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JPM
Modérateur
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21
 Posté - 26 sept. 2013 : 14:43:58
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Voyez le lien déjà indiqué plus haut
http://www.jpm-copro.com/Recommande...ropriete.htm
A propos du site "Mon Immeuble ". Je crois que l'ARC avait adopté une position identique mais n'a pas continué sur cette voie.
Je ne suis pas du tout opposé au principe des notifications électroniques. Je soulève le problème de la preuve de la réception effective par la bonne personne plysique destinataire. Je ne suis pas le seul.
Je pense que le système est très lourd et sans doute très coûteux.
De toute manière le Code civil pose le principe mais c'est dans les textes d'application que l'on trouve les modalités pratiques.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 22
Posté - 26 sept. 2013 : 19:08:56
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JPM: je voulais dire: qui dans ce fil a prétendu le contraire?
A part ça, je pense qu'il faut clairement distinguer la "lettre électronique imprimée", qui est distribuée sur papier, exactement comme un RAR normal, ne pose aucun probléme de plus quand à QUI l'a reçu, et est recevable comme tout courrier RAR, du "mail" RAR, qui n'a rien à voir...
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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23
Posté - 26 sept. 2013 : 23:02:37
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Dès lors que l'on prétend notifier les convocations en assemblée par e-mail, il faut bien comparer les LRAR papier avec les e-mail AR, présentement virtuels.
Dans les relations commerciales c'est très simple : il suffit que le mail ait ouvert pour que l'on considère que la société a bien reçu la notification.
Ce n'est pas le cas pour une notification à personne physique. Il ne semble pas qu'on ait trouvé une solution.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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24
 Posté - 26 sept. 2013 : 23:12:32
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J'ai dit "distinguer" JPM, pas "ne pas Comparer". Parce que dans ce fil, ça s'est allègrement mélangé... |
Édité par - Viviane le 26 sept. 2013 23:37:45 |
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