Universimmo.com - quelle prescription pour un soupirail bouché?

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quelle prescription pour un soupirail bouché?

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uncopro
Contributeur senior

545 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2013 : 13:08:37

Bonjour,
un copropriétaire a bouché un soupirail des caves passant dans l'épaisseur du mur en ouvrant, sans autorisation, une porte fenêtre à un endroit où il y avait auparavant une fenêtre (le soupirail débouchait sous la fenêtre).
La prescription est elle de 10 ou de 30 ans?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2013 : 18:11:22

Modification privative partie commune : 30 ans.

Sur le fond, il faut tout de même bien voir que si cela fait 9 ans 1/2 ou même 5, il faudrait se poser la question de l'absence de réaction du syndic comme du CS.

Autre point : la fermeture de ce soupirail n'entraine t-elle pas un défaut de ventilation du s/sol ? ....

Affaire à voir avec recul.

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