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fabien_95
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 Posté - 26 oct. 2013 : 01:21:31
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Bonjour,
L’AG a approuvé un budget par des travaux, avec un devis très cher. Conformément à la proposition du syndic, certains copropriétaires ont proposé un autre devis, mais le syndic ne répond pas.
Est-ce que le syndic/architecte ont ce pouvoir directionnel sur la choix du devis/entreprise ?
Si un devis (rédigé par une entreprise ‘aux normes’) est plus bas, sont-ils dans l’obligation de l’accepter ?
Merci
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nefer
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Posté - 26 oct. 2013 : 08:44:26
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citation: Initialement posté par fabien_95
Bonjour,
L’AG a approuvé un budget par des travaux, avec un devis très cher. Conformément à la proposition du syndic, certains copropriétaires ont proposé un autre devis, mais le syndic ne répond pas.
Est-ce que le syndic/architecte ont ce pouvoir directionnel sur la choix du devis/entreprise ?
Si un devis (rédigé par une entreprise ‘aux normes’) est plus bas, sont-ils dans l’obligation de l’accepter ?
Merci
cela dépend du texte de la résolution votée et donc inscrite dans le PV d'AG |
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Posté - 26 oct. 2013 : 08:49:52
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non, cela ne peut pas être changé par syndic ou cs ou architecte. Sinon ils pourraient être assignés pour non respect des décisions d'AG.
Si la différence entre les 2 devis est largement différent des frais de convocation d'une AG, cela vaut peut-être le coup de reconvoquer une AG. |
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sparte
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Posté - 26 oct. 2013 : 09:07:37
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Rambouillet a raison.
Réunissez un quart des voix de la copropriété et demandez par LR AR la convocation d'une nouvelle AG (à la condition bien sûr que les travaux n'aient pas commencé) en joignant de nouveaux devis et en demandant l'annulation de la résolution ayant choisi cette entreprise très chère.
Si vous ne disposiez que d'un devis, il aurait fallu inscrire à l'ODJ à l'article 25 une délégation à donner au CS pour retenir l'entreprise la mieux disante après une consultation élargie.
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fabien_95
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 Posté - 26 oct. 2013 : 10:07:56
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Le texte du PV (v. ci-dessous) n'a choisit aucun devis, qui a le pouvoir de décider? Faut-il également convoquer une autre AG pour faire accepter notre devis?
NOTE: Notre devis n'était pas à l'ODG
Réalisation de travaux de mise en conformité électrique de l'immeuble :
-Selon devis 1 s'élevant à la somme de 67.856,40 €ures T.T.C.
-Selon devis 2 s'élevant à la somme de 70.085,00 euros T.T.C.
Conditions de majorité de l'Article 24.
Projet de résolution :
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des devis :
- décide de faire effectuer les travaux de mise en conformité électrique de l'immeuble
- retient une enveloppe bugétaire de 50.000 Curas T.T.C. hors interphonie et antenne.
- démarrage des travaux au 4ème trimestre 2013.
- précise que le coût des travaux ainsi que les frais et honoraires y afférents seront répartis selon les
millièmes attachés aux lots concernés par la dépense
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies
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Édité par - fabien_95 le 26 oct. 2013 10:12:19 |
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nefer
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Posté - 26 oct. 2013 : 10:33:27
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donc aucun descriptif, ni cahier des charges n'a été approuvé
aucune entreprise n'a été choisi
aucune délégation n'a été donnée au CS |
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Posté - 26 oct. 2013 : 10:42:16
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fabien95 : Est-ce que le syndic/architecte ont ce pouvoir directionnel sur la choix du devis/entreprise ?
Si un devis (rédigé par une entreprise ‘aux normes’) est plus bas, sont-ils dans l’obligation de l’accepter ?
Le syndic n'a aucun poouvoir de décision, et pa splus un architecte !
Le syndic exécute les décisions de l'AG.
