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bipemn
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 Posté - 29 sept. 2013 : 21:36:36
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Comment se calcule l'impôt à payer lorsque le résultat fiscal est positif ?
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Posté - 30 sept. 2013 : 12:05:05
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Je suppose qu'il s'agit d'un résultat fiscal obtenu au réel ? En micro-BIC, le résultat fiscal est automatiquement positif.
Le résultat est porté sur la déclaration 2042, il fait partie des revenus de votre foyer fiscal. Le mieux est de faire une simulation sur le site impôts.gouv. |
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bipemn
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Posté - 02 oct. 2013 : 21:31:15
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En fait non. Le résultat fiscal est mentionné dans la 2033 et le revenu imposable dans la 2042C. Aucun impôt n'est dû s'il est nul, mais lorsque les amortissements sont épuisés il devient positif et c'est à ce moment la que je ne sais pas s'il est pris entièrement en compte où bien une partie pour le calcul de l'impôt à payer. |
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bailleurx
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Posté - 03 oct. 2013 : 12:02:51
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il est pris en entier (sans abattement) et avec une majoration de 25% si vous n'avez pas de CGA
puis il est soumis au barème qui dépend de l'ensemble de vos revenus
nous ne pouvons donc pas répondre à cette question...
en clair si vous avez un résultat net de 10000€ vous serez imposable à l'iR (selon votre berème) et à au contribution sociales (15%) sur la base
de (10 000 + 25 %) 12 500 si pas de CGA
et
de 10 000 si vous avez un CGA
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bipemn
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Posté - 06 oct. 2013 : 14:31:19
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Merci pour les réponses. Récemment soumis aux BIC, je n'avais pas prêter attention que les revenus des professions non salariés se trouvaient dans la 2042. Je suis dans le cadre d'un LMNP, en régime simplifié d'imposition avec déclaration de TVA (reversée au Trésor Public). Actuellement, toujours en résultat fiscal nul. Donc aucun impact sur les revenus de la famille. Toutefois, lorsque mon résultat imposable sera bénéficiaire (amortissement épuisé et même avant), ne serait-il pas judicieux de passer en micro-bic. D'ailleurs est-il possible de passer du régime simplifié d'imposition au micro-bic si l'on est resté plusieurs années dans le première ?
En ce qui concerne le CGA, j'ai posé la question à l'exploitant qui me verse les loyers et qui fait les déclarations fiscales. Mais je pense que j'y suis affilié. |
Édité par - bipemn le 06 oct. 2013 14:32:35 |
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bailleurx
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Posté - 06 oct. 2013 : 22:35:12
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passer en micro bic apres avoir bénéficie des amortissements déficitaire
pas evident que ce soit possible effectivement ca me semble un peu gonflé
mais bon si c'est permis... pourquoi pas
nous avions abordé le sujet inverse passer au reels apres avoir declaré en micro (ce qui est possible) permettrait il de demarer les amortissements à la valeur venale du bien au moment du debut du reel ou à la valeur au début de l'activité sans parvenir à tomber vraiment ok
mais il y a parmis les textes pris en référence peut être des piste de refelexion pour vous
je vous laisse éplucher le sujet qui comporte 3 pages ...
en tous cas pour que ce soit possible il faudrait que vous revenus bic soient inférieur au plafond (de mémoire 32000€))
et pour ma part j'ai beau avoir des revenus bénéficiaires avec les amortissements et les frais le réel est quand même plus inintéressant que le micro
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bipemn
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Posté - 24 oct. 2013 : 11:55:31
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Je reviens vers l'une de mes réponses. Je ne rempli pas de 2042 mais une 2042C, de même qu'une 2031 et 2033A-B-C-D et annexes à ces imprimés. Mes bénéfices ou déficits n'ont aucun impact sur mes revenus de salariés. Si j'avais été en micro-bic, mes revenus ou déficit seraient mentionnés dans une 2042..
Par ailleurs, après consultation d'un livre "le loueur en meublé" de Gérard Vison, il est possible de passer du réel simplifié au micro-bic, même après épuisement des amortissements.
Toutefois, je me pose toujours la question "comment est calculer l'impôt sur un bénéfice en BIC (LMNP)". Je ne pense pas que le bénéfice soit soumis à l'impôt sur le revenu que l'on déclare dans une 2042 puisqu'il n'y a aucun report du bénéfice dans celle-ci, hormis dans la 2042C. Mais alors quel est le barême a utilisé lorsqu'on rempli une 2042C ? |
Édité par - bipemn le 25 oct. 2013 11:21:24 |
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bailleurx
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Posté - 25 oct. 2013 : 17:03:29
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citation: Je ne pense pas que le bénéfice soit soumis à l'impôt sur le revenu que l'on déclare dans une 2042 puisqu'il n'y a aucun report du bénéfice dans celle-ci, hormis dans la 2042C.
le resultat de votre 2033 c'est dans la 2031 que vous devez le reporter
et c'est sur cette base que sera calculé votre IR
selon ce que je vous ai répondu en premier
http://vosdroits.service-public.fr/...R14120.xhtml |
Édité par - bailleurx le 25 oct. 2013 17:07:26 |
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bipemn
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Posté - 27 oct. 2013 : 11:51:03
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J'étais dans l'erreur. Effectivement, je remplis une 2042 CK PRO. Le revenu imposable, ainsi que le déficit s'il y a, sont reportés dans la 2031, puis sont mentionnés dans l'avis de l'impôt que transmet le service des impôts sur le revenu, donc bien soumis au barême de l'IR.
Merci pour cet éclairement. |
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bailleurx
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Posté - 28 oct. 2013 : 14:23:31
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non je recapitule
avant le 3mai vous faite la declaration des revenus commerciaux donc vous remplisser les 2033 B C D.... + vous reportez le resultat dans la 2031
en juin vous faite la declaration de tous vos revenu formulaire 2041 et vous ajoutez le formulaire 2042 CK PRO pour reporter encore le résultat noté dans la 2031 |
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erci7527
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Posté - 01 nov. 2013 : 05:54:30
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citation: Initialement posté par bipemn
Merci pour les réponses. Récemment soumis aux BIC, je n'avais pas prêter attention que les revenus des professions non salariés se trouvaient dans la 2042. Je suis dans le cadre d'un LMNP, en régime simplifié d'imposition avec déclaration de TVA (reversée au Trésor Public). Actuellement, toujours en résultat fiscal nul. Donc aucun impact sur les revenus de la famille. Toutefois, lorsque mon résultat imposable sera bénéficiaire (amortissement épuisé et même avant), ne serait-il pas judicieux de passer en micro-bic. D'ailleurs est-il possible de passer du régime simplifié d'imposition au micro-bic si l'on est resté plusieurs années dans le première ?
En ce qui concerne le CGA, j'ai posé la question à l'exploitant qui me verse les loyers et qui fait les déclarations fiscales. Mais je pense que j'y suis affilié.
Bonjour, le régime micro bic est incompatible avec la TVA; donc vous ne pourrez pas
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Édité par - erci7527 le 01 nov. 2013 05:58:20 |
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CALCUL DE L'IMPÔT EN LMNP 
