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biscotte
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PostĂ© - 07 oct. 2013 :  11:11:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour Ă  tous,

je voulais vous demander comment se présnete la CFE à payer, est-ce que l'on reçoit un avis à la maison comme pour la taxe d'habitation?

si oui, l'avez-vous déjà reçu?

merci


annajoul
Contributeur actif

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 1 PostĂ© - 14 oct. 2013 :  22:51:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour la premiere année, c'est a vous de la remplir, d'ailleurs le centre des impots m'ont dit que l'ont beneficier d'une redcution de 50% sur celle ci

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 oct. 2013 :  20:26:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc confirmation, aujourd'hui je me suis rendu au impots, il n'y a aucune declaration la premiere année a faire, la reduction est automatique, et a partir de fin janvier on peut les appeller pour connaitre l'estiamtion qu'on aura a payer a la fin de l'année (pratique quand pour la premiere année on ne peut pas faire la mensualisation), il m'ont indiquer aussi que pour les années suivantes on les recoit directement
Et autre precision, cela depend des mairies, mais chez moi (une ville très taxé) c'est equivalent en moyenne a 400euros par an pour un logement d'environ 50m2

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 oct. 2013 :  09:24:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
faux
la première année vous devez remplir le formulaire 1447C avant le 31 décembre (même si vous serez exonéré pour 2013 et que vous ne devrez payer que celle de 2014 en 2015) ensuite il n'y a plus rien à faire sauf si des modification de consistance sont intervenue (genre vous avez aménagé les comble et créé un nouvel logement meublé

donc si par exemple en 2014 vous avez eu des modif de consistance il faudra faire parvenir le formulaire rectificatif 1447M abvant le 3 mai de l'année suivante soit ici 2015 (et vus payerez en octobre 2015 sur cette base)

le dossier complet sur ce sujet est ici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14220

Édité par - bailleurx le 17 oct. 2013 09:25:26

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 oct. 2013 :  10:51:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Ă  vous,

donc comme pour cet appart j'ai commencé en janvier 2013 je vais remplir 1447C avant la fin de l'année

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 oct. 2013 :  20:30:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suis exactement dans le meme cas que toi biscotte, j'ai commencé en janvier, et je me suis rendu cette semaine aux impots. Ducoup bailleurx je ne sais pas comment faire etant donné qu'il n'ont pas voulu prendre mon 1447c en me disant que cela se fait automatiquement

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 oct. 2013 :  08:33:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous lu le lien que j'ai donné
au impĂ´ts ils disent vraiment n'importe quoi
c'est une déclaration à faire qui n'est pas automatique
vous remplissez le formulaire et vous en deposez une au SIE des impĂ´ts en demandant qu'ils tamponent l'autre exemplaire que vous gardez
au moins vous serez certain(e) d'avoir fait ce qu'il faut
peut être comme moi 2 ans apres vous n'aurez toujours rien reçu a payer
mais au moins vous aurez fait correctement

j'ai une réponse ecrite d'un contrôleur des impôts (rescrit) à ce sujet qui confirme ce que je vous dit

Édité par - bailleurx le 18 oct. 2013 08:34:48

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 oct. 2013 :  14:07:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
o punaise ils m'enervent vraiment a mon centre des impots, c'est pas la premiere fois qu'ils me reseignent mal. J'y suis aussi allé pour deposer un formulaire P0i pour mon pere et ils ont aussi refusé de le prendre. Ils m'em***** vraiment!! je vais y retourner la semaine prochaine pour ma CFE, par contre le nouveau formulaire 2014 n'est pas encore parue (crois que j'y vais avec celui de 2013 qui se base ce qu'il s'est passé en 2012)) ou j'attend un peu?

biscotte
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 nov. 2013 :  10:11:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le nouveau formulaire 2014 est dispo ici: http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_8438.pdf

Matbreth
Nouveau Membre

24 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 19 nov. 2013 :  22:36:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Ă  tous,

En ce qui me concerne, j'ai démarré mon activité LMNP en avril 2012, et j'ai reçu sans rien faire la CFE 2013 à payer.
La valeur locative des biens n'est pas renseignée. J'ai juste :
Base minimum 790 €
Taux intercommunalité 32,90% soit 260 €
Taux taxes spéciales d'équipement 1,82% soit 14 €
Frais de gestion 9 €
Soit 283 € à payer, donc pas de réduction particulière il me semble :-(

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 nov. 2013 :  00:43:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ca me confirme ce que je suppute, voir le fil d'à côté.
La valeur locative ne concerne pas les loueurs de meublés, le CA je pense que oui.

Votre cotisation est faible.
Je pense que votre base d'imposition a été réduite, de moitié normalement (lire http://vosdroits.service-public.fr/...F23547.xhtml)

Désolé, vous devriez payer plus l'année prochaine.

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 30 nov. 2013 :  15:02:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour étayer ce qui avait été dit avant sur la déclaration CFE, je vous informe que je viens de recevoir des impôts la declaration à renvoyer (ce que j'avais déjà fait par initiative perso)

donc il y a bien une déclaration à faire la première année

cfp06
Nouveau Membre

23 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2013 :  09:05:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

J'ai reçu hier par courrier la déclaration 1447 C K, sans avoir pris l'initiative de demander le formulaire.
J'ai commencé l'activité au 01/01/2013.

Pour le reste, on en reste à l'exonération pour la première année...
 
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