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21
 Posté - 29 oct. 2013 : 08:45:31
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non, ce n'est pas un pseudo...
nous sommes quelques uns à refuser l'anonymat sur la toile...sans doute pour mieux assumer...nos éventuelles aneries et notre... naïveté |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 oct. 2013 08:47:56 |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
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 22
 Posté - 29 oct. 2013 : 10:26:46
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citation: Initialement posté par Viviane
Sparte, deux parties "partiales", c'est rien d'autre que deux avocats face à face. S'ils sont obligés de se mettre d'accord, on finit bien par aboutir à une sorte d'impartialité... et des décisions naviguant d'un bord à l'autre, en fonction des époques, des influences...une même décision pouvant être vue comme partiale par certains, et comme impartiale par d'autres... tout comme le résultat des négociations dans toutes les organisations paritaires.. Tout comme les jugements des prud'hommes.
Certes Viviane.
Nonobstant le fameux (fumeux?) tribunal arbitral pour l'affaire Tapie (attendons la fin du dossier judiciaire avant de s'exprimer, Tapie n'est surement pas le capitaine Dreyfus mais l'histoire nous a appris à se méfier des jugements hâtifs), une dose d'impartialité, de recul, de hauteur apportée par des personnalités extérieures me paraît de nature à rendre ces éventuelles futures commissions plus crédibles, plus légitimes et plus sereines.
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23
Posté - 29 oct. 2013 : 11:17:18
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sparte : l'histoire Tapie est plus compliquée que cet arbitrage. Le crédit Lyonnais ont bien " anarqué" Tapie dans l'affaire Adidas.
On pourrait aussi parler des commissions arbitrales du sport !!! le pompon. Evra est l'homme le plus aimable de la terre et en rien responsable du désamour des français envers l'équipe de France.
Et surtout le cyclisme concernant le dopage ! on ne parle plus d'objectivité mais bien d'autres chose avec l'affaire Amstrong !
Ou est donc l'objectivité dans ces commissions ?? intérêts financiers, intérêts politiques, .... 
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
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24
Posté - 29 oct. 2013 : 14:07:05
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A dire le vrai Philippe, je n'en sais rien.
Dans ce type d'instances ou de commissions, des intérêts vont inévitablement s'opposer...ou se rejoindre sur le dos de quelqu'un.
OĂą est le vrai dans tout cela?
Que sait-on vraiment?
Nous prend-on toujours pour des co.s?
Pour en revenir au propos initial, nous avons entendu peu d'avis sur la question de la part de la communauté des UInautes:
Que pensez-vous du principe de ces commissions de contrĂ´le?
Quelle pourrait-ĂŞtre leur composition pour un fonctionnement optimal?
A vous lire peut-ĂŞtre.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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25
Posté - 29 oct. 2013 : 15:14:27
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Parler de "commission de contrôle" (régionale ou nationale importe peu ici) implique que soient édictées des règles, un cadre, que cette commission serait chargée de controler.
Quid donc du cadre réglementaire de "la profession", ou du moins des professions immobilières. Faut-il une charte ( "un "serment" cf ordre des médecin, des géomètres ...) que chacun s'engage à respecter ?.
La loi ne suffisant pas ici, que l'administration délègue ce contrôle à une commission professionnelle interne ??.
Pourtant les grandes organisations professionnells immobilières ont en interne des commission de contrôle, disciplinaires !
Ne jouent-elles pas leur role qu'il faudrait légiférer là dessus ? (*)
Mais sur le fond, une telle commission interne à une profession, donc composée uniquement de membres de celle-ci (désignés comment, sur quels critères, etcc...) ne semble pas avoir pour objet de régler les litiges avec le "client".
C'est pourtant de cela dont il s'agirait en fait, afin de mettre fin Ă la judiciarisation des conflits, puisqu'il n'existe rien d'autre.
"Si vous n'ĂŞtes pas content vous n'avez qu'Ă solliciter' le juge" !
Sur ce plan lĂ , on reste sur sa faim : le projet de "commission" n'apporte rien du tout ! !
C'est à une véritable "commission des litiges" qu'il aurait fallut s'attaquer ....
Mais sans doute, et je parle d'expérience, que trop d'intérêts particuliers sont en jeux et que beaucoup ne veulent surtout pas que "le client" vienne y mettre son (sale) nez ...
(*) nous savons ce qu'il en est : occasion "en interne" de régler des problèmes de 'voisinage', de fermer les portes à celui qui se démarque du droit fil ...fixé par la profession.
Ces "commission disciplinaires" sont bien souvent uniquement à usage interne (la "profession" se protège elle-même) sans que cela n'ait aucun impact sur le "client" !
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Édité par - Gédehem le 29 oct. 2013 15:20:02 |
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