Il y a 2 devis fournis à l'OdJ d'un montant très proche.
Ce qui est assez surpenant c'est que l'AG adopte une enveloppe budgétaire TRES inférieur sans choisir une de ces 2 entreprises ??
Alors le syndic commandera ces travaux à lentreprise ayant proposé ces 50 000 . Il n'a aucun droit de changer d'entreprise, et la décision de l'AG.
fabien95 : une ereur du syndic dans cette résolution et le PV !! le montant des honoraires du syndic sur ces travaux sont à voter par l'AG MAIS dans une résolution spécifique !!! la prochaine AG pourrait rejetter ces honoraires.
Qu'elle fut l'explication du CS sur ces travaux ??
Il sera difficile de contester cette résolution, 2 devis fournis équivalants, un vote incontestable de l'AG, .... le devis supposé moins chère ne vaut pas dire que cette entreprise est fiable et sérieuse !! attention aux moins disants.
Le seule contestation possible est sur le fait que le syndic n'ai pas tenu compte d'une demande de résolutions et propositions de devis notifiée dans des délais normaux en RAR.
Ces 50 000 € représente t'il une partie du devis sans interphonie et antenne ?
CES copropriétaires avaient ils notifié en RAR et bien avant l'envoi des convocations ce devis inférieur ?? Sans avoir respecté cela, le syndic n'avait aucune obligation de le porter à l'Odj ? mais si cette demande avait bie été notifié en RAR. ceci est un motif d'annulation de cette résolution.
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fabien_95
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Posté - 26 oct. 2013 : 10:53:35
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citation: Ce qui est assez surprenant c'est que l'AG adopte une enveloppe budgétaire TRES inférieur sans choisir une de ces 2 entreprises ??
Réponse :
citation: Ces 50 000 € représente t'il une partie du devis sans interphonie et antenne ?
citation: fabien95 : une ereur du syndic dans cette résolution et le PV !! le montant des honoraires du syndic sur ces travaux sont à voter par l'AG MAIS dans une résolution spécifique !!! la prochaine AG pourrait rejetter ces honoraires.
Ils ont été votés dans une résolution spécifique.
Je résume : deux devis à l’ODG, aucun spécifiquement approuvé.
Un TIERS devis proposé par nous APRÈS l’AG, le syndic ne répond pas.
L’AG aurait voté un BUDGET, pas un devis spécifique.
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Posté - 26 oct. 2013 : 11:02:22
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fabien95 : le 3 ème devis présenté après l'AG ne vous permet pas de réclamer quoique ce soit !!
Pas notifié en RAR,le syndic peut ne pas le proposer à l'OdJ ! proposé APRES une AG, il ne vous répondra pas, le dossier étant clos !
L'AG a bien décidé d'une enveloppe budgétaire, sans choisir d'entreprise; il est le mandataire du syndicat, pas de mandat voté au CS pour choisir une entreprise dans cette enveloppe,.... il doit éxécuter la décsion de l'AG, alors il choisira l'entreprise dont le devis proposé à l'AG est de 50 000 € hors antenne et interphonie.
Rien d'anormal et de contestable.
fabien95 : aviez vous parlé de votre devis lors de l'AG ? si cela fut débattu, il vous fallait proposer à cette AG de mandater le CS pour choisir une entreprise dans l'enveloppe proposé à 50 000 €. Alors votre devis avait une chance d'être choisi ??
fabien95 : etes vous au CS ??
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fabien_95
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Posté - 26 oct. 2013 : 13:05:26
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citation: fabien95 : aviez vous parlé de votre devis lors de l'AG ? si cela fut débattu, il vous fallait proposer à cette AG de mandater le CS pour choisir une entreprise dans l'enveloppe proposé à 50 000 €. Alors votre devis avait une chance d'être choisi ??
On a parlé du devis cher, le syndic a dit de présenter d'autres devis moins chers après l'AG, et qu'ils auraient été adoptés.
citation: fabien95 : etes vous au CS ??
