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biscotte
Contributeur senior

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Posté - 07 oct. 2013 : 11:11:03
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bonjour Ă tous,
je voulais vous demander comment se présnete la CFE à payer, est-ce que l'on reçoit un avis à la maison comme pour la taxe d'habitation?
si oui, l'avez-vous déjà reçu?
merci
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annajoul
Contributeur actif
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Posté - 14 oct. 2013 : 22:51:51
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Bonjour la premiere année, c'est a vous de la remplir, d'ailleurs le centre des impots m'ont dit que l'ont beneficier d'une redcution de 50% sur celle ci |
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annajoul
Contributeur actif
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Posté - 16 oct. 2013 : 20:26:32
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donc confirmation, aujourd'hui je me suis rendu au impots, il n'y a aucune declaration la premiere année a faire, la reduction est automatique, et a partir de fin janvier on peut les appeller pour connaitre l'estiamtion qu'on aura a payer a la fin de l'année (pratique quand pour la premiere année on ne peut pas faire la mensualisation), il m'ont indiquer aussi que pour les années suivantes on les recoit directement Et autre precision, cela depend des mairies, mais chez moi (une ville très taxé) c'est equivalent en moyenne a 400euros par an pour un logement d'environ 50m2 |
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bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s) Statut:
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Posté - 17 oct. 2013 : 09:24:05
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faux la première année vous devez remplir le formulaire 1447C avant le 31 décembre (même si vous serez exonéré pour 2013 et que vous ne devrez payer que celle de 2014 en 2015) ensuite il n'y a plus rien à faire sauf si des modification de consistance sont intervenue (genre vous avez aménagé les comble et créé un nouvel logement meublé
donc si par exemple en 2014 vous avez eu des modif de consistance il faudra faire parvenir le formulaire rectificatif 1447M abvant le 3 mai de l'année suivante soit ici 2015 (et vus payerez en octobre 2015 sur cette base)
le dossier complet sur ce sujet est ici http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14220 |
Édité par - bailleurx le 17 oct. 2013 09:25:26 |
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biscotte
Contributeur senior

799 message(s) Statut:
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Posté - 17 oct. 2013 : 10:51:29
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merci Ă vous,
donc comme pour cet appart j'ai commencé en janvier 2013 je vais remplir 1447C avant la fin de l'année |
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annajoul
Contributeur actif
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Posté - 17 oct. 2013 : 20:30:55
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je suis exactement dans le meme cas que toi biscotte, j'ai commencé en janvier, et je me suis rendu cette semaine aux impots. Ducoup bailleurx je ne sais pas comment faire etant donné qu'il n'ont pas voulu prendre mon 1447c en me disant que cela se fait automatiquement |
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bailleurx
Contributeur vétéran

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Posté - 18 oct. 2013 : 08:33:17
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avez vous lu le lien que j'ai donné au impôts ils disent vraiment n'importe quoi c'est une déclaration à faire qui n'est pas automatique vous remplissez le formulaire et vous en deposez une au SIE des impôts en demandant qu'ils tamponent l'autre exemplaire que vous gardez au moins vous serez certain(e) d'avoir fait ce qu'il faut peut être comme moi 2 ans apres vous n'aurez toujours rien reçu a payer mais au moins vous aurez fait correctement
j'ai une réponse ecrite d'un contrôleur des impôts (rescrit) à ce sujet qui confirme ce que je vous dit |
Édité par - bailleurx le 18 oct. 2013 08:34:48 |
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annajoul
Contributeur actif
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Posté - 18 oct. 2013 : 14:07:36
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o punaise ils m'enervent vraiment a mon centre des impots, c'est pas la premiere fois qu'ils me reseignent mal. J'y suis aussi allé pour deposer un formulaire P0i pour mon pere et ils ont aussi refusé de le prendre. Ils m'em***** vraiment!! je vais y retourner la semaine prochaine pour ma CFE, par contre le nouveau formulaire 2014 n'est pas encore parue (crois que j'y vais avec celui de 2013 qui se base ce qu'il s'est passé en 2012)) ou j'attend un peu? |
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biscotte
Contributeur senior

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Posté - 05 nov. 2013 : 10:11:02
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Matbreth
Nouveau Membre
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Posté - 19 nov. 2013 : 22:36:55
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Bonsoir Ă tous,
En ce qui me concerne, j'ai démarré mon activité LMNP en avril 2012, et j'ai reçu sans rien faire la CFE 2013 à payer. La valeur locative des biens n'est pas renseignée. J'ai juste : Base minimum 790 € Taux intercommunalité 32,90% soit 260 € Taux taxes spéciales d'équipement 1,82% soit 14 € Frais de gestion 9 € Soit 283 € à payer, donc pas de réduction particulière il me semble :-( |
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sgnu
Contributeur actif
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Posté - 20 nov. 2013 : 00:43:51
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Ca me confirme ce que je suppute, voir le fil d'à côté. La valeur locative ne concerne pas les loueurs de meublés, le CA je pense que oui.
Votre cotisation est faible. Je pense que votre base d'imposition a été réduite, de moitié normalement (lire http://vosdroits.service-public.fr/...F23547.xhtml)
Désolé, vous devriez payer plus l'année prochaine. |
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biscotte
Contributeur senior

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Posté - 30 nov. 2013 : 15:02:04
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pour étayer ce qui avait été dit avant sur la déclaration CFE, je vous informe que je viens de recevoir des impôts la declaration à renvoyer (ce que j'avais déjà fait par initiative perso)
donc il y a bien une déclaration à faire la première année |
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cfp06
Nouveau Membre
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Posté - 06 déc. 2013 : 09:05:52
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Bonjour Ă tous,
J'ai reçu hier par courrier la déclaration 1447 C K, sans avoir pris l'initiative de demander le formulaire. J'ai commencé l'activité au 01/01/2013.
Pour le reste, on en reste à l'exonération pour la première année... |
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