| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 oct. 2013 : 08:25:25
|
Bonjour,
Je viens d'être élue syndic non professionnel de ma copropriété de 3 personnes. J'étais seule à l'assemblée : puis-je cumuler les fonctions de syndic non professionnel et membre du conseil syndical ?
Si je ne peux pas, mon mari ( l'appartement est à nos deux noms) peut-il être élu membre du conseil syndical ?
Je suis également preneuse de tout conseil pouvant m'aider dans ma nouvelle fonction.
Merci à tous et bonne journée
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 30 oct. 2013 : 08:42:36
|
|
citation: Initialement posté par stepht
Bonjour,
Je viens d'être élue syndic non professionnel de ma copropriété de 3 personnes. J'étais seule à l'assemblée : puis-je cumuler les fonctions de syndic non professionnel et membre du conseil syndical ?
Si je ne peux pas, mon mari ( l'appartement est à nos deux noms) peut-il être élu membre du conseil syndical ?
Je suis également preneuse de tout conseil pouvant m'aider dans ma nouvelle fonction.
Merci à tous et bonne journée
le syndic ne peut pas être membre du CS
Il faudrait relire les textes de la loi de 65 et du décret de 67....
Concernant votre AG, il faut être au minimum 2 pour tenir une AG
Il faut un président et un secrétaire
vous ne pouviez pas tenir une AG seule: il fallait qu'un des autre copropriétaires donne son pouvoir à un tiers |
|
|
|
 2
Posté - 30 oct. 2013 : 08:55:22
|
stepht : le CS est obligatoire et sa mission est de contoler les comptes du SDC et la gestion du syndic.
Le syndic pro ou nopn-pro ne peut pas être élu conseiller syndical. Le controle ne peut pas être aussi le controleur.
Le syndic non-pro vote suivant ses tantièmes, mais il ne peut pas avoir de mandat. par conséquent il fallait un autre copro à cette AG pour se tenir.
Mais avez vous été élu à cette AG ou à une précédente ??  |
|
|
|
3
Posté - 30 oct. 2013 : 08:58:36
|
si vous étiez seule à l'AG, vous n'avez pas pu vous élire syndic non pro.
il aurait fallu au moins que votre mari récupère le pouvoir de l'un ou l'autre des 2 autres copros.
il vous faut refaire une AG dans ces conditions.
Je ne pense pas que, dans une copro à 3 dont l'un est syndic non pro, il soit nécessaire d'avoir un CS. L'AG peut tout à fait voter la non-constitution d'un CS. |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 30 oct. 2013 : 09:23:56
|
Re-bonjour et merci pour vos interventions rapides.
En fait l'AG a été convoquée par le syndic pro qui a tenu le secrétariat de séance jusqu'à ce que je ne renouvelle pas son mandat. J'étais président de séance. L'AG est-elle donc valable dans ce cas ?
merci |
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 30 oct. 2013 : 09:28:50
|
|
citation: Initialement posté par stepht
Re-bonjour et merci pour vos interventions rapides.
En fait l'AG a été convoquée par le syndic pro qui a tenu le secrétariat de séance jusqu'à ce que je ne renouvelle pas son mandat. J'étais président de séance. L'AG est-elle donc valable dans ce cas ?
merci
non
le syndic ne peut pas présider l'AG
quand un copropriétaire se propose comme syndic il doit au minimum savoir à quoi il s'engage...
n'avez vous jamais lu les textes qui régissent la copropriété?
|
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 30 oct. 2013 : 09:48:39
|
Donc quelle est la solution ?...
Merci |
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 30 oct. 2013 : 10:52:56
|
Mobiliser au moins un des 2 autres ....
Ou contourner les textes, inadaptés aux toutes petites copropriétés.
Pour votre AG passée, à partir du moment où vous avez été élue syndic, vous ne pouviez plus présider l'AG.
De ce fait, du moins les points abordés qui ont suivi ainsi que votre validation du PV, l'AG est entachée de nullité.
Entachée .... sauf si personne ne conteste dans les 2 mois de la notification du PV que vous ferez aux 2 absents non représentés.
Comme personne ne contestera, dormez en paix ... 
Pour l'avenir il faut mobiliser les 2 autres. Au moins pour qu'ils donnent mandat ..à qui bon leur semble, sauf à vous.
D'autre part il sera difficile voire impossible de former un CS : donc votre syndicat n'en aura pas.
Pour une prochaine AG, si vous y êtes seule, il faudra donner mandat à un tiers ami pour votre lot.
Ce mandataire assumer la fonction de pdt de séance, vous serait secrétaire, l'AG étant régulièrement formée.
Avec une difficulté : la majorité art.25 pour la désignation du syndic est impossible à atteindre ...
En revanche, toutes les autres questions art.24 ne posent pas problème : approbation comptes, budget prévisionnel, etc ....
Et plongez vous dans les textes pour en savoir plus ...
"l'appartement est à nos deux noms" Que voulez-vous dire : en communauté (M et Mme), en séparation de bien, en indivision ??? |
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 30 oct. 2013 : 11:38:38
|
Merci beaucoup pour votre réponse.
Quand je dis "à nos deux noms" je veux dire en communauté : nous ne sommes qu'un copropriétaire. Dans ce cas l'un des époux peut-il être secrétaire et l'autre président ?
Il est vrai qu'il est difficile d'appliquer la loi strictement dans ce genre de copropriété.
En tout cas merci pour votre intervention et bonne journée |
|
|
|
|
|
9
Posté - 30 oct. 2013 : 11:48:41
|
|
stepht : mais attention, un de vos voisins pourrait vous rappeler la loi et vous assigner au TGI !!! pour l'instant ils sont invisivles en AG, et ils sont contents que vous preniez ce role de syndic !! mais attention aux décisions d'une AG qui n'irait pas dans leur sens !! en tant que défaillants ils pouront saisir le TGI qui vous rappelera que la loi doit être respecter, même à 3 copros. |
|
|
|
10
Posté - 30 oct. 2013 : 13:21:08
|
|
citation: Quand je dis "à nos deux noms" je veux dire en communauté : nous ne sommes qu'un copropriétaire. Dans ce cas l'un des époux peut-il être secrétaire et l'autre président ?]
oui, vous émargez comme proprio du lot et votre conjoint muni d'un pouvoir d'un autre copro peut émarger pour ce second proprio.
alors, votre conjoint se fait désigner comme président de séance  , et vous comme secrétaire (puisque vous etes syndic). Vous mêmes, pouvez voter toutes les résolutions en tant que copro mais vous ne pouvez détenir un mandat. |
|
|
|
11
Posté - 30 oct. 2013 : 14:50:45
|
stepht : pour compléter les réponses sur la possibilité de votre conjoint d'être élu au CS je vous joinsl'article 21 de la loi de 1965 :
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical.
Votre mari ne peut donc pas être conseiller syndical.
la seule formule qui marche est celle de rambouillet : votre conjoint peut venir avec un madat d'un des 2 autres voisins, vous votez pour votre lot, et l'AG peut se tenir et voter aux articles 24 et 25. Pour le 26 tout dépend des tantièmes; si les 2 copros présents ( vous syndic) et réprésentés ( par votre conjoint) ont 667/1000 èmes, l'AG pourra voter à cet article 26.
|
|
|
|
stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 30 oct. 2013 : 21:16:37
|
Merci à tous pour tous ces renseignements très utiles et pour le temps que vous avez consenti pour m'aider.
Bonne soirée |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
syndic non professionnel et conseil syndical 
