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stef45
Nouveau Membre
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 Posté - 06 sept. 2013 : 17:03:58
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Bonjour,
Je vais acheter prochainement un studio a rénover complètement.
Par commodité ,j'effectuerais quelques travaux(peinture ,sol) avant la signature de l'acte authentique (vu avec le propriétaire) par soucis de commodité.
je vais bien sur faire des factures ,mais en cas de contrôle fiscal (N+3 je crois),les factures seront antérieures a la date d'acquisition,donc légalement pas propriétaire en titre .
Comme je souscrirais une PNO a la date des travaux ,ca peut éventuellement justifier ou aider a la compréhension fiscale !
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 06 sept. 2013 : 21:04:57
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le fisc ne va probablement pas aller verifier jusque lÃ
par contre je serais le propriétaire actuel
je vous interdirais formellement de faire quoi que ce soit avant la signature de l'acte |
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pyramide
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 07 sept. 2013 : 23:31:47
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Bonsoir,
(Je vais me faire taper sur les doigts fortement par bailleurx....et il aura raison.....)
stef45 : faites vos travaux, et payez vos factures après avoir été titre ;-)
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 08 sept. 2013 : 17:20:31
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citation: (Je vais me faire taper sur les doigts fortement par bailleurx....et il aura raison.....)
alors pourquoi donner cet avis malgré tout , si Bailleurx a raison (eh oui elle a tout a fait raison !) ?
stef45,
vous devriez vous abstenir de faire des travaux avant d'être officiellement proprio, et ce meme si le vendeur encore proprio est d'accord - vous ne savez jamais ce qui peut se passer et vous pourriez vous retrouver devant de gros problémes. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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4
Posté - 08 sept. 2013 : 17:31:18
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oui en tant que propriétaire bailleur j'ai effectivement pensé que si stef45 s'installait dans les lieux et devenait occupant a titre gratuit ca pourrait être un tres gros pb pour le vendeur
mais ce type d'accord peut aussi devenir problématique pour l'acquéreur
comme par exemple
imaginons que d'ici que vous signez l'acte definitif le propriétaire actuel ai un grave accident il devient sous tutelle ou il est carrement mort
ces enfants ou heritiers qui ont (justement) toujours revé d'avoir se bien sont ravi que des superbes travaux qui ont été réalisés
et finalement ne souhaient plus vendre
ils renoncent à la vente et vous accordent tout juste l'indemnité conventionnelle (s'il y sont obligés)
et vous vous faites quoi  |
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stef45
Nouveau Membre
44 message(s)
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 Posté - 08 sept. 2013 : 20:57:15
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je connais les risques liés a ce type de fait (décès du propriétaire)
En ce qui concerne les travaux ,je ne vais pas refaire a neuf le tout ,juste dégrossir ,je ne touche ni structure ,plomberie, électricité , ce qui ,je sais ,ne change rien aux incertitudes de l'avenir ! |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 08 sept. 2013 : 21:13:40
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à bientôt pour la suite de vos soucis ...
ou peu être une bonne nouvelle |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 09 sept. 2013 : 08:08:30
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je pensais qu'à la mort du vendeur dans un tel cas les héritiers devaient vendre... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2013 : 15:24:30
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il arrive que même vivantes des personne qui ont signé un sous seing refuse de signer l'acte final et préfèrent verser l'indemnité prévue
alors si les travaux réalisés représentent plus que ce montant (ce qui va assez vite),
rien n'interdirait de renoncer à la vente moyennant le payement de l'indemnité
non? |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 11 sept. 2013 : 15:46:07
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oui c'est vrai
elles peuvent aussi renoncer et demander en plus la remise en l'état... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 12 sept. 2013 : 09:23:54
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stef45
Nouveau Membre
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Posté - 14 sept. 2013 : 14:34:36
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Merci pour tout ces retours encourageant !
Je ne m'inquiète pas trop en cas de décès ,c'est une personne morale ,tout est noté au compromis ,si malheureusement un tel cas se présentait,les héritiers me devront une indemnité ,largement supérieure au montant de mes frais engagés. |
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stef45
Nouveau Membre
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Posté - 12 déc. 2013 : 21:50:01
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Voila acte de vente conclu ,donc vendeur bien vivant et travaux effectué .
Pour information ,a vérifier dans un cadre général ,mais en l’espèce ,en cas de décès du vendeur ,ici une personne morale ,les héritiers ne peuvent aller contre sa volonté de vendre ,sinon indemnité due a l'acheteur. |
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Posté - 12 déc. 2013 : 22:08:36
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citation: Pour information ,a vérifier dans un cadre général ,mais en l’espèce ,en cas de décès du vendeur ,ici une personne morale ,les héritiers ne peuvent aller contre sa volonté de vendre ,sinon indemnité due a l'acheteur.
Oui, mais si l'indemnité est inférieure au montant des travaux réalisés ??? autant la verser à l'ex/futur/non/acheteur
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 13 déc. 2013 : 09:39:28
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le plus simple de votre cas est de faire réaliser un commodat chez le notaire, comme ça plus de problème |
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Posté - 14 déc. 2013 : 10:08:41
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citation: Initialement posté par biscotte
oui c'est vrai
elles peuvent aussi renoncer et demander en plus la remise en l'état...
Ce n'est pas tout à fait exact : si la vente est parfaite (toutes les conditions suspensives sont réalisées en temps),, l'acquéreur peut poursuivre le vendeur puis ses héritiers en vente forcée. |
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Sujet |
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rénovation partielle avant date d'acquisition 
