sais que chaque caution doit recevoir un exemplaire du bail mais est-il obligatoire que la caution signe le bail?
(parce que pour des coloc de 4 avec 4 cautions ça commence à être compliqué surtout quand elles sont trèèèès éloignées)

ou peut-elle simplement mentionner par ex à la fin de l'acte de caution "je déclare avoir reçu un exemplaire du bail"

je ne trouve pas d'Ă©crit fiable Ă  ce sujet


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 sept. 2013 :  21:06:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
faites signer Ă  chacun un exemplaire du bail (pas tous forcement sur le mĂŞme)
en tous cas pour être valable leur engagement doit être signé devant vous ou certifié par une signature en mairie

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 sept. 2013 :  21:30:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suppose que les actes de caution solidaires ont été rédigés et signés devant vous...ou en présence d'un notaire

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: sgnu est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 sept. 2013 :  21:46:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce sujet a déjà été traité. Une personne a indiqué s'être fait déboutée en justice car le bail n'était pas signé par la caution (malgré l'acte de cautionnement) : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
Depuis je fais signer les baux par la(les) caution(s), je ne me pose mĂŞme plus la question ...
Édité par - sgnu le 03 sept. 2013 21:54:42

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 sept. 2013 :  17:20:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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