Non
Mandat au syndic de choisir entre les 2 devis à l'ODG sur la base du budget de 50000€: pas spécifié dans la résolution, il me semble!
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Édité par - fabien_95 le 26 oct. 2013 13:13:34 |
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Posté - 26 oct. 2013 : 16:26:19
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e syndic n'a pas été de bon conseil, car aucune entreprise n'a été choisie, aucune mission n'a été donné à qui que ce soit, le syndic ne peut lancer les travaux ni auprès de l'un des 2, et encore moins auprès d'un troisième non présenté à la réflexion des copros, seul un budget a été voté inférieur aux devis présentés....
Conclusion : le syndic doit rechercher des entreprises dont le devis ne dépasse pas 50000€ TTC et doit convoquer une AG pour décider de l'entreprise.
PS :
1- sur la résolution citée (on ne sait pas si elle est entière), les modalités d'exigibilité des provisions ne sont pas définies, donc les sommes sont exigibles dès après l'AG.
2- les honoraires du syndic doivent faire l'objet d'une résolution spécifique avec taux et sur quelle somme, ainsi que exigibilité des sommes.... |
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Posté - 26 oct. 2013 : 16:45:13
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rambouillet : A lire dans ce post :
Les honoraires ont été votés séparemment, les fonds seront appelés immédiatement, les trvaux prévus pour le 4ème trimestre 2013, ...ET les 50 000 € concernet les travaux proposés hors antenne et téléphonie !!!
Par conséquent le syndic choisiera le devis de 50 000 e proposé par cette AG. Les travaux votés ne l'ont pas été en totalité.
Pas de mandat voté au CS, mais cela n'est pas une obligation et ne change rien. Le syndic EST le mandataire du SDC, il commandera donc ces trvaux avec une des entreprises présentées. Rie ne l'empeche non plus de négocier les devis avec ses 2 entreprises, ayant 50 000 € pour effectuer une PARTIE de ces travaux.
Il n'y a aucun beosin de convoquer une autre pour le simple choix d'une entreprise !! Une dépense supplémentaire pour rien du tout !!
Il n'y a pas de problème dans cette résolution. Les contestataires présentent un devis APRES l'AG ! le syndic n'a pas à en tenir compte.
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fabien_95
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Posté - 26 oct. 2013 : 16:48:25
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Merci, l'opinion de Philippe me semble la plus exacte. Il faut donc mettre les devis à l'ODG pour les faire voter, ce que je ferai la prochaine fois. |
Édité par - fabien_95 le 26 oct. 2013 16:56:23 |
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Posté - 26 oct. 2013 : 16:56:49
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fabien95 : mais pour ces travaux il seront commandés par le syndic, les fonds appelés immédiatement, et lancé au 4ème trimestre.
La majorité a décidé, c'est la loi de la copropriété. |
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Posté - 26 oct. 2013 : 17:03:19
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citation: Par conséquent le syndic choisira le devis de 50 000 e proposé par cette AG. Les travaux votés ne l'ont pas été en totalité.
le problème c'est que fabien ne dit pas si l'une des entreprises et dans les "clous" ou si c'est un budget maxi et l'AG n'a choisi aucune entreprise, ce n'est pas au syndic de choisir (il n'a pas eu mission).
Quant aux honoraires du syndic, fabien ne nous dit pas non plus s'il y a eu une résolution spécifique et je ne mettais cela qu'en PS pour rappel...  |
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fabien_95
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Posté - 26 oct. 2013 : 19:51:16
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citation: le problème c'est que fabien ne dit pas si l'une des entreprises et dans les "clous" ou si c'est un budget maxi et l'AG n'a choisi aucune entreprise, ce n'est pas au syndic de choisir (il n'a pas eu mission).
À l’AG on a défalqué certains travaux de l’un des devis presentés, de façon à arriver à 50000€. Cependant, aucun devis n’a pas été approuvé par écrit.
