Initialement posté par ouragil

Question toute simple mais aucune mention là-dessus sur les dossiers de

l'Unarc en ma possession .

Une personne non résidente peut elle se déclarer candidate à la reprise

du poste de syndic bénévole ?

(en l'occurrence ce n'est pas un simple bienfaiteur , c'est le père d'une

copropriétaire)

Initialement posté par ouragil

Question toute simple mais aucune mention là-dessus sur les dossiers de

l'Unarc en ma possession .

Une personne non résidente peut elle se déclarer candidate à la reprise

du poste de syndic bénévole ?

(en l'occurrence ce n'est pas un simple bienfaiteur , c'est le père d'une

copropriétaire)

Au risque de déplaire à certains, il me semble que c'est l'article 2 de la loi Hoguet qui fonde la règle "syndic non pro = copropriétaire", c'est à dire qui a des droits réels divis ou indivis mais l'alinéa qui suit ce même article parle bel et bien de "personnes agissant pour le compte de leur conjoint, de parents en ordre successible (...)" :

citation:

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables :
Aux membres des professions dont la liste sera fixée par décret, en considération du contrôle dont leur activité professionnelle fait l'objet ainsi que des garanties financières qu'ils offrent pour l'exercice de cette activité ;
Aux personnes ou à leur conjoint qui, à titre non professionnel, se livrent ou prêtent leur concours à des opérations relatives à des biens sur lesquels elles ont des droits réels divis ou indivis ;
Aux personnes agissant pour le compte de leur conjoint, de parents en ordre successible, ou pour le compte de majeurs protégés ou de mineurs dans les conditions prévues aux titres X et XI du code civil ;