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evy
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 Posté - 01 oct. 2013 : 16:10:43
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Bonjour je n'ai pas trouvé de réponses dans les dernières pages du forum alors:
Si 50% des appels pour travaux sont disponibles, sachant que le syndic a laissé la possibilité aux copro de payer en trois fois, les travaux peuvent-ils commencer (ravalement intérieur 2 mois de travaux-achat des matériaux par l'entreprise en milieu de ravalement et pas avant.)? CDT
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Posté - 01 oct. 2013 : 16:24:11
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evy : le syndic DOIT attendre la réception de la totalité des fonds pour commander les travaux.
Il engagerait sa responsabilité en commandant les travaus en ayant reçu que 50% des fonds.
En cas d'impayés sur ces appels de fonds travaux; le syndic ne pourra pas payer le solde de la facture ! L'entreprise pourrait alors lancer une action en justice; le SDC serait alors condamner à payer des DI, ou autres indemnités de retard ! le SDC c'est TOUS les copros !!
evy : ce n'est pas le syndic qui laisse les copropriétaires payer en 3 fois mais l'AG !!!
evy : les copropriétaires et le syndic n'ont pas à s'occuper de la gestion de ces travaux et de la date des achats de matériaux ! 
Un ravalement n'est pas à prendre à la légère, et le syndis devra attendre que 100 % des fonds soient dispos.
Il ne doit pas suivre un tel conseil !!  |
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Posté - 01 oct. 2013 : 16:31:36
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evy, à votre avis que se passera t il si les travaux sont engagés et que les copros ne veulent plus alimenter le compte ?.... 
citation: sachant que le syndic a laissé la possibilité aux copros de payer en trois fois
ce n'est pas le syndic qui donne la possibilité mais l'AG qui décide...
que dit le PV de l'AG, lorsque les copros ont décidé les travaux et ONT DU aussi décider le financement ? |
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evy
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 Posté - 01 oct. 2013 : 16:42:44
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Oui je précise. Effectivement c'est l'AG qui a décidé sous propositions du syndic pour échelonner les paiements.
C'est l'entreprise qui nous a donné une clefs de répartition des paiements par rapport à leurs charges.
Donc impossible sans avoir 100% de commencer... je comprends bien qu'il faut une certaine sécurité.
Bon pour les copro lents à débourser après les relances et mises en demeure, un référé est-il possible? (désolée si je dis des bêtises mais la chose juridique n'est pas ... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 oct. 2013 : 17:21:12
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l'entreprise ne donne pas de clés de répartition, elle indique ses conditions de réglement : il s'agit du contrat entre le syndicat et l'entreprise
ensuite c'es t le syndic qui propose un échéancier de façon à obtenir les fonds
si c'est une copropriété où il n'y a pas de problème pour les réglements il peut proposer des appels 10 jours avant l'échéance du paiement
le syndic aurait du donner les informations en AG et prévenir que les travaux ne seront pas commencer si les fonds ne sont pas encaissés
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evy
Contributeur actif
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Posté - 01 oct. 2013 : 17:36:21
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 01 oct. 2013 : 18:17:50
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"l'entreprise ne donne pas de clés de répartition, elle indique ses conditions de réglement : il s'agit du contrat entre le syndicat et l'entreprise"
C'est un grand classique : Tant à la commande (par ex.30%), tant à mi chantier si c'est long, le reliquat (- 5% de garantie) à la fin des travauxx, les 5% étant versés à réception des travaux.
ensuite c'es t le syndic qui propose un échéancier de façon à obtenir les fonds
Echéancier de provisions décidé par l'AG comme indiqué plus haut.
Pour le fond de la question, c'est un grand classique : lorsqu'on ne dispose pas de la totalité (ou quasi totalité) des fonds nécessaires à l'opération, que ce soit pour acheter une télé, une voiture ou ravaler les façades, on ne passe pas commande.
Pour commander faut les sous correspondant |
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Posté - 02 oct. 2013 : 13:48:38
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evy : une entreprise de ravlement ne s'occupe pas des clefs de répartition de charges de copro!!
L'entreprise propose un devis et une échéancier de paiements des travaux - acompte, milieu de chantier, et solde. Cela n'a rien à voir avec la décision de l'AG, et pas du syndic, d'étaller les appels de fonds de ce ravalement. AUCUN lien entre ces 2 échénaciers.
Le syndic ne peut pas commander ce ravalement avant d'avoir reçu la totalité des fonds, reçus suivant l'échénancier voté apr l'AG. Dès la réception de ces fonds, le syndic versera l'acompte, et ........ |
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evy
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Posté - 06 oct. 2013 : 13:25:57
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Bonjour, sur le fond il me parait légitime d'avoir les sous mais en pratique si nous avions du attendre l'intégralité des fonds pour refaire l'étanchéité des terrasses .... Et bien cela aurait été très très long et humide! Et pour vos ravalement extérieur, vous aviez l'intégralité des sommes? Bonne journée |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 06 oct. 2013 : 14:37:07
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evy, en pratique, des syndics prennent effectivement la responsabilité de lancer les travaux sans attendre le dernier € appelé :
- en considérant :- le risque d'impayés dans les 3 ou 6 mois à venir significativement supérieurs à ceux des 2 ou 3 dernières années écoulées,
- l'usage de l'avance de trésorerie dans les mois à venir,
- par rapport au risque de mécontenter les copropriétaires pour le retard dans le démarrage des travaux (à cause des dégradations qui progressent, cas des fuites effectivement).
Cdlt. Louis92. |
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RAVALEMENT INTERIEUR 