Dans d’autres mots: on a pris un devis, on a enlevé l’antenne télé etc. et le total est devenu 50000€. Ceci dit, le syndic a-t-il le pouvoir de choisir un devis non explicitement approuvé, sur la base de travaux/budget génpèriquement approuvés ?
citation: Quant aux honoraires du syndic, fabien ne nous dit pas non plus s'il y a eu une résolution spécifique et je ne mettais cela qu'en PS pour rappel...
Je l’ai bien dit, on a également délibéré sur les honoraires du syndic.
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Édité par - fabien_95 le 26 oct. 2013 19:51:41 |
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Posté - 26 oct. 2013 : 20:14:43
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fabien95 : on a pris un devis, on a enlevé l’antenne télé etc. et le total est devenu 50000€.
L'AG a donc bien débattu sur devis précis de la société Machin !!! , dont elle a adopté 50 000 € de travaux ! ET de plus elle a adopté ces travaux en fin d'année, un appel de fonds immédiat, et voté les honoraires sur ces 50 000 € !!
Difficile de contester quelque chose la dessus ; Le syndic a juste oublié de porter le nom de cette entreprise ! dur! dur d'aller au TGI la dessus. la majorité a décidé 50 000 e de travaux bien listé lors de l'AG. |
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fabien_95
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Posté - 26 oct. 2013 : 20:43:32
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Merci, vu l’objet de la délibération je pense qu’il vaut mieux se concentrer sur le prochain devis à approuver à la prochaine AG (plomberie parties communes).
Je suppose que le syndic est dans l’obligation d’accepter n’importe quel devis envoyé par LRAR ?
Que doit faire l’entreprise pour avoir une idée correcte des travaux à réaliser, contacter l’architecte ? Ce dernier est-il obligé à coopérer ?
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Édité par - fabien_95 le 26 oct. 2013 20:43:58 |
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nefer
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Posté - 26 oct. 2013 : 22:16:57
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si un architecte est en charge du cahier des charges, il faut demander à l'architecte de consulter l'entreprise x, y z... |
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fabien_95
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Posté - 26 oct. 2013 : 22:29:21
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citation: Initialement posté par nefer
si un architecte est en charge du cahier des charges, il faut demander à l'architecte de consulter l'entreprise x, y z...
C'est moi que je veux mettre à l'ODG le devis d'une entreprise de confiance.
« Mon » entreprise doit avoir une idée exacte des travaux à réaliser pour rédiger un devis.
Mes questions :
Je suppose que le syndic est dans l’obligation d’accepter n’importe quel devis envoyé par LRAR ?
Que doit faire l’entreprise pour avoir une idée correcte des travaux à réaliser, contacter l’architecte ? Ce dernier est-il dans l’obligation de coopérer ou il a un pouvoir discretionnel de refuser une entreprise? |
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nefer
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Posté - 26 oct. 2013 : 23:30:15
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citation: Initialement posté par fabien_95citation: Initialement posté par nefer
si un architecte est en charge du cahier des charges, il faut demander à l'architecte de consulter l'entreprise x, y z...
C'est moi que je veux mettre à l'ODG le devis d'une entreprise de confiance. « Mon » entreprise doit avoir une idée exacte des travaux à réaliser pour rédiger un devis. Mes questions : Je suppose que le syndic est dans l’obligation d’accepter n’importe quel devis envoyé par LRAR ? Que doit faire l’entreprise pour avoir une idée correcte des travaux à réaliser, contacter l’architecte ? Ce dernier est-il dans l’obligation de coopérer ou il a un pouvoir discretionnel de refuser une entreprise?
il est inutile de recopier votre message!
VOUS devez communiquer les coordonnées de votre entreprise à l'architecte!
si non, son devis ne sera pas établi sur les mêmes bases que ceux des autre entreprises consultées..et il sera très facile de l'écarter |
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